‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 445 sur 517 · MEMOIRE DES MARCHANDS TRAFIQUANT AVEC QUEBEC · texte numérisé non relu

MEMOIRE DES MARCHANDS TRAFIQUANT AVEC QUEBEC

Au tres honorable lord Sydney, L'un des principaux secrétaires d'Etat de Sa Majesté, ete

Le mémoire des marchands traliquant avec la province de Québec, expose lumblement :

Que vos mémorialistes eurent, au mois de mai 185, l'honneur de présenter à Votre Seigneurie des pétitions signées par les habitants de Ja province de Québec, Gemandant une réforme dans la constitution civile de cette colonie, {?)

Vos mémorialistes étaient persuadés que ces requêtes méritaient un sérieux examen et, conséquemment, se soumettant aux désirs des ministres de Sa Majesté, ils conseil. lérent à leurs mandants de diférer la présentation au parlement desdites suppliques jusqu'a ce qu'on ait pu rassembler les renseignements nécessaires sur les £ilégations qu'elles contiennent.

Dans des lettres et d'autres pivces reçues de leurs mandants l'automne dernier, les soussignés ont été, dans les termes les plus formels, exhortés à présenter leurs pétitions, presumant que le gouvernement prssede maintenant des preuves suffisantes du bienfondé des griefs proférés contre la constitution actuelle de la province et le mode de rendre la justice dans les tribunaux.

Les signataires, par suite des défectuosités dans le systéme actuel de lois et des invertitudes capricieuses des décisions rendues par les cours, ont subi de lourdes pertes et, si l'on n'y porte remède sans retard, ils appréhendent l'alarmante perspective d'en éprouver d'autres occasionnées par les mêmes causes. Ils désirent exprimer leur opinion que le seul moyen effectif de faire disparaitre les griefs dont on se plaint, de rétablir l'entente et l'unité et de favoriser le développement de cette province serait de créer une chambre d’assemblée élective, d'appliquer les lois commerciales anglaises et de réformer les cours de justi e, demandes formulées duns lesdites requêtes.

Vos mémorialistes, convaincus par ce qui précède, que le fait de retarder encore la presentation des suppliques contites à leurs soins préjudicierait à la fois à la province et aux intérêts de la mére patrie, implorent la faveur d'être instruits des mesures que se proposent d'a topter les ministres de Sa Majesté pour faire droit à cette colonie anglaise,

Café New-York, le 4 février 1788.

Rob! Hunter Phyn, Ellice & Inglis.

Murray & Nansom, Jno, Paterson.

Amos Hayton, Brickwood Pattle & C°.

(Signé) Dyer Allan & C", Rob! Rashleish & C°.

M&T. Gregory me Elias Lock.

Miller Hart & C’ Harrison Ansley & C’ Bowring Trist & C”.

Adam Lymburner.

Hunter & Blanchard.

{!) Archives canadiennes, Q, 56-3, p. 745. £ ©: Mentionnant les pétitions du 24 novembre 1784, présentées en 1785. Voir p. 482.

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