HALDIMAND A NORTH

QUEBEC, le 6 novembre 1783.

Milord,

* j * + + Cor, col,

Canada,

Votre Seigneurie a déjà été mise au courant de l'état général de ce pays. Lo 13 On m'apprend que quelques-uns des anciens sujets de Sa Majesté, dans une ; ” pétition rédigée dans le dessein de la présenter au parlement, appuient fortement sur le nombre de loyalistes qui viendront se fixer dans la province et s’en servent comme d'un argument en faveur du rappel de lPActe de Quélec et de l'institution d'une chambre d’assemblée. J'ai lieu de croire plutôt que ces malheureux ont dû trop souffrir des comités et des chambres d’as semblée pour entretenir encore des prédilections envers ce système administratif et qu'ils n'ont aucune répugnance à vivre sous la constitution conférée au pays par la loi. A la session du Conseil législatif, j'ai l'intention de proposer et de recommander la promulsation d’une ordonnance décrétant l'in troduction de l’Acte d’Aabeas Corpus ? où de tout autre mode d'assurer la sécurité individuelle lequel placerait la liberté du sujet à cet égard, sur le même pied qu’en Angleterre et lèverait une des objections mal fondées contre l'Acte de Québec. Car bien que cette loi n'ait jamais été introduite dans la province, l’on fit croire au peuple que l’Acte de Québec avait privé les habitants des bienfaits d’une telle législation. J'ai l'honneur d'être, milord, avec respect et estime, De Votre Seigneurie, Le très obéissant et très humble serviteur, FRED. HALDIMAND.

Le très honorable lord North.

(original).

\rchives canadiennes, collection Haldinand B 56, p. 170. rte sur les préparatifs relatifs à l'établissement des loyalistes, ? Le 7 février 1789, au Conseil législatif, ‘M. Allsop demanda la permission de dé -ment aux 12e et 13e artic les instructions de Sa Majest F i set au jugement par : 1

La premiere partie de cette dépéche

poser 3 ordonnances La premi avait trait aux lois i à # 5 toutes Îes

nes Ou pouvoir de délivrer des wrrits d'Hubeas Corpus suivant les règles et lois d Angleterre et leur enjoi- &nait de le faire ; la troisième remettait à un an l'application de la deuxième ordonnance, Voir (} 20, p. 244. Cette motion tontefois, fut repoussée et aussitôt apr

ès le conseiller Allsop fut suspendu, suspension provoquée Par Sa protestation de 1780 ; voir la note 3 p. 468,

ee ver ARMES Re