HALDIMAND A GERMAIN

Quésec, 25 octobre 17* Lori Geo. Germain

Mion,-- Les procès-verbaux des séances du Conseil législatif et les ordonnan

rendues et que j'ai sanctionnées ont été transmis par la frégate Dane, nulle autre sion sûre ne s'étant présentée durant l'été, Cette lettre «era nécessairement longu: y a déjà plus de deux ans que je suis dans la province et je suis * certains égards mesure de porter. à la connaissance de Votre Seigneurie l’état réel des personnes et choses. Ce peut être le moyen d'abréger à l'avenir mes correspondances au sue! affaires civiles de la province.

J'ai souventes fois été fort embarrassé ct même en plusieurs occasions absolument empêché de mettre à exécution des mesures que j'avais considérées essentielles sécurité et à la défense de cette province et de ses frontières, à cause de l'épuis: des provisions déposées dans les magasins royaux et de la difficulté aussi bien qu coût énorme de suppléer à ce qui manque dans la province.

En mars :779, ie constatai avec indignation et chagrin aprés l'envoi d'un e d'Halifax à MM. Drummond et Jordan, que ces derniers et plusieurs marchands » merçants réussissaient à accaparer le blé et à faire monter le prix de la farine. Ac" époque, il n’y avait pas la moindre apparence de rareté, mais en moins de quinze jo prix du blé augmenta de quatre schellings ou de quatre schellings six pence à six lings et plus par minot. Je m'empressai, de l'avis d'un quorum du conseil de Sa M4 de défendre l'exportation des provisions et de promulguer un édit contre la monopi tion, l'accaparement et l'achat en gros. * Cela ne remédia pas au mal, mais par cout

1 Archives canadiennes B D4, p. 354. Se trouve aussi dans (. 17-1, p. 270. Cette lettre contient à d'Haldimand sur les délibérations du Conseil depuis le 27 janvier jusqu'au 12 avril 1780, Deux » absorbérent virtuellement toute l'attention du Conseil: premiérement, la communication des instr du gouverneur et l'opportunité de se conformer à celle du 16 juillet 1779; en second lieu, savoir si | 1 æil jouissait du pouvoir constitutionnel de prohiber l'exportation du grain, de la farine et autres produit. à! mentaires où de fixer un prix arbitraire pour ces articles, Naturellement Haldimand analyxe et tra questions et rend compte de leur discussion au Conseil 4 son point üe vue personne 1.

2 Pour les procés-verbaux du Conseil du 27 janvier, au 12avril, roir Q, 17-1, pp. 329-383 et (17 394-458. On verra les ordonnances rendues à cette session dans vol. Q. 17-2, pp. 457-657.

: Le 7 novembre 1778, six membres du Conseil furent assemblés et recommandérent au gouvern: publier une proclamation prohibant à quiconque d'exporter le blé, la farine et le biscuit sans une perm 101 du gouverneur, jusqu'au 1° decembre et édictant prohibition entière d'exporter après cette date }usu a Le août 1779. Le gouverneur approuva celte recommandation 6t ia proclamation fut publiée, ? 162, p. 674 ; aussi B 78, p. 16. Comme cette mesure n'eut pas l'effet d'abaisser les prix, on s’occupa €1

les boulangers, et on lança une autre proclamation, velle mentionnée ici. Voir aussi B 78, pp. 2 l

DOTE UENIS cos)

)C. DE LA SESSION No 18

prix du blé hausse, grûce à des nrtifics dries et A the Mauvais Queébes, quoique celle du district d ont } ihl minot Au commencement de Fhivor

