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DOC. PARLEMENTAIRE No 18
Tenure— Suite,
407 : les loyalixtes demandent au roi de ne pas être astreints au mode français, 509; changements à faire à ce sujet, note 1, p. 563 ; les marchands de Québec recommandent le maintien de la loi canadienne, 589; suggestions relatives à la tenure dex terres de la couronne par les loyalix
tes, BOL: notes relatives aux instructions à Car
leton à ce sujet, note 3, p, 611, et note 3, p. 617; les magistrats de Cataraqui représentent qu'il devrait étre permis aux lovalistes de tenir leurs terres en franc-alleu, 613 : les habitants de New. Oswegatchie désirent tenir leurs terres sans être
astreints à des redevances seignenriales où autres, 616; Dorchester recommande de conceder lex terres de ln couronne à franc et commun soCage, 617 : les loyvalistes désirent que les concessions soient faites conformément à la tenure angluse, 619, Finlay croit que les lois et coutumes du Canada doivent étremaintennes, 628 ; remarques de Grenville au sujet des changements pro
poses, 637 ; les terres peuvent être tenues en francet commun socage dans les deux provinces, 645 : remarques de Dorchester sur le change
ment de tenure, 646 (voir aussi 662); les terres peuvent etre tenues À france et comimun socage dans les deux provinces, 6 5, Voir uaxr Terres,
Tenure féodale, instructions de Haldimand relatives aux terres des loyalistes sujettes à cette tenure, note 4, p. 474.
Tenure française, projet d'ordonnance à ve suje t, 178. Voir uusxi Tenure de terre.
Terrains des sauvages. Voir Ter
Terres, remarques à ce sujet, 76,77; restrictions proposées à l'égard des concessions, 4 (voir aussi p. 88) ; étendue des terres de la couronne au Canada, 84 (rosr aussi 6, SS); proposé d'accor der au gouverneur le pouvoir de faire des con cessions, 93, 94, 101; concessions aux etficiers et aux soldats qui ont servi dans l'Amérique du Nord, 97 croir aussi Sd, 89); pouvoir de faire des concessions #ccordé conditionnellainent au gouverneur et au Conseil, 97 (roër aussi TS, 93, 94, 101) : proposé d'ajouter des clauses à la commis sion du gouverneur au sujet des concessions, 101, 102; reglements concernant les lois à faire au sujet des terres, 111; les habitants trançais requis de faire enregistrer les concessions faites avant le traite de 1763, 117, 14; réglernents relatifs aux concessions, LIR, 119, 120; les droits des sauvages à ce sujet doivent étre respectées, 121,122: propose de maintenir les coutumes françaises dans les causes relatives aux terres, 151 ; réglements relatifsaux terres, 194, 199, 196, 197 ; loi française et loi anglaise mises en pra tique, 217, 218 : ordonnance de 1745, note p.21s ; les titres de terr: sont exceptes, 267 ; le systetne français est rétabli au sujet des concessions, 272
(roër pp. 194-197): suggestions
de Weddserburn au sujet des terres des jésuites,
280 ; la loi fran
çaise est mise en pratique en dépit de l'ordon
x nance de 1764, 2943; en vertu de l'Acte de
Québec, le roi peut conceéder des terres conforme
: ment aux lois du Canada ou d'Angleterre, 373, i 381.
Terres, dispute au sujet des articles du traité d
D Paris de 1783 relatifs aux confiscations, note p.
5 473 ; clause du traité de Paris de 1783, relative
à Ja vestitution des terres contisquées, 473 ;
< Haldimand autorisé en 1783 à faire des conces
sions de terre aux loyalist 474 ; opinion de
| Dorchester quant à faire disparaitre les charges
inutiles et au sujet des concessions considerables,
note 4, p. 527 ; les lois et coutumes canadiennes
À seront mises en pratique dans les actions rela-
s tives aux terres, 3931-52; reserves re pour
: les pêcheries de la baïe de Chaleur, 537; en
INDEX
Terres Suite, vertu des instructions les terres seront concedess en fief mais sans accorder de pouvoir judiciair 547; des terres peuvent etre concédées aux loyalistes en vertu des instructions à Dorchester, 48,049 ; des concessions seront faites Aux off ciers et aux soldats licenciés du N4 régiment d'infanterie, 938 ; réserve de terrains boises pour la couronne, 540: disposition relative à l'adimi nistration de la justice dans les nouveaux dis tricts dans les litiges affectant les titres de terre, 558 ; comité du Conseil nommé pour preparer un rapport sur la prise de possession des terres, 568 ; le Conseil recommande d'adopter pour les loyalistes le mode de tenure prescrit par les ins tructions à Carleton (1771), 611; recommanda tions de Dorchester au sujet du mode de tenure, 617 : les terres doivent étre concédées aux loya listes à france et commun xocage, 629; pétition des loyalistes au sujet des, GTR,
Terces de la couronne, rapport du comite du Conseil à ce sujet, 610: opinion de sir John Johnson sur ia maniere d'en disposer, 611-613 ; regles relatives aux reserves, note }, p. GLS ; remarques de Grenville sur les réserves, 634, Voir aussi Terres,
Terres des sauvages, lex droits des sauvages doi Vent étre maintenus, 13; proclamation proposée au sujet des terres reservés AUX SAUVages, 87, 89, 199: ilest prohibe d'en faire l'achat d'une maniere privée, 89; protection en vue de prévenir tout empiétement, 97: politique du gouver nement britannique au sujet des pertes subies par Joseph Brant et autres, D24, (vorr visait D25).
