DUNDAS À DORCHESTER
N°9? Whitehall, 16 septembre 1791, Le très honorable lord Dorchester,
Mironb,—Je vois par les lettres écrites à Votre Seigneurie par mon prédécesseur, lord Grenville, que Na Neigneurie vous à, il ya longtemp , fait part de l'intention de Sa Majesté de diviser In province de Québec en deux gouvernements séparés, qui seront nommés la province de Haut Canada et la province de Bas Canada, et des règlements qu'on proposait d'édicter en conséquence, pour une meilleure administration de cette partie des possessions du roi
Maintenant j'informe Votre Seigneurie que, en conformité de cette intention, un bill a été déposé au Parlement et ipté à la dernière session, intitulé : Acte abrogeant certaines parties d'une loi votée la quatorzième année du règne de Sa Majesté et intitulée : ‘ Acte à l'effet de pourvoir d'une façon plus efficace au gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord’, et acrètant de nouvelles dispositions pour le gou vernement de ladite province." Je vous tranamets copie de ee bill avec une c-mmission délivrée sous le grand sceau, révoquant votre ancienne commission de gouverneur de la province de Québec, et vous confiant le gouvernement supréme des deux provinces ci-dessus mentionnées, ainsi que des instructions sous le seing royal applicables aux règlenents que Sa Majesté a jugé opportun d'étabti- ous l'empire de cet acte,
Dans la rédaction des instructions adressées à .e Seigneurie au sujet des quorum du conseil législatif et d+ l'assemblé» du Bas Canada, il s'est élevé des difficultés quand il s'est agi de fixer le nombre des membres qui composeraient ces quorum, et en étudiant cette que tion on a jugé qu'il vaudrait mieux laisser à ces corps le soin de résoudre la question. Le mode que recommandent les ministres de Sa Majesté pour régler ce point, c'est soit l’acoption d'un acte de la législature où — ce qui répondra peut-être également à l'objet en vue, — soit de faire du règlement qu'il s'agit d'étabiir un réglement permanent de chacune de ces deux chambres respectivement, et j'ai ordre de demander à Votre Seigneurie de recommander cela dès In premitre séance à la considération de celle ci, ainsi que la confection d’autres règles fixes pour réglementer la procédure au conseil et à l’assembiée respectivement, de la manitre la plus propre à l'expédition régulière des affaires. ;
Votre Seigneurie s'apercevra, à la lecture de l'acte, qu'on à considérablement augmenté le nombre de représentants dont l'assemblée du Bas-Canada doit originairement se composer, Cotte mesure nécessitera une nouvelle répartition à la place de celle que proposait Votre Seigneurie dans sa lettre n° 15 à lord Grenville,? et je voudrais que Votre Seigneurie étudiât avec une attention particulitre la question de savoir si, pour plus de con:modité et de diligence en matière d'élections et pour empêcher l'inconvénient qui résultercit d'un trop grand nombre d'électeurs, les villes de Québec et de Montréal ne pourraient pas être divisées à cet effet en deux districts distinet. et séparés, ces villes élisant chacune quatre députés, soit deux dans chaque district, Votre Seigneurie verra par la copie d’un mémoire que m'a remis M. Lymburner 3 quil propose que chacune des villes de Québec et de Montréal soit représentée par sept députés, mais les ministres de Sa Majesté désapprouvent absolument cette proposition, et seraient fâchés qu'une telle répartition passät dans l’ordre des faits accomplis pour quelque raison que ce soit,
Quand Votre Seigneurie aura mûrem- at étudié ce sujet et aura arrangé son plan pour le nombre de représentants à choisir par chacune des villes et circonscriptions
ue notable de l'époque,
! Archives canadiennes, Q, 52, Henry Dundas était un homme politiq qui avait louvoyé d'un parti à laut fra! t inféodé à celui de L'itt, dans les bonnes grâces duquel il s'insinua, Après avoir exercé différentes hautes fonctions, il devint secrétaire d’Ecat à l'Intérieur, le 8 juin 1791. En 1802, on le pronut à la pairie sous les titres de vicomte de Melville et de baron de Dunira.
? Voir p. 645.
# Le document mentionné vient après cette dépêche et se trouve au vol. Q. 52, p. 219.
664 1RCHIVES CANADIENNES