Je ne Pouvais he pas oberver qu rare haneds des Côte qui parcouriaient le pu i tous sens et qui, en achetant di Petites quantités de blé à un Prix tres élevé, eng

genent les eultivateurs de ln vivicre Chambly et de Sorel à conserver li balance de leur duns l'espoir que ke prix ienterait encore, subi went l'influence et jouissni tit lu crédit des marchancds les plus indispuseés envers le gouvernement Peut-ccre m'est il bits € ré d'en soupçonner quelques-uns d'être animés de motifs plus vils que celui de unour du lucre pour accomplir des actes qui tirent de haque habita ion de cultivate Hi abitant les paroisses de cette region du pays, pat ont *“opererai V4 tee ou nt Phivei,— un véritable dépôt d'approvisionnements pour un enrormt 4j use cles hlicultés inhérentes au transpori et pour d'autres raisons d'ordre lo al, 0 saurrit les ipporter avec Jui,

Les magistrats de Québec et de Montréal avaient éprouvé beaucoup de ditlculté à bliger + boulangers à continuer l'exercice de leur métier ! et encore plus à obtenir le la farine pour li consommation immédiate et journalicre des bourg, Les pauvres en re-sentirent fortement et toutes les classes du peuple, levant les Yeux vers l'assem blée du Conseil législatif, considéraient le moment arrivé de venir au secours des indigents et d'opposer un frein : la fureur d mrement qui avait corrompu la pro vince, En conséquence j'ordonnai au Cor : gislatif de se réunir le 27 janvier pour lui faire part du prix élevé du blé et # urine (le premier se vendant alors 10 schellings par minot et la plus mauvaise qual ee farine 10 schellings le quintul) et con siderer sérieusement cet état de choses.

Un comité composé de MM, Finlay, Dunn, Cuthbert, Harrison, Alsop, Saint-Luc Gugy, Grant et Baby fut chargé d'étudier et de proposer des voies et moyens de réduir lé prix exorbitant du blé et de la farine. Ils firent rapport qu'une ordonnance devrait ctre rendue pour défendre l'exportation des provisions pendant une certaine période et qu'on devrait me présenter une adresse requérant le renouvellement de la proclamation touchant l’accapareme it, etc.

Cela ne paraissait pas suflisant à plusieurs conscillers qui prétendaient que, malgre à ditense d'exporter édictée l'été dernier et la publication au début de l'été de la procla mation dont on réclamait le renouvellement, le prix du blé et de la farine était monté graduellement jusqu'à un chiffr: exorbitant non à cause d’une réelle rareté mais par la sordide avarice des accapareurs. Il fut par conséquent proposé de rendre une ordon nance où d'ajouter une clause à celle qui interdisait l'exportation fixant ou évaluant our ne période de temps restreinte, ou jusqu'à la nouvelle récolte, le prix du blé et de lu farine. Cela semblait le plus u g'nt, car autrement il se pouvait qu'une grande partie des terres du district « Quétec re .assent non ensemencées, les agriculteurs ne pouvant payer 10 schellings le iot le blé de semence.

Cette proposition : ina lieu à une vive dispute et à l'énonciation d'arguments ‘vers : l'on 1ecourut & avis du procureur général” car quelques membres soutenaient que le Cénseil légisatif n'avait, en vertu du bill de Québec, aucun pouvoir de lever des taxes où d'u: se: des droits et que la réglementation des prix du blé et de la farine ‘tait identiq à ‘inposition de taxes ou droits. Le Procureur général partageait cette Fiion, maïs :i l'avait exprimée en termes vagues et obscurs comme s'il s'était plutôt

ccupé de la manière d'exposer la question que du mérite de celle ci et par suite l'on proposa d'en référer au jugement du Conseil législatif à l'égard de la légalité de la mesure puisque, si la législature ne possédait pas ce pouvoir, l'on discuterait en vain l'opportunité de cette législation. Une proposition aussi nécessaire à la discussion de la mesure en question et apparemment aussi essentielle à l'autorité du gouvernement fut rejetée par une voix de majorité. Vint ensuite la motion à l'effet de fixer pour un c rtain laps de temps par une ordonnar e le prix du blé et de la farine: les votes contre l'emportèrent par un de majorité, MM. Cramahé, Finlay, Dunn, Cuthbert, L'Eveque, Collins, Pownall,

Voir B 78, p, Voir (171, p. 331, laies Monk fat nomme Procureur général en 1776, succédant à Henry Knelle: décédé,