ARTICLES DE CAPITULATION

‘ Demandée par M. de Ramsay, Lieutenant pour le Roi, commandant les Haute et Basse-villes de Québec, Chef de l’ordre militaire de St. Louis, à son Excellence le Général des Troupes de sa Majesté Britannique, La Capitulation demandée de l'antre part, a été accordée par son Excellence l'Amiral Sannders, et son Excellence le Général Townshend, &e. &c. &c. de la manière et condition exprimée ci-dessous, ”

(Capitulations et extraits de traités concernant le Canada, avec la proclamation de Sa Majesté de 1763, établissant le gouvernement de Québec, p. 3 Imprimés par William Vondenvelden, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté, 1797.)

La garnison de la ville Composée des troupes de terre de marinne et matelots sortiront de la ville avec ar-

mes et Bagages Tambour |

Battant meche allumée avec deux pieces de Canon de france Et douze Coups atirer pour chaque piece Et sera Embarqué le plus Commodement possible pour etre mise en france au premier port.

Accordé mettant Îles

armes Bas

en

M À ACCOr UE —

accordé —

accordé—

libre Exercice de la Religion Romaine. sauves gardes

accordées a toutes personnes |

Religieuses ainsi qua M' Leveque qui pourra venir Exercer Librement et avec De-

vence Les fonctions de son | Etat lorsqu'il le Jugera à |

propos jusqu a ce que la possession du Canad: ayt été Decidée entre Sa Majesté B.

et S. M. T. C.