AT. VI

Dranande, Repondu

Aer. VII Denuinde Kepondu.

NET, VIE br ne Reyrmdn

Demande

Sujets dan la Chambre; ce qui seroit contraire au droit naturel, puisquii ÿ x vingt Canadiens contre un ancien Sujet, Que deviendront nos droits conti à des Etrangers à nos Loix.

Que le Conseil soit compose de trente Membres, sans appointements, ve.

Que cela sera bon, sil se trouve assez de riches désintéressés pour prendre le parti du Peuple, lhonnéte indigent étant dans l'incapacité di donner son temps pour rien.

Que les Loix Criminelles d'Angleterre soient continuées, We.

Que la douceur de ces Loix doivent en faire désirer là contriuation mais demande inutile, puisque nous les avons.

Que les Loix, Coutumes & Usages de ce Pays soient contin ; Sujet néanmoins, aux altérations que la Législation trovera necessa re, 4°

Cet article est contradictoire ; en se qu'il constate nos : roi & détruits entiérement. En effet, n'estce pas les détruires, qu >: les où

mettre aux altérations que la Législation trouvera nécessau. 25? Ne deviendrontils pis arbitraires! Que pourra-t-on statuer sur des Droit aus $ changeants, que les Caambres auxquelles ils seront soumis ? Que les Loix de Commerce d'Angleterre soient déclarces celles de cetti Province, sujettes aux mêmes altérations que l'article 4me. &e.

Que la réponse à l'article 4me. est la même pour celui-ci.

Que l'Acte d'Abeas Corpus soit en force, &e.

Que notre Auguste Souverain nous l'ayant accordé, il est inotile l'importuner pour cet objet.

Que dans les Cours de Jurisdiction, il soit accorde des Jurésà la demand des Parties. L

Que cet article est entiérement en faveur du Riche, contre le Pauvre. Si ce sont des Jurés ordinaires; Pauvres que deviendront vos familles, lors vois faudra laisser vos travaux, une partie de l'annee, pour aller decider des Causes qui ne vous regardent en rien! Vous vous plaignez

d'être obligés de les interrompre, lorsque vous êtes appelles pour les Aflaires Criminelles, ee qui arrive six fois l'année. Que sera ce done, lorsque vou: <erez obligés d'assister à toutes les Audiences! Quelqu'un dira peutetr que cela se fait à Londres, qu'en conséquence on le peut faire dans ee pis Que ce quelqu'un compare le nombre de citoyens de Londres, se montant trois cens mille hommes environ, avee douze cens tout au plus que vou êtes dans cette Ville & ses Faux-bourys. Pour lors il verra que vous se1 obligés de vous trouver 290 fois à l' Audience, contre une fois que se trou ie Citoyen de Londres. Jugez par là si vous avez d'autre metier a faire que deviendront vos familles.

Sice sont des Jurés spéciaux, (en consequence payes) quel est le pau qui pourra lutter contre un riche oppresseur, détenteur de son bien: «ut pour l'écraser, demandera des Jures (qu'on ne pourra lui refuser) ne sert pas mettre le pauvre dans l'alternative d'abandonner sa cause, où se voit totalement ruiner, s'il vient à succomber. On se plaint des frais qu'entraint la Justice. Qui pourra y suflire lorsqu'il faudra y joindre la paye de doux: Jures? n'est ce pas fermer la porte du Sanctuaire de La Justice à l'indisent

Que les Caeriffs soient elus par la Chambre, aprouves & commissior

par Gouverneur, de, Que si le Cheriff nommé par la Chambre ne convient pas au Gouvertient qui deviendra l'administration des Loix & de la Justice? De la ne

S'ensuivra-t-il a par un temps d'anarchie, préjudiciab'e aux intérêts publies Que nul Officier eivil n? pourra être suspendu de sa charge, pur le Gouverneur, sans le consentement du Conseil, &?.

t de l'ordonnance 24 Gao. HEL, chap. 1 Voir la note, pe p. 41

DOCUMENTS CO\STITUTIONNELS

DE LA SESSION No 18

Qu'aucune nouvelle Charge civile soit erees par Le Goc eneur, sans le consentement du Conseil, &e.

(Que les Emplois de confiance soient exercées par les Personnes mem ve.

Que les trois articles précédents seroient admissibles en temps & leu

Qu'il soit nomme des Juges dans les Cours de la Province, qu'ils avent des appointements fixes & sutlisants, &e.

