‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 437 sur 517 · DISSENTIMENT · texte numérisé non relu

DISSENTIMENT

Sir John Johnson désapprouve l paragraphe sent mémoire comme exprimant son opinion sur | Que les instructions de Sa Majesté à Son Exce cession des terres, instructions que le comité a ex Principalement, semblent être les mêmes que ce

3 du rapport ci-dessus et offre le pré à question en litige.

lence lord Dorchester concernant la conaminées et sur lesquelles le rapport se base Îles données au £ouverneur de cette provinec *t la paix ont amené

nts qui mériteront et nécessite-

Voir p. 272.

Voir Q 27.9, Dans les ; NS à Caieton, rédigées à la tin de 1774 et à lui expédiées au commencement de après laquelle se Pratiquerait la concession de nouvelles

l'instruction additionnelle de 1771 rétablissant

S instructions à lord Dorchester en 1786 repro-

ze

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