EDOUARD VII, À

avec celui de Murray en 1762, pour se terminer avec la série des rapports de 1787. Lorsqu'ils ont une portée générale, ils renferment naturellement un grand nombre de sujets qui n° se rapportent que très peu aux questions constitutionnelles. Cependant, lorsque le rapport est homogène et pas trop long, comme celui de Murray, il est reproduit en éntier, afin de donner au lecteur un aperçu général des condition: de la colonie ; mais s'il est volumineux et se compose des comptes rendus des délibérations des divers comités au sujet des intérêts de la colonie, comme celui de 1787, les parties qui se rapportent directement aux problèmes constitutionnels sont seules reproduites. Néanmoins dans le dernier cas, on constatera que le caractère général du rapport est suffisamment indiqué et que les renvois permettent au lecteur de retracer les parties omises.

Les documents classés dans cette catégorie, forment l’amas le plus considérable et le plus varié de matériaux parmi lesquels il à fallu choisir, et l'importance de ce choix qui dépend du discernement de l'éditeur est done considérable. A différentes reprises, les esprits s'échauffèrent durant cette période ; c’est alors que furent soulevées avec intensité les questions relatives aux institutions nationales ou particulières à une race, aux privilèges féodaux et aux intérêts en jeu, aux entreprises commerciales et à l'immigration, aux rivalités entre le pouvoir militaire et le pouvoir civil de même qu'entre le gouvernement autocratique et le gouvernement démocratique. Or, plusieurs des questions discutées pour la première fois à cette époque, à cause de l'intérêt vital qu'elles cunportent, sont restées inhérentes à la politique de cette colonie et à la politique coloniale de l'Angleterre, et par suite il est très important de bien faire connaître les motifs qui nous ont guidés dans le choix des documents de cette catégorie. Quel que soit le jugement définitif à cet égard, il est notoire que, dans un ouvrage de ce genre, il fallait, en tant qu’il nous a été possible de nous procurer les documents, réfléter fidèlement, dans de justes proportions et dans leur version originale jes pièces relatives à tous les intérêts essentiels de la colonie, ainsi que toutes les revendications importantes et toutes les théories politiques énoncées durant cette période. A cette fin, il nous a fallu choisir parmi tous les documents, pour en faire un examen ultérieur, ceux qui se rapportent directement ou indirectement aux questions constitutionnelles, et puiser ensuite parmi ces derniers :

(a) Ceux qui sont spécialement mentionnés dans les documents essentiels ou qui ont servi à leur confection.

(b) Les pétitions et les mémoires les plus fréquemment indiqués soit par les partisans ou les adversaires, exprimant les désirs des divers éléments de la population intéressés à la constitution du Canada.

(c) Les dépêches et les lettres échangées entre le Canada et la Grande-Bretagne qui donnèrent lieu à des idées et à des projets adoptés ultérieurement, ou dans lesquelles sont discutées à fond les questions soulevées dans la colonie ; lettres et dépêches qui furent très souvent désignées par la suite comme manifestant les vues de personnes ou de groupes ayant un intérêt vital dans les mesures proposées ou adoptées.

(d) Les pièces de moindre importance qui sont intimement liées aux documents essentiels ou font mieux saisir la portée de ceux-ci.

Cette méthode ayant été suivie, il en est résulté que les documents se sont trouvés classés naturellement dans l’ordre indiqué par leurs liaisons et le développement de l’ouvrage et que par suite leur importance propre se trouve suffisamment démontrée. En vertu de cet arrangement, il nous a été possible de reproduire la plus grande partie des pièces mentionnées dans les documents essentie!s et secondaires, y compris les pétitions, les mémoires et la correspondance officielle.

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INTRODUCTION xiii

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

Aussi, celui qui, à l’aide des notes et des renvois, lira ces documents dans l'ordre consécutif verra se dérouler, d’une manière suivie et intelligible, les phases principales de l'évolution constitutionnelle et se succéder les personnages qui individuellement ou collectivement ont contribué au progrès de la constitution de ce pays, à une époque extrèmement critique de notre histoire nationale.

