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5422% Loin,

(4) Toutes les provis sauvages, dans le bas de la rivière, les chev:

vaisseaux constr

Construction et les harengs salés étaient exemptés de ce droit.

(tb) No, 2.

> trafic a Îes

tous les bois de

À 0 à tt 7

£562n 218} En 1749 montant perçu................ PR EC ER el BSD 2 GT NET) CE nee enr eee a ere ÉD ee - HIS NT: QU CNET RER: PORTES a DOS me DORs L2 1601782 £ ee MP RC SJ NET RE 570: 17:6 « 1753 EN ete it CLEO TOI 569: 8:54," TTD4 ; Men a Mans iines ere 13,666 : 578: 16:3 ‘ 1755 ; RE RE rie RTS EU NA DEEE ESS “ A I PE ir © D DL, GIE GE HIT? se PT ENS RIT ESC 13,741 :

563: 4324 4 I758 ns OS Per NC COURTE 13,528 : Il est intéressant de constater qu’on a commencé à percevoir cet impôt dès l’année 1749 inclusivement et que l'édit du roi qui en ordonne la perception à partir du mois de janvier suivant, n’est daté que du mois de juin 1763.

Outre les droits qui précèdent il y avait certains droits occasionnels :— 1° Droit d’aubaine —Lorsqu’un étranger mourait intestat et sans enfants, le roi héritait de ses biens. 2° Droit de déshérence—Le roi héritait également des successions échues à des personnes engagées par des vœux monastiques et par conséquent incapables d'hériter, ou à des personnes illégitimes mourant sans laisser de postérité et sans tester. 3° “ Droit d'Epaves ”—Lorsque des baleines ou des épaves étaient poussées sur le rivage au-delà de la ligne de démarcation des hautes marées, un tiers des profits, déduction faite des dépenses, allait au roi, un autre tiers au grand amiral et le reste à la personne qui en opérait le sauvetage.

Total des revenus en 1757.

£SOIS: 2: 3. Sur les liqueurs importées. ........ rar co LUE EE 921:13:114 Fe Vois ét Ventes: Lorie meneesemnse 22,120 : 15 : 2 3363 :18: 3! ‘marchandises sèches importées. ....,, .... 80,733 : 18 : 4. 1601:15: Of ‘“ « SAM ER POTÉÉRE er reu 38,442: 1:55. SG nd ‘ peaux d'élans exportées.....,.....:..... LAS OERO, £13,961 : 12 : 104 NL SP TE A d LL UE A: ÉESL RES D à DÉPENSES DU GOUVERNEMENT EN 177.

Par droits payés sur les liqueurs importées pour 5291000 -les-bésoinies dE Tobin REA TE MONO 2719: 3: 9.Par divers déboursés contingents. ...... care 00 200 CO UUC 3249 :13: 9 LE EU Q T0

Etat détaillé des dépenses ci-dessus : —

l° Poursuites criminelles : arrestation, dé ention des prisonniers et frais des témoins, etc., 26004:13:2. Ce chiffre a varié plus ou moins chaque année et s'est rarement élevé au-dessus du montant cidessus ; il a même été aussi bas que 10,000

2° Entretien des enfants trouvés et des bâtards ; dépenses encourues à ce sujet par Îles trois gouvernements à raison de 10 livres par mois, 18511:6:8. Ce montant a également varié ; une année, il a atteint le chiffre de 24,000

DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS DOC. PARLEMENTAIRE No 18

3 Travaux publics et grands chemins 9494:15. Le montant annuel des dépenses à varié aussi; il a souvent dépassé le chiffre de 12,000

là une douceur accordée à l'état-major de chaque garnison. Le major de la garnison préparait une liste des soldats de chaque garnison qu'il faisait certifier par le contrôleur de la marine. Il était présumé qu'une ration de trois demi-chopines de vin importé était distribuée chaque jour. Le montant du droit provenant de cette source, était remis par le receveur général.

Le gouverneur recevait la moitié de ce pourboire ct l’autre moitié allait à l’état major.

