EDOUARD VII, A

Vient ensuite le sujet de l'exécution des lois et de l'administration dela justice dans la forme voulue, L'expérience a démontré l'insutlisance des pouvoirs délégués actuel ment aux magistrats pour la régie d'un district aussi populeux et aussi vaste que ce ci Plusieurs causes ont surgiet doivent surgir qu'ils n'ont pas la faculté de juger ot plusieurs crimes et contraventions ont été commis et vraisemblablement se commettront sans qu'il leur soit possible de les punir.

Les cours des parties inférieures de la province sont si espacées et éloignées et

lourdes les dépenses et les peines d'y comparaitre et d'y amener les témoins névcessui aussi loin de leurs habitations que, à moins de cas d'extrême importance où de ei

atroce, les coupables réussiront toujours à s'échapper impunément : l'on S'inagine fa

ment les funestes conséquences d'une telle situation,

Comme moyen d'y remédier nous recommandons la création, iei, de cours de jurid tion civile et criminelle pour les postes environnants, en sorte que toutes contestations concernant soit les personnes soit la propriété se décident sans long retard ou boursés élevés. En outre, les établissements, croyons-nous, proliteraient du fait qu juges de paix conserveront le pouvoir dont ils sont investis de décider les causes n'ex dant pas le montant de cinq livres, car la poursuite en justice pour de tels minimes n tants oceasionne généralement plus de frais que la somme de la première demande, : souvent la décision expéditive de ces poursuites importe plus aux parties que le montant lui-méme,

I serait beauc sup à désirer que les lois de l'Angleterre fussent, en autant que pos sible, la règle dela procédure devant nos tribunaux. Quel que soit, toutefois, le systeme adopté à cet égard, nous pensons qu'il serait incontestablement utile de le faire dé tion réguliere coucher par écrit et imprimer.

L'élection où la nomination des fonctionnaires compétents dans les différents tons pour voir à l'ouverture et au bon entretien des routes requis s faciliterait fort, sup posons nous, la communication avec toutes les régions de la colonie, 1

L'humanité ne nous permettrait pas d'omettre de mentionner la nécessité de Don mer des aiministrate

rs de la taxe des pauvres et de prendre telles mesures pour se rir ces personnes que là

se où les accidents ont mises dans l'impossibilité de pourvoir à léurs besoins. Et nous eroyons qu'il serait bon d'ordonner aux employés 1 nés à ces postes, de même qu'aux inspecteurs des routes, d'adresser régulicrement rapports de l'etat de leurs districts aux tribunaux en session qui, dans tous les es, exe ceraient un contrôle sur eux,

Après avoir pourvu à la securité des personnes et de la propriété, le sujet qui soitre ensuite à notre considération est le commerce de l'établissement.

Les exportations, si nous pouvons employer cette expression, se restreindront prob bleinent aux articles suivants à savoir: le blé et toute espèce de céréales, le éhan le lin, la potasse et le bois de construction ; et les moyens d'acheter les objets man turés de la métropole se proportionneront au prix obtenu pour ces articles et à la densu de qu'on en fera.

A cause de la fondation toute récente de cet établissement, lon ne saurait S'attoi dre à ce que les colons puissent présentement être en état de se procurer plus que

pain : mais dans l'adoption de règlements destinés à favoriser leur prospérité, nou esperer qu'on aura égard à la Situation où ils se trouveront vraisemblablement dans: ques annees,

Et, à ce propos, peut être serait il bon de nommer des inspecteurs chargés de Tea men des divers produits qu'on a l'intention d'expédier de cet établissement en vue di vendre aux régions inférieures de la provinee, afin que lon ne puisse ainsi expédier que les articles de premicre qualité et que certains individus n'aient pas la liberté de diseretiter tous les produits de l'établissement, en mettant en vente des articles de qualit te rieure, Nous attirons aussi l'attention de la Législature sur l'opportunité d'encourager, pa une prime, la culture et le serançage du chanvre et du lin et la fabrication de la poti

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gne, annuctiement et pour un tres fort montant, a0ù

! Ceci est l'origine de l'agitation dans Les établissements de Fouest en faveur de Fintroduetion du rez me municipal.

