juridiction de lévèque de la No
Ecosse
ir Québec, le Nouveau Brunswick et
Terre-Neuve, 54 ; pouvoir du roi d'établir
cours INF
présentation de titulaires assujettie à la, 674
esties d'une telle juridiction, 644, b54:
Jurys, les Canadiens obtiennent le droit d'en fa
marchands anglais sont mécontents par est permis aux Canadiens d'en faire partie, ?
INDEX
DOC, PARLEMENTAIRE Ne 18
Jurys Nuit
PT: Murray rocsmande d'accorder 4 pi tt; ordonnance pe 0 dant aux Carton le Privilege don faire prutie
Vilege aux Canadiens
latin lex causes civiles ot critiitietle le, 244 Cour jp MN): crdonnanee rotative à la Hip Gien du jury chunve los carises ctvits + 46 (rés
à Verdiets rencius par lu miaiot du jurs
pi (HAULICTED EN TRATEET la fpmantion du y dans les cutimes criminelle CAT: propomitionss rue à et du jury darts lors
etarques de Marriott
du conseil decor
A mttjet dis jury sur causes cpiniitiélles, MU : +» habitants angl ugnent d'etre pri du proces pur jury SU, MS: potition pus btenir que le jury soit facult NIET les PrOCes Itistruits devant Lex “uirs le piermi LLLLLUTE TER Que ertix 4] feront partie solent Chose at cru et que l'on procéde comme en Angleterre, 484: objections contre à jury fa cultatif, 42: clatpeu peur amencder FActe de Quebec Le fast à acoorder Le l es par jury
M; regleiments relatifs À ln fovinat chi jurv, M + ordonnance de 1787 décore tant sue lorseu 1 HYaura pus de jurys, le dossier devra en faire HeRCION, afin que dans le cas d'appel fn cœure soit entendue devant le tribunal superieur d'une £ OM aussl complete que devant la cour des Pluids oimans, 56; lex Harchande de Québec prop “nt eu des jurys soient accordés dutis toutes les cours de prettisre instaner, 300 Jury d'accusation, recommande QUES ait appel des igements des cours militaires aux course Cix iles, PT; decide ne plus siéger dans lex cours oi il BY aura ps quelqu'un D Verse dans la science des lois pour présider, 131: fait des pe présenta Lions, 140; proteste contre | ihinission des catho
Hiques POI Comme jupe 2: recommande des prots tant tite 133, 145
Justice, extrait d'une ir Struction supplémentaire à Murray telative à l'administration de la justice, note 1, p, US ; ordonnance réglementant la con position des jurys dans lex conire iles, 146; pro positions relatives à l'amélioration de l'adni-inis tation de la justice, 161 : plaintes des Canin diens au sujet des délais et des dépenses, 177: Carleton reconimande des réformes 10; on doit remedier aux delais et aux de penis QUB LIRE projet d'un rapport du gouverneur on Conseil, 24: lois d'Angleterre mises en pratique dans Quebec, 205 ; dépenses et détaix dans l'adminix tration de la justice, 222.993 . propose de diviser la Province en trois districts avec une cour royale dans chacun, 223; plan propose par Maseres a ce sujet, 225.997 : Maseres propose tin svstéine semblable à celui qui existait sous le regime français, 225.297 : quatre méthodes proposes pour régler la question des lois de ln province, 229 ; plan prépare par Carleton pour regler la question des lois, 235 (voir aussi note jp, 236) : Maseres critique le plan de Carleton pour régler la question dex lois, 244; les Canadiens se plai gnent surtout des délais et des dépenses, 238 : l'ordonnance de septembre 1764 donne lieu à des dépenses et à des délais lorsqu'il s'agit de causes civiles, 244 ; changements roposes par Je con seil du commerce au sujet des cours de cireuit, 247; rapport du comité du Conseil sur Fadmi nistration de la justice par les juges de paix, 254 ; proposé d'annuler l'autorité accordée, par l'ordonnance de septembre 1764, aux juges de paix en matière de propriété civile, 256,