Nous avons cru que, dans un volume de ce genre, il n’y avait pas lieu de tenir compte des nombreuses polémiques concernant les sujets susmentionnés, quel que fût leur caractère de partialité ou d’impartialité, qui furent engagées dans la presse ou parurent sous forme de brochures et de traités historiques.

Il est évident qu'on ne peut utiliser de telles productions que comme matériaux supplémentaires, bien qu'un certain nombre puissent avoir une valeur réelle, puisque ce travail a simplement pour objet de faire connaître les documents fondamentaux et essentiels, sur lesquels on pourra étayer un jugement personnel et indépendant et qui permettront d'apprécier intelligemment les opinions exprimées à cette époque ou ultérieurement,

Les débats du parlement britannique, relatifs à l’Acte de Québec et à l'Acte constitutionnel forment la partie la plus importante de ces matériaux supplémentaires, mais ils sont trop volumineux pour être reproduits intézralement. Il serait très difficile, sinon impossible de choisir, surtout dans les débats concernant l’Acte de Québec, les extraits qui répondraient à la manière de voir de tous les partis. D'ailleurs les notes contiennent dés renvois à leur sujet et tous ceux, qui désirent en faire une étude approfondie, trouveront ces documents dans toute bibliothèque convenablement outi!lée.

Du commencement jusqu’à la fin, les notes sont destinées à fournir des indications précises quant aux documents eux-mêmes ; elles indiquent, de plus, leur enchaînement et les matériaux supplémentaires qui peuvent jeter quelque lumière sur les questions soulevées. Partout nous nous sommes abstenus d’énoncer une opinion personnelle à l'égard des événements ou de formuler une interprétation des documents.

En somme, les notes ont pour objet :

(a) De fournir des indications nécessaires sur la provenance desdocuments reproduits,

(b) sur toutes les autres pièces publiées ou non dans ce volume et mentionnées dans ces documents ; :

(e) sur d’autres originaux dont quelques brèves citations paraissent nécessaires pour faire saisir l'enchainement des documents qui ont été choisis et reproduits ;

(d) enfin d'indiquer les fonctions publiques exercées par les principaux personnages entre lesquels fut échangée la correspondance publiée.

Un certain nombre des documents fondamentaux et des plus formels , tels que capi” tulations, traités et instructions, ont déjà été reproduits sous diverses formes, mais pas toujours conformes à leur version : inale. D’autres ont paru dans des ouvrages qu'il est très difticile d'obtenir aujour:' :+t qu'on trouvera rarement au Canada, ailleurs que dans quelques-unes des biblioth. , es les mieux garnies.

Non seulement ce volume contient en majeure partie, des documents importants encore inédits, mais l'existence d’un certain nombre d’entre eux était à peine soupçonnée- Ceux-ci jettent une lumière nouvelle et abondante sur les phases les plus saillantes de l'histoire constitutionnelle du Canada.

xiv ARCHIVES CANADIENNES

nous avons puisé ces documents aux sources les plus authentiques et nous les imprimons strictement tels que nous les trouvâmes, sans tenter de corriger même les fautes notoires d'orthographe, de ponctuation ou de grammaire, Il est évident que toute correction que nous aurions faite n'aurait eu pour résultat que

d’accentner la confusion causée par les omissions ou les erreurs qui se rencontrent dans la version primitive.

En autant qu’il a été en notre pouvoir,

La plupart des documents re canadiennes, sous forme de copi Cependant, il arrive quelquefois q mêmes que des duplicata obten

produits dans ce volume se trouvent dans les archives es d’originaux du Public Record Ofiice de Londres. ue les documents du Public Record Ofice ne sont enx- : à l’époque de la rédaction des originaux.

La collation de ces docu: 1ents avec les

originaux a eu lieu dans la plupart des cas, avant leur reproduction dans ce volume.

On remarquera que les documents

proviennent principalement de trois séries, dési gnées par les 'ottres Q, B et M, qui n’

auraient pas de signification spéciale, si ce mode n'avait été adopté originairement par la divi-

de classification arbitraire mais commoci sion des archives.

RS HUM ile Rasta

in élite dittiis 2