EDOUARD VII, A
RATE NRERENES
NE
LETTRE DES MAGISTRATS DE NEW-OSWEGATCHIE À SIR JOHN JOHNSON, BARONNET. !
New-Oswesatchie, 18 Jée. 1786.
Monsieur,
Les magistrats de cet établissement nous ayant commaniqué le contenu de votre lettre du 27 novembre touchant les meilleures méthodes relatives au peuplement, à la culture et à la colonisation des domaines du roi, dans cette province, nous devons vous prier de présenter nos remerciements les plus sincères à Son Excellence lord Dorchester pour ce témoignage empressé de sa sollicitude paternelle à notre endroit. Veillez aussi faire part à Son Excellence de nos sentiment: et vœux énoncés ci-dessous, au cas où ceux-ci s'accorderaient avec les vôtres ; et s'ils déro:eaient en quoi que ce soit de ce que vous estimez opportun de représenter, nous avons une confiance illimitée dans votr: sollicitude et votre amitié envers nous et dans votre connaissance générale des sentiment, dispositions et vœux des loyalistes tixés dans cette province, et nous nous confions À vous avec plaisir pour opérer les changements que vous dictera votre prudence.
1. Nou; implorons instamment, pour nous-mêmes et au nom des habitants de New- Oswegatchie, la faveur d'obtenir nos terres par concessions quittes de toutes redevances seigneuriales ou de toute autre charge, la rente royale exceptée,
2. Nous voudrions être régis par la constitution et les lois anglaises, pour le main tien desquelles, ainsi que de la dignité et de la couronne de Sa Majesté, nous primes tout d'abord les armes contre le Congrès américain.
3. Nous “emandons la division en comtés distincts du territoire à partie de Pointe au Baudet en montant, tous possédant leurs propres cours, juges et ofliciers civils, etc., comme suit :—un comté de Pointe au Baudet à la grande rivière Gananoque, tenant des cours à NewJohnstown et à New-Oswegatchie alternativement et offrant probablement ainsi le plus de commodité aux colons de la partie infcrieure ; un autre comté de Gananoque : tête de la baie de Quiuté et un troisième renfermant Niagara et l'intérieur. Votre representation persunderait peut-être Son Excellence à ériger le tout en un gouvernement à part dépendant du Bas-Canada.
#. Rien, à notre humble avis, n'assurerait plus rap dement la colonisation (es terres du roi que la diffusion de l'Evangile et des écoles dans ces districts naissants.
Et, en dernier leu, nous demandons qu'on mette un terme à l'importation an Canada du bois de construction de toute sorte provenant du Vermont où d'aucun des Etats américains et qu'on encourage les loyalistes à fournir du bois au Bas-Canada, eur c'est là, présentement, le seul article de commerce dans ce pays.
Nous avons l'honneur d'être, monsieur, avee un profonl respect et beaucoup d'estime,
Vos très obéissants et très humbles serviteurs,
(signé) Justus Sherwood Wim Fraser James Campbell. Allan M'Donell Elijah Bottoms,. Joseph White Thomas Sherwood. John Jones.
Dan! Jones, Peter Drummond William Lamson. Tho: Fraser Allan M'Donell, John. Dulmasgs.
PArehives canadiennes, £h 970 pe DE L'ancien poste d'Oswogat ports intenant d'Ogdensburg, et le nouvel établissement sur la rive opposée du Saint Eur nt apres la guerre de la lation s'appelait en premier lieu, New-Oswegatchie, Cet e désignation s'appliquait à tout le district
jusqu'à Brockville,
ent, à ia DNS Vous rehest (à lez aussi u cas où le ce que ns votri timents, nfions à
de Newlevancves
le main
s prunes
vinte au , Comme cours à ; ainsi le que à la
repreement a
ion «des ats.
tion an cun cles da, car
Batteo ip
DOCUMENTS CONSTITI TIONNELS
DOC. PARLEMENTAIRE No 18 DORCHESTER À SYDNEY. (!)
Québec, le 13 juin 1787.
