RAPPORT DU COMITÉ

A Son Excellence le très honorable Guy, lord Dorchester, capitaine géneral et gouverneur général de la province de Québec, ete., etc. Qu'il plaise à Votie Excellence : —

Considérant que Votre Excellence, par son décret du Cons u 6 novembre dernier, a daigné nous réunir en comité pour étudier les différentes qu “x relatives au pet

ment, à l’agriculture et à la colonisation des domaines du roie : donner que nous present tions notre rapport avec toute la diligence possible, —nous avo, l'honneur, obéissant hum blement à vos instructions, de faire rapport que nous avons examiné avec soin les dis questions soumises à notre étude et sur lesquelles, par nos enquêtes, nous avons obtenu d'utiles renseignements. Nous présentons à Votre Excellence les résultats de notre examen, sous leurs rubriques respectives.

Premièrement, au sujet de la population.

Le moyen le plus essentiel et le plus eicace, croyons-nous, de conserver la vie des sujets de Sa Majesté et d'accroître la population, est celui üu contrôle systématique de Ja pratique de la médecine, ae la chirurgie et de l’obstétrique dans toute la province —

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‘Archives can”-liennes, Q 27-2, p. 497. Les membres de ce comité étaient MM. De Léry, De Lonsu

t sir John Johnson. Voir p. 5 1e

Holland, Davids, Joucherville dans ce rapport: s, cnpine dans le cas des autres apports, 8 ge = chant au système judiciaire ou gouvernemental de la province, Les pages indiquées à gauche de l'index désignent celles des volumes manuscrits déposés aux archives ; celles de ce volume sont mises entre parenthèses après les titres

*Archives du Canada, Q 27-2, p. 499.

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en 17745 Que, depuis cette époque, la guerre de la révolution et dans la situation de cette province de notables changeme

175, le paragraphe 38 avait r2pport à la tenure d’ terres. Voir p. 497. Cet article déconlait simplement de la tenure féodale français. Voir p.272, Le 39% article de ‘usalt textuellement le 3xe Paragraphe des instructions de 1775, Voir p. 547.

DOCUMENTS CONSTITI TIONNELS DOC. PARLEMENTAIRE No 18

- Les représentations (") de M. James Fisher, chirurgien de ln garnison de Di Ba Québec, portant le n° 4 et celles (” de M. Churles Blake, chirurgien de Montréal, n°1 1, paraissent mériter l'attention de la Législature, vu que, du

D P . $ ‘ins, elles exposent des méthodes qui contribueront à réaliser cette fin th d'une capitale importance pour l'Etat et d'un intérêt extrême à l'humanité

Nous nous permettons donc d'y référer Votre Excellence ainsi qu'aux pièces numé rotées 1, 2, 5, ré 8, 9 et 10,

Deuxièmement, à propos de l’agriculture.

Il est supposé que rien n'induira plus sûrement les cultivateurs canadiens à déve lopper l'agriculture que le rétablissement des anciennes lois et coutumes de la province, Elles sont brièvement citées dans ladite pièce n° 1, article 25, Et troisièmement, quant à la colonisation des terres du roi, Nous avons recherche au bureau du Conseil les demandes ou pétitions pour des terres qui y sont déposées, et nous en avons fait dresser une liste, à laquelle nous ren voyons, marquée n° 18,

Les loyalistes, qui se sont fixés en haut de Montréal nous ont transmis

os certains documents numérotés 13 (°) et 14 (*) exposant diseri haits et leur désir que les terres sur lesquelles ils ha!

cédées d'après une tenure différente de cell de Sa Majesté! Mais nous sommes d° les instructions sont telles qu'elles sont acc ptable; Nous souinettons humblement ces gneurie et nous avons l'honneur d'être De Votre Seigneurie,

‘tement leurs sou tent leur soient cone désignée dans les instructions avis que les conditions spécifiées dans

(d,) pages 519 à 591

questions à la sagesse supérieure de Votre Soi. » avec un profond respect,

Les très humbles et obéissants serviteurs, (Signé) J.-G..C, DeLery Longueuil Samuel Holland Nulle du Conseil Boucherville 20 janvier 1787

fohn Johnson.

À la salle du Conseil le 13 février 1787.

Votre Excellence nous ayant renvoyé le précédent rapport, afin que le dissentiment de sir John Johnson en fasse partie intégrante (ce document était annexé au rapport sans que rien dans celui-ci l'indiquât expressément) nous dev qui précède, faire rapport que cette pièce était destinée à former qu'elle forme partie de notre dit rapport.

ns, en outre de ce et nous déclarons

(Signé) J.-G.-C, DeLery Longueuil Samuel Holland Boucherville John Johnson.