‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 59 sur 517 · CL RES SE · texte numérisé non relu

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DOCUMENTS CONSTITUTION NELSN 55 DOC. PARLEMENTAIRE No 18

obéissance à ses ordres, vont témoigner à qui mieux mieux leur sentiment d'affection fraternelle aux Canadiens, sur lesquels Sa Majesté a répandu ses rovales faveurs et sa protection. Les sauvages ont été traités avec la même humanité : ils ont obtenu justice immédiate pour tous les torts qui leur ont été faits jusqu'à présent, et dans les transactions qui ont en lieu avec eux, aucune tentative d'artifice n'a été essayée en vue de les frauder.

Je transmets ci-inclus un compte-rendu (n° 1) sur la situation actuelle des troupes et de l'artillerie de ce gouvernement : quant aux fortifications, à l'exception du fort Win. Augustus, présentement en bonne état de défense, le reste qui n'était destiné qu'à repousser les invasions soudaines des sauvages, n'a pas grand valeur. La ville de Montréal est entourée d’un mur élevé et muni de remparts ; le parapet à trois pieds de profondeur environ ; il existe une défense naturelle du côté du Saint-Laurent et un fossé situé presque en face de l’autre côté. Sur une hauteur, en dedans de la ville, se trouve un ouvrage qui consiste en un carré en bois complété depuis la capitulation ; cet ouvrage est muni de quelques pièces d'artillerie et peut contenir soixante-dix à quatre-vingts hommes. Le fort Chambly est un ancien château de pierre flanqué de tours munies de meurtrières pour servir à de petites pièces d'artillerie ; il ne S'y trouve ni fossé ni ouvrage extérieur.

Vous trouverez aussi ci inclus un compte rendu général (n° 2) de l’état de ce gouvernement pendant l'année 1761, comprenant le nombre des habitants et des bestinux ete., la distribation de la population, le nombre d'acres en cultures, la quantité de grain semé. Le compte rendu ci-joint vous fournira tous les renseignements que j'ai pu recueillir à ce sujet.

Le sol produit toutes les sortes de grains qui sont semés durant l'été, dans quelques parties de ce £ouvernement ; le blé est semé durant l'automne. On cultive aussi toutes les sortes de légumes et l'on récolte des fruits, entre autres, des pommes, des poires, des prunes et des melons, On a aussi fabriqué du cidre, mais jusqu'ici en petite quantité seulement. En général, tout arbre fruitier assez robuste pour supporter la rigueur des hivers, produit bien chaque été lorsque la chaleur est suffisante pour faire mûrir tous lesfruits. Les profits que le roi retirait du gouvernement de Montréal, indépendamment des gouvernements de Québec et de Trois Rivicres. prevenaient de la vente de certains postes de commerce dans le pays des sauvages, de l'argent perçu pour des permis de faire le trafic à d’autres endroits appelés postes libres, du trafic fait pour le compte du roi lui-même à des endroits appelés “postes du roi” et enfin du “ Droit de Quint et du Droit d’Echange ” Dans le compte rendu n°. 3, vous trouverez des renseigneme:.ts spéciaux concernant ces différents postes et vous constaterez, que les profits provenant des deux premières sources de revenus, auaient pu être plus considérables. 11 est impossible d'établir les profits et pertes du commerce fait pour le compte du roi lui-même, I n'est pas douteux cependant qu'un tra'ic de ce genre bien dirigé, aurait rapporté un gain considérable, mais le nombre de comtaissaires et d'agents qui ont réalisé des fortunes personnelles considérables et l'immense profusion de présents distribués aux sauvages me portent à croire que Sa majesté a dû retirer peu de gain de ce commerce.

Les terres ont toutes été concédées suivant la tenure féodale et c’est de là que proviennent les droits de quint et d'échange du roi. Le premier consiste en un cinquième du montant réalisé par la vente des seigneuries et le second en un cinquième de la valeur Ce toute seigneurie échangée et en un d ième de la valeur de toute tenure, de toute propriété qu'on échangeait et qui faisait p tie du domaine. Le droit d'échange cependant n'appartenait pas au roi ni dans la ville ni dans l’ils de Montréal ; il avait été concédé aux prêtres du séminaire de Saint Sulpice qui sont les seigneurs temporels de cet île et jouissent des revenus du droit d'échange aussi bien dans la ville que dans l'ile de Montréal,

En général, le roi faisait la remise d’un tiers du montant qui lui revenait de ces ventes et de ces échar : de manière que les revenus provenant de cette source, ont dû atteindre une moyenne tres mille J'ai maintenu ie droit du roi à percevoir ces droits de ventes et d'échanges, en remettant un tiers suivan! la vieille coutume. Les revenus des droits ci-dessus ont atteint accidentellement cette année le chiffre de neuf mille livres,

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