Milord,
La dernière partie des rapports des marchands au comité du commerce ct de la police nommé par le conseil, de même que les pétitions des Canadiens qu'elle provoqua, (2) donnera à Votre Seigneurie une idée plus exacte que je ne l'aurais moi-même exposée sans ces rapports de la divergence d'opinions en cours dans cette province concernant les lois et une assemblée dé ibérante. L'appoint des loyalistes qui se sont réfugiés ici a considérablement renforcé le parti anglais ces dernières années. Beaucoup d’autres manifestent l’inclination de les imiter, de sorte qu'il est à peu près certain que le nombre d’adeptes de la faction désirant une assemblée ira toujours croissant. Néanmoins, la prudence ordinaire paraît exiger que, avant de tenter d'opérer une réforme de cette envergure dans un pays où il y a diverses langues, mœurs et religions et où les neufdixiemes de la population ignorent la nature et l'huportance d'une assemblée, tous les détails du projet soient soigneusement expliqués et dévoilés et ses effets sur la législature et l'économie provinciale clairement dis nés. On devrait publier ces explications et laisser le temps à tout homme de bien saisir et comprendre le projet et de se former une opinion à cet égard, bre de tout préjugé où de toute intrigue quelconque Si l’on ne prend ces précautions, il est presque sûr que des désagréments ou des désordres se produiront, même à l'origine. Pour ma part, je confesse ne savoir encore moi-même quel plan offrirait le plus d'avantages à un peuple placé dans la situation où nous sommes à cette heure.
Mais ce qui presse le plus, c'est une modification dans la tenure des terres concedces par la couronne. Les instructions ordonnent de concéder ces terres de facon identique en tous points à la tenure suivie sus l'administration française (3) Quels qu'aient été, naguère, les avantages de ce système, la situation a tellement changé ces dernivres années sur ce continent que l'Angleterre doit de toute nécessité se tracer une nouvelle ligne de conduite s'adaptant aux conditions relatives actuelles des Etats voisins eUconvenant au génie et au tempérament des sujets du roi. Je conseille done humble ment qu'il plaise à Sa Majesté de Permettre gracieusement à son gouverneur et à son Conseil de concéder ses terres en franc et commun socage et non grevées d'aucune rede vance à la couronve : cependant là mème personne n'en recevra pas plus de mille acres “ans l'assentiment du souverain. Los loyalistes ont adressé plusieurs pétitions (dont la derniér est ci-jointe) (*) demandant entre autres choses un traitement identique à celui de leurs frères de la Nouvelle Ecosse et du Nouveau Brunswick. On a aussi soulevé quelques désordres parmi eux, et j'ai immédiatement ordonné de tenir enquête à ce propos. Ce n'est pas à cause de ces pétitions que je propose le changement, mais parce que je l'estime extrémement propre à dissiper les moindres causes de discorde entre l gouvernement du roi et son peuple ou entre la Grande-Bretagne et ces provinces à quelque titre que ce soit. (5) Et pour ce motif je recommande, en outre, que les trente pence par chaque cent acres soient remis dans la Nouvelle-Ecosse et le Nouvenu Brunswick tous ceux qui ne possèdent pas plus de mille acres. Quant aux autres, je crois que ce droit devrait être conservé simplement comme un frein aux concessions démesurees à des personnes qui n'ont pas l'intention de les cultiver ou faire valoir et qui, à present, mettent obstacle à la colonisation de ces provinces.
Il pourrait être expédient, dans chaque canton de trente mille acres, d'en réserver cinq mille qu'on ne concéderait que plus tard sous les ordres spéciaux du roi : ces réserves
\rchives canadiennes (Q. 27-2, p. 988.
Voyez le rapport sur le commerce et la police, pp."5N7-610.
LA retour au svstéme français concernant les nouveiles concessions de terres fut fait sur la recomman.
!bressante de Carleton lui-méme. Voyez Carleton à Shelburne, p, 176, et projet d'ordonnance relatif au
de tenure de terres, P. 178. Comme résultat de votre cnawe de : tiou du 2 juillet 1771 tut donnée {voir p. 272), prescrivant qu'à l'avenir toutes terres sent concédées selon la tenure féodale francaise aux sujets français et anglais indistinctement. 4 Voyez ci-dessous, p, 61, ‘oir la note 4, p. 527.
ne ne eme ani sir em ee RME en nr sus
vrnssmieperest
# in
Lin 2 must
1344 2h STGRMETTNESI TEEN Er pmeaeRE
