EDOUARD Vil

du lieutenant gouverneur Hamilton, du 9 janvier LT

Nous croyons que la Chambre d'assemblée doit pour le moment se composer nombre de représentants ne dépassant pas 70, qui tous doivent faire profession christianisme, parler et écrire l'anglais ou le francais,

Quand ce plan fut prépur dans l'automne de 1784, les loy ulistes n'avaient pus cornmence leurs honveaux établissements Conte ces nouveaux établisse ments ont été diviseset eriges en cinq nouveaux districts,? 1] pert étre À propos que chacun d'eux ait un certain nombre de rene sentants, et que les deux dis triets de Quebec et de Montreul, qui contiennent la section an ciennement colomisée du pays, soient divises en un certuin nombre de districts (à la seule tin delire des représentants pour choisir des députés à la chambre d'assemt lee

Que pour atteindre ce nombre, la ville de Québes est la capitale) et la paroisse du méme nom, la ville et paroisse de Montréal doivent élire entre elles 14 déput: ville : Trois-Rivières, 2. Et comme il existe dans la pros 120 paroisses, on les divisera en comtés selon le nombre des habitants, de manière que chaque co

ou district puisse élire deux où quatre deputés

et

dit

Que, sur demande à elle faite, la Législature doit avoir le pouvoir d'éris paroisses qui pourront étre établies à l'avenir en comtés où districts, pour élire et en

des députés à l'assemblée, à mesure qu'augmentera la population de la province:

Que le cens nécessaire pour avoir droit de vote 4 lPéiection des députés dl: doit consister dans la possession d'une maison, d'un hangar où d’un lot de terri

quarante livres sterling et à

priété fonsicre, Le biens de

“election des députés des comtés ou districts, 4 succession ou d'une terre en roture d'au moins un: demie de large sur 20 acres de profondeur, où d'autres immeubles d'une

élevée, dont le votant aura la propriété absolue et situés dans le district où con!

dans la ville et paroisse où

il vote.

Que le cans d'éligibilité nécessaire aux candidats à la députation doit “onsist

biens de succession ou de transmission en terres on en

annuelle de trente livres sterling

Que chacun doit attester sous serment (sous les peines et pénalités dont est pin

maisons d'une

valeur

sable le parjure) qu'il possede le cens électoral ou le cens d'éligibilité, qu'il est

vingt et un ans et propriétaire absolu de l'immeuble qui lui donne la qualité en questiot

Archives canadiennes, Q burner

Lyt ot

lisons ce qui

Fa

uit dans l'Hiate

furent ne

Mecklenburg, Nassau et Hess

42, p. 197 qui était alors à ou s'occupant des intérêts des signataires de la pétition du 241 Les comites de Québec et de Montreal, dans l'automne de 174, que difficulté concernant cette affaire dans ce pays semblée dont j'ai l'honneur de vous transmettre Copie.” ila lettre, mais il se trouve dans le vol, € 42, tel qu'indiqué, ire de Smith:

t rs st mumes et charges d'appu répandues par toute la province, ” Histoire du Canada, ete., p. 166.

: Cette note marginale à été évidemment ajoutée par Lymburner. ont été créés par les lettres patentes du 24 juillet 1788, organisant t

Voir (9. 39, p. 122

ke but d'empecher,

: te f gner les netitions qui furent

Danssa lettre du 24 juillet 1789 à l'hon, W. W.

craignant quil pourrait esquisserent brievement un projet « Le plan, toutefois, nest] Concernant les comites mentionn en quelque mesure,

pri

les «

Les nouveaux districts 1 aeblimitant les districts de L

Grenville

ui

DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS n0C, DE LA SESSION No 18

Que les hommes seuls doivent être électeurs ou élus.

Qu'il faut octroyer à l'Assemblée pleine liberté de délibérer et le un président.

Que toutes les lois relatives à la taxation ou à In levée d impôts sur le sujet, doivent prendre naissance dans la Chambre d'assermblée

Qu'il faut octroyer à l'Assemblée seule le droit d'instruire et de deciden

iidation d'élections.

Que toutes ies affaires doivent se décider à l'assemblée à lu majorité des voix

Qu'a toute séance de l'assemblée, il faudra ln présence «du présid I moitié des députés pour former un quorum.

Qu'à l'avenir, le gouverneur ou lieutenant-gouverneur doit être tenu de convoquer les representants en assemblée, une fois par an, entre le ler janvier et le ler mai de chaque innee, et en tout autre temps que l'exigera l'urgence des affaires

né: Endossé: Plan d'une Chambre d'asseimblés dressé par les comités de Québec et de ETES F5 Montréal, en novembre 1784, - Dans la lettre de M, Lymburner, 24 juillet 179

les cas d'in

ent et d'au moins

té be:

ville et

put : PART

A pro ; à OBJECTIONS À LA PETITION DE NOVEMBRE 17<t dist :

que conte LÉ OBIECTIONS AUX DEMANDES FAITES, A NOTRE AUGUSTE SOUVERAIN:

Par l'Adresse lue dans nne Assemblés tenus che: les Re. 1. P P. Rocolets, Le 30 Novembre 17 $,

QUE, considerant le fardeau de la Grande Bretagne, il nous soit accord une Chambre d'Assemblée, pour imposer des Taxes, &e

Que c'est avec douleur certainement, que nous devons regarder le fardeau de notre Mere Patrie: mais hélas! ce ne peut ét e qu'une douleur infrustueuse car, quel reméde ÿ pouvons-nous apporter! Nous, dont les besoins renaissent chaque jour; nous, qui, chaque année nous dépouillons jusqu'au dernier sol, pour payer les effets, (déjà consommés) qu'est obligée de nous fournir cette Mere Patrie; Nous, qui malgre les sommes énormes, que la guerre a ocea sionné de laisser en ce pays, sommes encore en arriere avec la Métropole, d'une balance de comptes considérable, Quelles sont donc nos ressources pour appuyer des Taxes! Sera-ce sur les Viiles’ Qui ne connoit pas l'indigence de leurs Citoyens. Sera-ce sur les Terres? Qui ne sçait pas, que les Campagnes endetées envers les Villes, n'ont pu Jusqu'à prése 56 liquider; que la inisere est le partage d'une trés-grande partie de leurs Habi tants. Que sera-ce donc, lors qu'une partie de leurs travaux sera consacré pour le soutien de l'Etat ?

Cet exposé, vrai dans tous ses points, doit convaincre, qu'une Chambre d'Assemblée, pour imposer des Taxes, est, non-seulement inutile. :nais en core, prejudiciable aux intérêts de cette Colonie.

Que la Chambre soit indistinctement composte, d'anciens & nouveaux Sujets, &e,

Cet article demande une plus grande extention: car, par ce inot indis

ement, il poutia ÿ avoir autant, & méme pius d'anciens que de nouveaux

Archives canadiennes, (3, 40, p, 199,

tte réplique à la pétition du 24 novembre 1784 fut transmise, avec d'autr e de Dorchester à Sydney, su date du 10 janvier 1789. Comime | indique Le certificat qui v est atta e fut rédigée et imprimée en décembre 1784.

locuments, dan: une

pouvoir de choisir

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