Justice, ordonnance de février 1770 ‘en vue d'une administration plus efficace de la justice et de
eelter jies cours, 28 : il est question des
*auses peu importantes, 266: ordonnance en 1 ue
d'une administration plus efficace, 268 : les Ca
jures dan Certains cas
haubies rent ‘y pute des lois ot LATE Z ch 0; loschfogtins tom ment exp AS LUE Meter general Wedderbuen, 278 :
rehiitf ta nur los dépétnimex ot leu delai, 278 : Drop Le hotntmer des coniimisanire de la paix des pui ts ts NT: reinariquen gene rales et prof t sde Thurlow, Sa 0xx: Le Conseil legislatit « troqu jt le strictes + Carleton de 1775, dotablis et de toglemeniter des gris DUULES | LEE Cat cuest ion dl'etetilpe L'aut itistrathonri de | stice à Werritorre lien, LA) rdonhines pour etablir des cours de il Province Tir, M; rreglementers la procedure dur iicature civile, 17:27, 15: cordon ur ot El { l CLALELIN TNT ENS 21
577 461 ! LR) + ordut
protection du pus re
Ames pet Hopertantes, 549 hote
brojet «dl'e
Hance pDrepn par le juyre
Ntith PURe Weilionre pliinmimtrn
Ljuation et pour reglementer lu prati
droit, D 5 lost question des l'acthuniinis ation de he justice dunis le 1% uticle des ire tructions à Dorchoster de 17 2 ; Connittiis res DOHBES pour rendre la justice duns les Causes part Portantes, reglements tiiant leurs honoraires ct leur iuriHetion, 9660: le gonuver
ax ist
eur est autorise à fonmer de houve pour ladininistration de li justice lustice, le procurenr general Monk censure l'ad Mustration de la justice dans les cours dex lai COURS, hote 3, pr M, ( er p, BOB) ; lettre de Dorchester à Svdnus relative à ln ni tuation de la province, 664 : le juge en chef doit faire une enquete à l'egard des hecusations por tes contre l'administration de la justice, Dé) :
rapport du conte du Conseil 71 : confusion dans les cours par suite du anque d'uniforte des lois, DNO : délais et de penses, DUO: propose de tenir les cours moins fréquemment, 590; pro pose d'ériger un plus grand nombre ds district pour l'administration de la justice, 590 :; confu Sion provenant du melange des lois, 595 ; Les ha bitants de Trois Rivicres se plaignent des de penses et des délais, 607-0x : ” S biagistrata de Cataraqui se plaignent des de penses et des délais dans leurs districts, 614; lex loyalistes di sirent Un gouvernement sépare, 616 Foir aussi Cour
de justice .
Justice, cours de, Je gouverneur et le Conseil sont
autorises & etablir.des cours, 97,21 4: le gouves eur en son Conseil est autorise à établir des cours, 105: ordonnance pour établir et rogsle menter des cours, 126 ; régles générales relatives uuix juges dans les actions personnelles, 1n0 , omite choisi pour reparer Un rapport «ur les iffaires concernant les cours OS : rapport du comité du Conseil à ce au et, 71 Or né Justice
Keene, Witshed, menbre du conseil du commerce,
Kingston, vor ( ‘ataraqui.
Kneller, Henry, reçoit des appoiutements ter pe rares COMINEe procureur génoral, notes ph, 24, 258 ; sa mort, note 3, p. 463.
Knox, William, rétnarques sur le troisiéme projet du bill de Chiébec, 368 : nom lehtionne 957, 361, 368,
Labrador, côte du, sous l'autorité du gouverneur de Terre-Neuve, 96; les sujets françuis désirent etre sous la protection de Québec, 337 : encoura- Kement des pécheries, 407 : le droit des Cana
d'y £ En nn =
TE protege tel ques
: se 4 * CL requis par les instructions de Carleton de 1779, 407 : les pécheries doivent être enconragees, 407,
La Corne, abbé de, doyen du chapitre de Québec, 3).
