EDOUARD VIH, À

ront la considération royale, et qui, en bonne Luque et en justice, persuadero Majesté de mobtie lites instructions royaes ot de concéder les terres de la d'une facon Merci veelle conseillée dans le rap rt du couté

Que, peu apré iéclaration de la révolte et 1776, la bovaute et Fattacheme plusieurs milliers de ficles sujets de Sa Majesté les portérent à prendre les arr faire des efforts sou con pour Le maintien des lois et du gouvernement de la G Bretagne et, pas ce « lovaux, pour sauvegarder et defendre les propriei biens qu ils tenaient la couronne, dans lex diflérentes provinvex

Que, pas le tra bi opaix de TSH, ! Sa Majesté na daigné reconnaitre les 6: révoltées comme Etats li et indépendants, Pur suite, les fideles sujets du ro étiient aies sous be i et d'autres qui sefloreuient de prots ser, de défeni maintenir les lois: nement de l'Angleterre perdirent leurs biens et leu dont la paix at b sion aux Etats Unis. Ces biens fonds et terres leu curaient on bre ble ot pourvovaient au soutien de leurs familles, 1 détenmient en fr : socage et les possédai nt sous l'empire Le ces loi ce gouvernement, s à protéger la personne et la propriété 4 ujet et dre celui-ci le plu \ lus heurenix

Que plusieurs hi loyaux sujets du roi (dont les laens furent confisqués) d'meu tte prosinee, avec linébranlablie espoir que leur sou dans sa sagesse e 0 it leur répartir des concessions d'apn méme tenure et: vantages que la couronne Favait fait aut et semblables au sque Sa Majesté a gracieusement daigné a et assurer à d'au tot ets qui habitent les provinces avoisinantes de NX velle- Ecosse et de NX iuveau ick. Que ces sujets profondément afligés pourra

par la protection de à cour e des lois auxquelles ils s'étaient habitué et chés, retrouver en vue certaine mesure et leurs enfants totalement,-ee bonheur et bienfaits dont ils jouissaient si enticrement sous le gouvernement britannique avan rébelhon.

Qu'ils ont eu toutes les raisons de se montrer reconnaissants de la sollieitude joie nelle de leur monarque et de la générosité de la nation, mais que ces malheureux lovali tes conservent l'espérance et la confiance de pouvoir obtenir de la couronne des terr en franc et commun socage et non rx rolure comme des vassaux où censifairrs l seigneur.

Que de teiles tenures mettent obstacle aux progrès d'une colonie commerçante 4 glaise et à l'expansion agricole ; elles entravent l'augmentation de sa population et 1 sont pas le< plus avantageuses à la politique et à l'intérêt nationaux.

Que si les terres, où tels lovalistes se SOTIE déja Hixés duns cette province, ne }" ! se tenir autrement qu'en roture comme des vassaux féodaux, 1 est presque cerbun qu plusieurs des établissements dejà formés seront abandonne et les fidèles sujets de Majesté forcés de chercher refuge et subsistance dans d'autres endroits ; tandis que}: la concession de ces terres selon la manière dont se concédent toute: les autres terrest la couronne et dont tous les autres loyalistes, depuis la révolution et la paix ob rr des concessions dans les provinces royales voisines, Sa Majesté procurerait en sue: en compassion une source de bien-être et de prosperite x ces sujets, accroîterait la po] lation et augmenterait la puissance de la province et rendrait cette dernière plus utill l'Angleterre.

Que 41l plait a Na Majesté d'affecter les terres non concédées de la province au } l grand profit national, aux fins d'un asile destiné aux loyalistes, maintenant en Angl terre, qui ont éprouvé des souffrances affreuses et sont dans la détresse et qui desiret

on F l

devenir citoyens de cette colonie, et destiné aussi aux loyaux sujets de Sa Majesté qu pendant la rébellion, eadurèrent des persécutions et demeurent encore opprimés dans l Etats américains, implorant la protection royale et un établissement semblable 4 cel octroyé aux fidèles citoyens de cette province et situé au milieu d'eux —Sa Majesté \ ver grossir de plusieurs milliers le nombre de ses sujets en concédant les terres de la eouront aax sujets de cette colonie aux mêmes conditions que, dans sa sagesse et justice, elle k

1 Voir p. 471.

DOUEMENT CONSTITUTION NELS C. PARLEMENTAIRE No 18

merde dans la Nouvelle Ecosse et le Nouveau Brunswick et en eur donnant ln méme mesure de protection ju nux hnbituntx les provinces surnommée, Que cet appoint de nombreux sujets, tion seul nent Hrosxirait le lation, ais ajpouterait infiniment à La Puissance et aux avantnss Bretagne serait raisonnablement en droit de

chiffre de la popu hatutels que la Grande attendre à retirer et à recevoir d (ETITE étendue de pays que l'en pourrait, à oyentant peu de déboursés, peupler, gouverner, pro User et défendre comme une colonie, et d'où la nation retirerait des bu éfices ineal culables,

(juc loin de partager l'avis que les tursex

tont actuellement détenues de la con rontr dans cette province st lon le regume f

féodal, par cles concessions en tief et en roture faites par le roi français à ses sujets ot que concéder les terres publiques en vertu de ce tete conserverait Puniformité dans la tenure des biens fonds et Les lois qui en régis

les droits civils et que, pau lonsequent, les nouv: es ec heexsions de vralesit

ruer, lé signataire croit humblement que cette question du gouvernement, À savoir: s'il ne gernit pu

syvon merite bien la considération plus avantageux à Sn Majesté et à ls nation,

Leu roture, si Sa Migesté duigrait gra

ses droits aux honoraires de mutation et pesmettre A L'OMPI AUX Neigneours QUAUX centres où Vus IX cet

et AUSSE AUX tehanciers de terres en DUB FLAITONTET sement concéder et faire don de

convertir leurs biens en tenure à le seigneur les droits résultant en concession et e Permission seraient vues e reconnaissance et elles proauiraie , À une date peu #6, l'effet de rendre cette onie semblable aux autres de Sa M jesté en Amerique

En outre, le sishataire pense bumblement ILUS 4 Ceux dé; i col Mises etaient con

fe et Commun socage, ces dernivrs Conmunnt ave

sa faveur de latenurcen vasse sdap

Uatti ne at

que, Si les domaines de la couronn con tes «li

! x aux aüjets anglais de Na Majesté et pur mur rua . ’ n Le EUX IIS er culture, ceux el rcpandraient un esprit ‘activite et ut et

une cownaissance de iuriculture qui t ipporteraient des profit

infinis à la colonie et à la nation.

heur ot

> AvAr: ’ r re * ue (Signé) JOHN JOHNSON.

tude prater eux k les tairss