‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 431 sur 517 · J. WILLIAMS, S.C · texte numérisé non relu

J. WILLIAMS, S.C

LETTRE ADRESSÉE AUX MAGISTRATS DE QUÉBEC, PAR LE COMITÉ DU CONSEIL SUR LE

Messieurs,

Non Excellence lord Dorchester en C

comte chargé de poursuivre une enquête et de faire rapport à Sa Seigneurie (préalable a session du Conseil législatif qui s'ouvrira le 15° jour de janvier prochain) de

l'état de la police de la province en exposant les améliorations qu'il serait urgent d'y

Page 1