ALLER
1 CUPIÉ AU Sujet du comime res lex nidex occidentale x, DK,
Huntley, R., signe un me Hioire cle à Dartmouth
Les de la Madeleine Terre.Ne uve, 97,
infanterie, réginent dd, disposition peciale tx les instructions à Carleton relative au LE LT
Inglis, docteur Chart *, None eveque de la Nou-
Avec
Montréal adresse
Places soux ln Protection de
velle- Ecosse avec juridiction sur le
Nouveau Brunswick et lerre Neuve, 544, Instructions à Murray, (1 , 109: interpretat
de la proclamation de 1563, note p, LB: extras
relatif à la modification de l'ordonnance « tablix sant des cours civ iles, note p. 146.
Instructions, à Haldirand (1778), +: en 1579, 196 ; en 1783, 474: en 1785, 476 : le juge en chef doit être membre des « ours des plaids commimnes et les présider, 107 ; vues du Conseil législatif à l'égard dex modifications qu'il est question de faire subir au systéme judiciaire, 458,
Instructions à Carleton, en 176$, 186 ; en 1771 en 1770, 397, 429 ; (1786) 598 : (1787) 44 546 : relatives au commerce et à la nav igation (1775), 417 ; mémoire QUE A SerVI à préparer celles de 1775, nute 1, p. 307 : re glements pour le Conseil législatif (1775). 38 ; relatives à] établissement de cours de Justice, 399; relatives aux affaires ecclésiastiques, 403-404 ; relatives à le HCOtirage ment et à la protection du Comimerce avec les sauvages et des pécheries sur la côte du Labra dor, 406-407 : relatives au mode de tenure, 407 ; relatives aux salaires et aux allocations, 410-411 :
29, sé;
relatives aux formalités exigées des v ISSEAUX, 427-428 : Finlav croit lee gite dos ins.
tructions (178 ir de base à une cons
titution, 627,
Johnstone, capitaine Al
Johtte, W,, membre d
Hudicature civile,
av, John, signe
Johnson, sir William,
Johnston
lobhnston,
sur f trticles
tions du Panot sur 6e sujet bance de XEV accordant droit d iBterrogatoire, 584 Invasion du Canada, lettre de Crarnhe \ ce sujet, 4:12.
Proing, Paul ter maître interimaire Canadien
Enterrogn
ts et Considera
54 ; cordon
aux plaideupe fe
Emelius, lieutenant colonel et Lenernl x ‘} we, 21: gouverneur
“Ene l'ordonnance accordant aux le droit de pre ans les car es Vies et criminelles, 146 (voir l VAR) ; sigrmu l'ordonnance étui basant une session 4 la Saint Michel pour la ex des plaids cornimuns, 147 : rearques sur l'admi tistration de ln
Jackson, Ri hard, t
quar
la charge de jur
ir su prome et ln cour
ustice, 161 travaille avec ordonnance y ET
Hey à ln
ati Aux
brépara
n d'u Cours de
tice, hote À, } dements demandes a a tx
ON Opinion sur les amen
et des plaids commune
traite de Paris de JTN3, 474
Jenyns, Soame, mien bre du conseit du cor Here 12, N3, 145, 259, Ru7
Jess 1, colonel Kben, Rte Une petition ndresae 1 Fos on faveur des Joyalisten Mn
Pesatip, tuajor Edward, signe une Pétition adress AU roi en faveur des Joy uliats s, 4
Fésnites, biens de dispositions de cs biens, note 1, pu 558: Propose d'apy Qquer le revenu aux besoins de Lécdun ation, DO 5 il on wxt tjuestion, 60!
Johnson, colonel G 1, Sig une pétition nlresses
Au ro en faveur des Joyalistes, #12
Johinstone, sir James, vs en faveur de l'etablisee ent dune assemblée, 60% Jobinson, sir John Pétition alressee au roi, 566 :
declaration à l'égard des Mobhawks, 524 :
Uon des terres di iagistrats de C
pertes subies par les
VU opinion quant 4 la disposi la conronne, 611 613; lettre des ilarmuqu alu Conntmerce 4 la ttore dans leur district, 614 615 ; lettre des magistrats de Cataraqui relative à l'adininis ration de la justice dans Leu district, 614.615 : lottre New-On:
lative à lu population, à l'agri
de la couronne 616
lat retative
des magistrats de égatchie re
ulture et aux terres
en est fait iiention, 820 :
fonctions, note 1, p. 431 etnbre du Conseil 1 gi
esquisse relative à
Alexander,
atif,
under, comimande une Co pagnie à rois Riviere hr James, gouvernen de la Floride
dentale, 1:
mel du commerce, note
ficature, rexolnthm du €
donner la pi
tuosites de
mseil privé pour or in rapport sur les défec 174; le gouvernenr ur l'état de la judicature,
sujet desquelles on dh
aration d Judicature, doit faire un rapport 174: défectuoxites a i
mande un rapport, 175: pouvoir accorde au £ONVernenur en Conseil d'établir des cours, 190 ;
Maseres propose d'établir trois Cours royales, 225 : ilest suggéré de fire des réformes dans
l'application de Ja loi, tion.
