‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 511 sur 517 · EDOUARD VII, A · texte numérisé non relu

EDOUARD VII, A

Woarg, sir Clement, son opinion sur le droit d'in poser des taxes, 350, 372.

Wedderburn, sie Alexander, solliciteur genera rapport sur les défectuosites du mode de gouve: nement, 273 Croër aussi p. 279); provenance d texte publié dans ce sh aie note p. 274; aug gestions quant à l'éter lue de l'autorité du Con seil, 274; croit que la ‘oi criminelle anglaise ne devrait pas étre introduite au Canada das son entier, 278: extrait de reglements proposes 979 : on lui attribue le premier projet du bill de Québec, note p. 495 ; rédige le deuxieme pr jet du bill de Québec, note p. 496; son avis sut l'établissement du Conseil législatif par lettres patentes, note p. 360; notes sur le troisieme projet du billde Québec, 360 ; sex Vues sur l'éni

ration des Anglais au Canada, note p. 365.

Wells, John, membre du comite de Quebec charge de demander une assemblée, 322, 323, 3432, 391

W liams, Jenkins, pages 322, 424.

Williams, J., secrétaire du Conseil, 442,445, 449, 452, 464, 470, 9602, 986, DH, 608,

Wills, Voir Hillsborough.

Wilmot, sir John Eardley, juge en chef de la cour des plaids communs, 352.

Wilmot, Montagu, gouverneur de la Nouvelle Ecosse, 93, 4, 100; rapport au sujet de sa commission comme gonverneur de la Nouvelle Ecosse, 93,

Wolfe, général James, lance un manifeste pro mettant protection à la population, note p. 17 Wright, James, gouverneur de la Georgie, 100. Writ d'élection, reglements à ce sujet, 640,

Yorke, procureur général, pages 147, 152, 159.

Yorke, procureur général, fait un rapport sur Le gouvernement civil de Québec, 147.

Yorke et Detirey, procureur général eu solliciteur général, pages 147, 152, 157, 215, 220, 233, 24, 286, 287, 291, 202, 303, 309.

Yorke et DeGrey, rapport sur le gouvernement civii de 2 147.

Yorke, sir Philip, fut chargé de considérer la question relative à une assemblée à la Jansaique.

Yorke et Yorke, signent la commission nommant Murray gouverneur, 108,

Young, colonel, juge investi d'une juridiction civile et criminelle, note p. 17.

Young, John, marchand à Québec, 594.

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