Terre en roture, explications à ce sujet,
Terre-Neuve, les Français jouissent du privilege de faire la péche et de faire secher le poisson sur les bancs, 60, 68 (voir aussi pp. 74,75); la côte du Labrador est placee sous la protection de Terre. Neuve, 96: remarques sur le commerce des céréales avec Québec, DIS + encouragement de la peche, 087,
Test, serment du, requis des membres de FAssem blée, 242, 246.
Thompson, Zachariah, capitaine des ports a Québec,
Thurlow, procureur general Edward, rapport sur le mode de gouvernement, 282; hotes sur la prove nance du texte publie dans ce volume 3, 282.
Townsend, brigadier géneral rge, pages, 1, 8,72,
Townsend, brigadier général George, extrait de sa dépêche à Pitt au sujet de ln capitulation de Québec, 1; signe lesarticles de la capitulation de Québec, 3
Townsend, Thomas, PForr
Tratie avec les sauvages, il est question de faire cesser les abus, ; propoee de maintenir des troupes pour protéger ce trafic, 85; licences repp. 77, 89); reglements à
ies habitants anglais et fran
ais désirent l'extension des limites de la province pour bénéticier de cs trafic, 342, 337 : reglements
à ce sujet dans les instructions de 1775 à Carle-
ton, 406: règlements proposés, 415; les mar-
chands de tjuébec s'opposent à une ordonnance pour réglementer ce trafic, 452; propositions À l'etfet de faire disparaitre les obstacles Qui génent ce trafic, Voir Commerce avec les sauvages,
Traité de P 763, texte reproduit d'une pho tographie de l'original, 53 : préliminaires signées à Fontainebleau, 88; liste des traités qui ont servi de base, 59.
Traité de Paris de 1783, texte, 41 texte publié dans ct note p. 471; di pute au sujet des 5° et articles, note p. 473; conditions qui n'ont pas été remplies par les parties contractantes, 661.
Sydney.”
quises, OS (voir aus
ce sujet, 122, 199:
provenance
iu
Traité d'Utrecht, iolation des parties Ci meernant le commerce de fourrures et les pécheries, 7h, Treby, capitaine, ennmande les troupes à Trois
Rivières, DL.
Trois-Rivières, rapport sur l'état du gouvernement, par Burton, 46; etat des fortifications, 48; re marques de Burton sur lus habitants, 51 ; les habitants adressent une pétition au rot pour obtenir une assemblée, 487 : suggéré d'ériger un district pour l'administration de la justice à cet endroit, 590; les magistrats suggerent l'établissement d'unecour hebdomadaire peur le rvcouvrement de petites dettes, 607 ; représentations des habitants, 607-610 ; les habitants s'opposent à line cour de cireuit, OU ; protestation sr ha‘itants contre les délais des cours de circuit, 608 ; les habitants demandent l'établissement d'une prison civile, 608 : ilest question des limites de ce district, 608,
Troupes, Gage recommande d'installer un détache ment à chaque poste de tratic, 36: rapport de Carleton sur l'état des troupes, 171 ; Crage demande de venir en aide aux troupes, 388 ; difticulté de lever un régiment cana lien, 435, 439 ; note. p. 440 ; remarques au sujet de loger les troupes chez les habitants, 414. Voir vusei ‘“Milice.”
Troupes canadiennes, lettre de Dartmouth au sujet de celles qui doivent être levées, note p. 434. Troupes françaises, obtiennent les honneurs de la
guerre, 4.
Tryon, gouverneur de New-York, 520,
Tutelle et curatelle, opinion du juge Panet à ce sujet, 85.
Vaudreuil, marquis de, pages 4, 5, 6, 7, 15, 16, 99.
Vaudreuil, marquis de, lettre à Ambherst au sujet de la capitulation de Montréal, 4; signe les articles de la capitulation de Montréal, 16; réclamations, note p. 99.
Vermont, difficultés avec l'Etat de New-York, 476; compte rendu des négociations de Haïdimand, 476 ; remarques sur le commerce avec le Vermont, 518,
Vialars, membre du comité de Québec, 322,
Vice-amiral de Québec, cette charge ext confiée à Murray, 216.
Walker, Thomas, membre du comité de Québec chargé de demander une assemblée, 322, 323, 332.
Wall, Richard, signe les articles du traite de Paris de 1765, 69
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