il est

pioposee pour em faire le cl

propose d'en doubler le nombre

(roir p. SON); es requises, Fo, tu

liste des j tuent x Lo

utes dans la ville de Quebec rela hiection contre le proces par jury

les causes civiles, ON: qualités requises dat cinq districte, 624

Jundiction € corde at accorde at mierce pr du jury, ?

de la proc rise le ma opinion de d'un code

ruminelle, pouvoir de pardonne gouverneur, 10 ouvoir di

1 juge en chef, Hit ; [i conseil dl

pose de faire des changements à Tour 15; opinion de Thurlow sur la } lamation de 1763, 285; Carleton fa intien de la loi française, note | ' Wedderburn quant à la preparat

+ criminel pour Québec, note fe 50

les habitants anglais protestent contre voir illunite accorde au gouverneur et an et pat l'Acte de Quebec, 506 ; Carleton fas

rintroduetion de la loi françuse,

nance établissant des cours de juridiction erin

nelle dans ln province de Quebec, 4513; or

nance de

175 pour expliquer et atnen ler

ordonnance établissant des cours de juridis

criminel!

», 62: l'execution des j

étre suspendue dans certains cas, 640: pt

d'introduire la loi eriminelle anglaise clans |

constituti

onnel, 660, Foir aussi Justicr

Juridiction criminelle, ordonnance de TNT po

pliquer et des cours aussi Jud

amender une ordonnance etablissa de juridiction criminelle,

icature

Juridiction ecclésiastique, instructi de Cat

(1770) rels

Juridiction «

atives aux reglements x cette NI

ecclésiastique, instrnetion den a

aucune juridiction ecclésiastique etrangere da

la province, 116 (roir aussi, 1!

lents pr torite uat

intendant pour prendre charge des atfair:

l'Eglise «

Carleton

nie Fe l'Acte «

3, 247, 218 posés à l'égard de la juridiction de holique romaine, 247,248 (roir «

209, 397); propose de nommer 1

atholique romaine, 249 ; telle qi e Quebec, 383; imastruct ü ce sujet, 403-406 ; règlements à ce

jet dans les instructions à Dorchester, 1786,