Voir aussi Juridie
Propose que les territoires sa vages soient compris dans les limites d'une juridiction civile, 85 : la cour des plaids communs à Montréal est erigee en cour indépendante avec une juridiction Propre, 260 iblissement à cette fin à l'Illinois, à } it, L
Gaspe et Michillimackinae, 402, 40€ ordonnance de 1777 contirmant lus Jugements des conrs civiles. 445. Voir aussi Judicature,
nee
nca ni niten mon plateau - , rpm roms ent
mnt comtes mr météstithmenanme tasses rss : rornereere
kr réonmnmance pour etablir des cature civile (17771, 465: l'ordon hagements chers conIT
Hiuticature \
cours cle
han le 1777 comtirnse des | de lueutiotion civile etabiltes puis ba mise en igneur de Fete de Ouebeo, 44: crdonnarne pour réglementer les procedures, F3 le juge en chef Lévis propose on amencderuetnt au sy ste trit udiciaire de ln provinee, hote pr 40 ; Hat and rend compte de ln discussion du Conseil legislatif sur Fopportunite de muivre ses inatru
Lions relativement aux imoditications ‘lu systerie
judiciuire, 482: ordonnance pour reglement r la
procédure des cours de judicature ervile et pour
ctablir le proces par jury en tablier continer
BG: imatructions de 1786 relatives aux roglements concernant les cours de ‘administrs tion de Va juatire, BILSAES amendements pro posés, DO; ocdonnance pour maintenir line ordonnance à l'effet de réglementer ba procedur ls cotita, DO: remarques de Mabane sur les jurve dans les causes civiles, BAD-DNE ; les nat chande de Québec recommandent la reintrodue tion du droit coutumier et de la lot vorite d'An gleterre à Fegurd de la proprieté mobilière et des droits civils, 89: Les habitants de Trois Riviores représentent Dorchester l'etat de la juridiction civile dans leur gouvernement, 607 les habitunis de Catarnqu recommandent Letn blissement de cours de juridiction civile et eri minelle dans leur district, 614; ordonnance hi 1789 relative à la procedure des cours, 621 règlements relatifs aux cours civiles dans le dis tuiet de Hesse, 632 Voir ausni Cours civiles et Justice
Jucicature, cours royales de,
seren, 2
proposes pur Ma
Juges, ceux qui doivent ètre nommes par le gou
verneur, 105; nomination et destitution, 114, 4ON: régles générales relatives à la pratique, 149 ; pouvoirs arbitraires des juges français, 161: ceux de la cour inférieure sont requis de x en tenir à la coutume de Paris, 161: nombre de juges à Québec x l'epoque dé la conquète, 184, ceux hnotntnés par la majorité des merbres du Conseil, 191: nomination d'un nouveau juge pour la cour des plaide communs à Montréal, 256: peuvent ordonner le payement des mon tants accordes de leurs jugements par comptes 266 : Marriott parle de restteindre leur juridi tion, 402: instructions à Carleton (1775) rela tives à la momanation des juges, 404; en vertu de l'ordonnance de 1777, leurs decisions sont finales si la somme est au-dessous de €10, 444 ; il est question de réglementer leurs nominations et leurs honoraires, 484 : l'enquête à l'égard des seusations portées contre les juge des plaids mmuns ne revole pas que les jngesse sont rendus coupables de corruption, note 3, p, 370 ; pouvoirs du premier juge nomme pour le dis trict de Hesse, 640 ; le roi a le pouvoir de nom mer des juges, 64,604 Juges de paix, leurs pouvoirs en vertu de l'ordon nance du 17 sept. 1764, 127, 207 : reglements relatifs aux appels de leurs jugements, 127 ; pro bvosé de restreindre leurs pouvoirs, 190: leurs notinations par la majorite du Conseil, 191; rapport du Conseil sur leur administration de la justice, 254; plaintes au sujet de leur adminis tration de la justice à Montréal, note 1, p, 254 ; outrepassent l'autorité accordée par l'ordonnance suggéré d'annuler lauto-
est restreinte par For pénalité en cas de violation de nance, 259 ; instructions à Carleton (1775) rela
INDEX
dues de pin us à let
en so Cott re lus cat hunnimer cle