Qu'il est juste d'avoir des Juges pour administrer la Justice, qu'ils aient des appointements sutlisants pour vivre convenab'ement à leur etat. Cur, sans cela, où ils négligeront les devoirs de leur Charge, pour s'occuper de soin qui puissent les mettre plus à leur aise, ou ils mettront la Justice à lenchere

Que les appels des Cours de Justice de cette Province soient faits au Lord Chancellier, à la Cour de Westminster Hall.

Que nous avons eu jusqu'à présent recours au Roi & à son Conseil, qui prenoit nos Loix pour guides de leur décision. Mais que devien front tons nos Droits rapportés dans une Chambre qui ne s'écarte en rien des Lois à Constitutions Britanniques? Hors, si le Conseil de la Province chanze vos Loix, & y substitue celles d'Angleterre, dans quelle confusion & embarras ne nous mettra til pas ?

d'appel aurons-nous dans une Chambre qu y tait une en‘ivre abstraction.

Qu'il Plaise à Na Majesté, pour le bien du Commerce & faire fleuri l'Agriculture, revétir la Ph d'Assemblée du pouvoir d hhiposel des Taxes, &e.

Que cet article, mürement consideré, pourroit donner matiere à bien des réflexions. Car, qu'y atil de commun entre nos demandes & cette proximité, ce el avantage du Commerce sur nous

Si au contraire 1lles laisse subsister, quel moyen

iniat, cette situation des Etats-Unis, qui leur donne 1 }

“era ce par le moven des Taxes quon

prolongera notre été de trois mois, qu'on rendra notre Fleuve navigable

toute l'année? non: donc, l'avantage restera toujours chez nos voisins

Nera-ce les Taxes qui feront Heurir notre Agriculture! non: puisque les Seigneurs, pour lencourager, donnent des Terres pour trois ans sans aucune redevance, & qu'elles restent ineultes faute de moyens pour les ouvrir.

Qu'est-ce done qui peut compenser leur avantage sur nous! Cest le repos dont nos campagnes ont Jouis jusqu'a present: exemptes de Taxes, elles ont vus, malgré l’'appreté du climat, le fruit de leurs travaux, & en ont jouis. À cela on répond que les campagnes ont été molestées par le logement des Troupes & les corvees, il est vrai: mais les Taxes qu'on leur imposera les extempteront ils de cela Voyons le

Lorsque le Roï jugera nécessaires d'envoyer des Froupes dans cette Colonie pour la sûreté de nos propriétés. Quelqu'un Sy opposera til! Non

est un droit que le Roi a lans tous ses Etats, sans méme être oblige d'en rendre compte. Avons-nous des Cazernes en état de loger ces Troupes ? non : peuvent-elles étre toute l'année sous des tentes ! non: done, nous ferons des Cazernes où nous les louerons.

Les Troupes menent avec elles un train considérable de munitions, vivres, We. Qui transportera ces etfets à leurs destinations? des sens de bonne volonté, dit-on, qu'on pavera bien. Vous aurez des gens de bonne volonté, il est vrai, mais à des prix si exhorbitants, que la Province ne pourra pas suflire à cette seule branche de dépense. Les taxera t-on ? il ny en aura plus. Donc, pour ne pas arréter des travaux aussi indispensables, on sera obligé de commander : en conséquence nous ferons des Corvées,

ho un . Ass ètre, comme il a dejà été dit, qu'on prendra, ce qu'

naon:s V

ee es

à l’Esclavage. N'est-ce pas assez que la fortune leur soit ingrate, sans encore aggraver leur malheur par la servitude. Cela étant inadmissible, tout bien consideré, mürement examiné : il faut conclure que

$ fol |:

rs y parte tissé mé

on RE ENMES | MEN EMNNMNREn ORNE Etre

les Taxes ne pourront pas nous exempter, ni du logement des Troupes, des corvées : qu’en conséquence la Chambre, pour les imposer, est contra aux intérêts de cette Colonie indigente.

Fix.

Je certifie que dans le courant du mois de Décembre de l'année 11°1 j'ai imprimé aux environ de Deux cens exemplaires des Objections ci-dessus & environ le même nombre d'une Adresse à Sa Maje té, en Opposition 4 :à Chambre d'Assemblée (dans le mème espace de temp+) Montréal 29 \ire

il. Mesplet imprimeur