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DOCUMENTS CONSTITUTION NELS 615 DOC. PARLEMENTAIRE No 18

te des pays étrangers. Le peu qu'en peuvent livrer ses propres colonies constitue certainement une économie nadionale, La fabrication de la potasse, en particulier, profite tellement et de tant de façons à une Jeune contrée qu'elle semble mériter un encourage ment plus spécial.

Notre établissement réaliserait encore des bénéfices appréciables de deux autres choses relatives à ce sujet, et c'est que le gouvernement devrait se procurer les céréales ete, dont disposeraient les colons en vue de fournir Les approvisionnements requis aux troupes, ete, des postes supérieurs, et choisir cet endroit pour y établir les quartiers du département de la marine et k dépôt des vivres ete, destinés aux garnisons des régions d'en haut, au heu de l'ile Carleton. ‘

Mais comme ce sont la maticres dépendant entiérement du bon plaisir de Sa Sei gueurié, Vous les jagerez peut-être étrangères à l'objet de votre lettre. Toutefois, elles comportent tant d'utilité à cet établissement que nous né pouvions pas laisser passer l'éccasion de les mentionner. Et, nous en avons la confiance, l'intéret que vous portez à la prospérité de celui ei vous induira à exposer ces maticres à Sa Seiwneurie de la plus favorable manicre,

Comme le gouvernement à déjà gracieusement pourvu à la nomination d'un minis tre = et à la fondation d'une éco:e en ce lieu, nous n'abordons cette question qu'avec une extreme reserve, Mais quand lon considère que, à cause de le tendue de cette colonie, il sera impossible au plus grand nombre des habitants d'en bénéficier, nous avons e nfian ce que l'on ne trouvera pis déraisonnable la sollicitation d'une aide quelconque pour l'en tretien de ministres et de maitres d'école aux endroits propices de Pétablissement, afin

es habitants en vénéral participent aux avantives d'institutions si utiies et si bien laisantes,

Une autre question nous semble aussi très digne d'attention, à savoir si l'on ne pourrait adaëettre comme habitants de nos établissements, sur la production de preuves véridiques de leur lovauté, les personnes domiciliées dans les Etats américains actuels, mas dont l'attachement au gouvernement britannique est connu et permettre à ces gens d'emmener avec eux les bestinux et les instruments aratoires qu'ils posséderaient et colin Sil n'y auriut pas moven d'introduire dans les établissements tels effets que les habitants actuels auraient possédés et pourraient recouvrer dans les Etats américains,

Il leur serait p' ssible fr serment d'obtenir aratoires en pavement de leurs er es, quand i

à bas, des béstiaux ou des instruments

S ne pourraient se procurer d'argent, Mauis is ne sauraient tirer parti d fut puisqu'il est interdit d'emmener en ce pays ces bestiaux et instruments.

L'adoption de réglements favorables concernant question, en conformité avec les intérêts supéreurs de la province en général et de sorte à prevenir les abus, appor terait bientôt, eroyvons-nous, à Ja population et à la propriété un accroissement tel que lunportance de ces districts saccentuera ostensiblement.

Nous vous avons ei dessus expose les sujets qui nous paraissent les plus essentiels à la realisation de facon compatible avec notre situation des fins magnifiques mentionnées dans votre lettre,

Car, quoique l'introduction des lois anglaises et du régime administratif anslais dans toute leur intégrité serait hors de conteste, de moven le plus eflectif d'assurer la Piospérite de notre colonie, cependant il v à des avantages que nous n'osons pas espé rer FECOVOIr pour nous seuls à l'exclusion des autres districts de Ja province,

Nous sommes, monsieur, avec le plus profond respect, Vos tres obéissants et tres humbles serviteurs, (Signé) Neil McLean WW. R. Crawford dames Parrot Jeptha Hawley Peter Van Alstine Michael! Grass. A l'honorable sir John Johnson, baronnet,

Montréal.

Pendant la guerre re volationnaire, une base navale avait ete établie à Pile Carleton, située entre l'ile et le littoral américain en aval du cap Vincent Elle « Lt muet cles mar le tra nent res, ete, entre ja navigation du Heuve Saint. Laurent et du lac Ontario. Elle était un des postes céles aux Etats-Unis par le traité de ITS3, mais non encore retnis à cette époque, Le Dr John Stuart, autrefois missionnaire des sauvages imohawks, fut le Pretier ministre nommé à ton et, donc, dans le Haut-Canada.