Proportion pour les différents gouvernements en Québec .., spas cu DUO Montréal SR ee 6122 Trois-Rivières . 1493 Dépenses pour préparation d'un compte rendu di 4 rentes du roi, fait par le procureur général. 10,00 . Pour droits payés sur des marchandises importé: 11 pour le compte du roi SORT CRE R Pour salaires des officiers et autres dépenses occa- 1540 : : 64 sionnées par la perception des revenus du roi.. 36,961 : 17

£61401 : sNT0: 153,625 : ©

Ce dernier paragraphe comprend, 1° (a) Les salaires des commis, des douaniers et

des autres officiers du revenu, 27,792: 11: 6. 2 (b) Les gratifications habituelles, 1270, oi Diverses autres dépenses, légères répa-

rations aux bureaux. ......... MERE RE 200 :

Loyer de maison de P°...... 4,000 Combustible pour D°........... 1,450 Réparations de canots................. 400

(a) Une liste pour 1758, annexéeà ce rapport, porte le n°3, La liste pour 1757, ne nous est jas parvenue (h) Ces gratifications avaient pour objet de rembourser au gouverneur et à d'autres officiers les mon tants de droits qu'ils étairnt censés avoir payés, Le Gouverneur général =

L'intendant ....

Le serétaire du gouverneur D de l'intendant

30 1RCHIVES CANADIENNES

en quoi elles diffèrent des dépenses ci-après comprises dans ‘ Etat du Roy du Domaine ”, qui étaient payées annuellement sur un ordre du roi signifié par un mandat signé en son conseil. En général cet item représentait un montant de 114,000 livres ou à peu près.

&# Erar pu Roy pu DoMainE.”

Dépenses: encourues pour les forts et les garnisons. Gouverneur général, en : ême temps gouverneur

FD 000 de la ville et du château ue Québec 3000 : 0 : 0. 157 : 1: 84 (a) Garnison—salaire et provisions. 3770 : 0 : 0. 1000 M0 Combttblesde D ....0. 480 :0:0.

75 : O0: O Lieutenant du roi... ......... . 1500: 010 50 : O0: O Major de la garnison. ........... 1200 : 0: O. 33 : 6: 8 (Capitaine des portes ... ........ 800:0:0, 460 : 8: 44 11850 : O0: vw.

Montréal 125 : O0: 0 Gouverneur (b)... eus 3000 54 : 3: 4 Salaire de la garnison............ 1300 83 : 6 : 8 Lieutenant fe) du roi...,....,,:. 2000 50: 0:00 Major de la garnison............ 1200 Trois-Rivières #25: 0 :.0 = Gouverneur.....7..: ces 3000 54: 3: 4 Salaire de la garnison rs 1300 75: 0 :0 Lieutenant du roi ............ 1800 50 : 0 :0 Major de la garnison (d)......... 1200 7300 : 0: 0 1077 : 1:8. 25,850 : 0 :

Dépenses encourues pour fins religieuses.

112 :10:0 (+) Montant payé au clergé pour aider à la construction d'églises. ...,...,............ 2700 333: 6:8 Au chapire de Québec en a ee ne daore 8000 83: 6:38 Pour l'entretien (e) des prètres ou des missionnaires à IR TOME eee once sv 2000 316 : 13: 4 (e) Pour le supplément accordé aux curés des paroisses pauvres. ce : 7600 554: 3:4 Aux jésuites pour leurs missions et pour ‘leurs professeurs d’hydrographie.. .............. 13,300 50: 0:0 Aux récollets de Québec. ....... ........... 1200 62 : 10: 0 Au couvent des ursulines. .......... ours 1500 312: 10 : 0 Au couvent de l‘'Hôtel-Dieu...... mat 7500 83 : 10 :0 Au couvent de l'Hôpital-(rénéral. . Lee 2000 45,800 : 0: 0

(a) Comme il n'y avait pas de garnison entretenue ni à Québec ni à Montréal ni à Trois-Rivières,ces montants doivent être considérés comme gratifications aux divers gouverneurs.

(b) Il recevait sous forme de gratification, du fonds de la marine, un montant de 1,000 livres et à p. de la Compagnie des Indes Orientales, sar le castor qu'elle exportait ; ce qui lui rappor tait environ 1, 500.