La Corne, Saint-Luc, membre du Conseil législatif, 150, 463, 482. Voir aussi Saint-Luc.
La Fayette, marquis de, sa visite AUX SaAUVages, :
La Naudière, Charles de, membre du Conseil le latif, 322, 529.
Langue anglaise, projet de Finlay pour la faire adopter dans les cours et les écoles gratuites,
signe une pétition en faveur
lettre à Maseres, 352.
des habitants an-
Acadie, note 2, p.
Le Maistre, capitaine, une liste des vaisseal et Huron, 588.
Léry, Chaussegros de, membre du Conseil législatif, 455, 464, 481, 483, 515, 229, 556, 967, 568, 269, 611.
Lester, Robert, membre du comité des marchands de Québec. 5H.
Lettres d'administration, objectioncontre laimaniere de les accorder, 55.
Lettres de change, celles qui ont été tirées au Canada devraient ètre payées par la France, 97: ordonnance à ce sujet, 442.
L'Evesque, Franci membre du Conseil législatif, 455, 463, 46, 483, 915, 229, 587, 5.
Lévis, marquis de, pages 6, 7.
Lévis, marquis de, envoie une lettre à Auiherst au sujet de la capitulation de Montréal, 4,
Lewes, sir Watkin, prend part à la discussion concernant les affaires du Canada à la Chambre des communes, 623.
Liberté de débat, doit être accordée, 188, 530.
Lieutenant: gouverneur, Carleton remplit cette charge, note 2, p. 183 ; Hamilton est révoque, note 2, p. 04 ; les gouverneurs de Québec, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau Brunswick pren dront le titre de lieutenants-gouverneurs, 527 : Carleton recommande d'en nommer un pour les districts de l'ouest, 626. Voir «usst tn, Carleton, Cramahé, Hamilton et Hope.
Limites couvertes de bois, disposition à ce sujet, 121, 198.
Lisburne, lord, membre du c« nseil du commerce, 252.
Lisle, M. de, chapelain de la garnison de Montreal,
Livingstone, James, lettre interceptse et envoyee à Dartmouth, note 1, p. 435.
Livius, Peter, nomme juge en chef en 1776, note 1, p. 495 ; destitué par Carleton, note 1, p. 496: le conseil du commerce désapprouve la conduite de Carleton et réinstalle Livins dans ses fonc tions, note pp. propose un amendement au systéme judiciaire de Quebec, note p. 458,
Lois, les représentants du peuple devront élaborer un code civil conforme autant que possible aux lois d'Angleterre, 96, 914 ; pouvoir accordé à l'Assemblée de faire des lois, 104 : règlements qui seront mis en pratique par le gouverneur en son Conseil et par l'Assemblée dans la préparation et l'adoption des lois, 111, 188 : il est question de maintenir les lois françaises ou d'adopter celles d'Angleterre comme lois générales dans x i 229 ; tages et désavantages de ces méthodes, 230 Carleton suggère de suivre la loi anglaise en matière criminelle et la loi française en matière civile, 22 Maseres propose de maintenir cer-
provinee,
aines parties de la loi française et d'introduire |
entier la loi criminelle anglaise, 352-353.
INDEX
glais qui font le commerce :
tent contre son abolition, 340 ; les marchar de Québec désirent maintenir certaines cl parties, 341 ; les juges des plaids communs : 41 puient sur l'autorité de l'Acte de Québr “opposer à son introduction, 548 ; les süjet britanniques désirent qu'elle soit mainten 548 : les Anglais et les loyalistes désirent la commerciale anglaise, 548 ; pétition des ha tants de Québec et de Montréal contre !
écrite et le droit coutumier anglais, oi marchands de Québec recommandent la re duction de la loi écrite et du droit coutumi glais comme la régle générale à suivre à l'ex de la propriété mobilière et des droits :
289 ; les magistrats sont en faveur de li anglaise, 614 ; les marchands anglais qui tent commerce avec Québec demandent le droit mercial anglais, 621; Finlay est d'avis loi anglaise doit être appliquée dans les d'actions personnelles pour dettes, contrat:
