‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 496 sur 517 · extrait d'une ! th · texte numérisé non relu

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ttre à 1 + relative au projet d'ordonnance pour établir de cours de justice, note p. 89; revient au Canada

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INDEX

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

Hey, juge en chef hote p, MN; lettre au lord à hancelior relative à l'état dex affaires vn litaires dans la province et à l'attitude des Canacie ns lors de l'ins asion, 44 ;

nande d'étre releve de si charge, 437.49

He t Pownall, ir otre relatif h letablissement des cours de j: stice, note ji, 86

Hillsborough, comte « 6, honmini pour les colonies, 176, hote port du const du cominetrer Vince cle Québec, 259: de objections contre le troisieme projet du bill de Quebec, 36N

Holland, Capitaine, membre du Conseil logislucif

Honoraires, on se plaint exiges dans etre fixes par Île rétnarques ci

Nite

d'Etat P. 182 ; signe le rap sur l'etat de ln pro

secretaire

des honoraires « Xotnxifx tatice, T7N, 271 ; doivent HOUVerneut en Conxeil, A; Halaimand n ce sujet, 406: le EU Verneur en Conseil doit re glementer les hono tres des comimnisaires di la Ctises sus Din portanc, 560, lonel, nomme Colitnissaire gencral, note 1 PM 0; succède à Hamilton con Fouvernenur de Quebec, note lp Hettenant-gonvernenur de hote À, p. 0H ; depeche à Sydnev relative gi changement de la politique du ouvernement, 5 ; propose que le nombre de Canadiens catho liques admis à fa partie du Cons il, soit aug Hetite, O6: son Opinion sur l'établissement d'un KoUvernement sépare pour les Joyalistes, 516: dépéche de Sydney lui offrant le poste de lient Nant-gouvermeur du N veau Brunswick si colonel Carleton, AU remplit actuellement cette Charge, désire devenir leute Baht Honivernenur da Québec, 527 : son attitude à l'égard de denis pro jets de loi présentes pue le juge en chef Sinith, note 7, p, Mis, Hospice, Proposition à ce suet Howard, GW

ts cours de

Paix dans les

: lieutenant

#5; hormis Quebec, note 2, pr. 56,

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