.(e) Les lieute nants du roi recevaient, c! hac un 1800 livres ; le plus ancien recevait en outre une gratifi cation de 200 livre celui de Montrial etait le plus ancien en 1737

{(d) Celui-ci nn recevoir une gratification de deux barils de poudre pour l'usage de sa garnison, mai= comme celle ci n'existait pas, il en recevait 250 livres du garde-magasin. Chaque gouverneur payait 100 livres à son major pour là signature des rôles.

(e) (e) (ei. Ces montants étaient distribués par les évêques.

res, CES

àp.c 1,500.

gratiti-

m, Mais ait 100

charge.

A Montréal

A Le ER QT SO 2000 125: 0:0 Aux filles de la Congrégation ,.... ÉMienrrss 3000 Salaires des officiers de justice.

20 : 16: Premier conseiller du Conseil supérieur («æ) ... 500 187 : 10: O0 450 à chacun des dix autres conseillers (4)... 4500 52 : 10 :0 Procureur général. ..,,.... PT LT I CURE 1500 29: 3:4 Greffier........ RAT TT RSS 100 < D OL 0 CN EE PE 100 3498 5 : 0.

Salaires des officiers de la prévôté de Québec. 29: 3:4 Lieutenant général civil et criminel (ce) ........ 700 25: 0:0 Lieutenant particulier, ..,....,...... TR 600 12 : 10: 0 Procureur du roi........... AE EU MER 300 RS QUE nn EE Se ne Le I0u Montreal, 18: 5:0 Lieutenant général civil .,...... ... ...... 450 10: 8 :4 Procureur du roi..... PR Need 250 Trois-Rivières, 18: 5:0 Lieutenant général civil..... .., ...... To 450 10: 8:4 Procureur du roi..... ..... re ru 250 Salaires des officiers de police.

20 : 510") LGrandvOver (4)... nee Eee à 600 20:16: 5 “ Prévôt des maréchaux de France ” (e)..... 500 12:10 :0 Un exempt sous les ordres du précédent... 300 29: 3:4 Quatre archers (f) 175 livres acun.......... 700 13 : 15 : O0 Exécuteur des hautes œuvres. .............. . 330 3728: 6:8 Déperses encourues pour l'hôpital à Québec.

50: Q:0 Salaire d'un médecin... ...,.... RE NNCce 1200 50 : 0 :0 Premier chirurgien.................... RTE 1200 33: 6:8 Aiïde-chirurgien...... SR De PS ES PNR E S00 25: 0:0 Sagefemme ...,. ..... Ses mise . 600 Diverses dépenses extraordinaires.

41:13: 4 Publication des décrets du Conseil.. .. .. ... 1000 1: 3:4 Chauffage (4) de la chambre du Conseil... ..... 10v S: 6:8 Dépenses de voyage des archers ..... ....... 200

: 8 Alloué à l'évêque en compensation des droits

payés par lui...

(a) Dans les dernières années il recevait une gratification de 450 livres de la marine.

.(:) Il existait cette année une vacance dans ie Conseil. avait été augmenté depuis quelques années et ils recevaie Hiarime,

Le salaire des trois plus anciens conseillers nt en outre une gratification de 150 livres de la

Lorsque les habitants lui demandaie devaient payer toutes les dépenses à cette fin,

fe} Frecevait aussi une allocation de 7 appelé pour exercer sa charge,

(f) Ceux-ci recevaient chacun une allocation de suite de déserteurs ou autres criminels,

(4) Ce montant était nne gratification ac:

coûtait 3 fois ce montant ; les intendants fou

(d) Il recevait aussi une allocation extraordinaire de 10 livres par jour chaque fois qu'il exercait sa nt de construire des chemins pour leur usage privé, ils

# EU" par jour, pour ses frais de voyage, chaque fois qu'il était , 3 livres par jour, quand ils étaient envoyés à la pour-

cordée au lieutenant général et le chauffage de cette chambre rnissaient le combustible qu'on prenait dans les cours du roi.