EDOUARD VII, A. 1907 ARTICLE PREMIER
M: de Ramzay demande Les honneurs de la guerre Pour sa Garnison & qu'Elle soit ramenée à L'armée En sureté par Le Chemin Le plus Court, avec armes, bagages, six pieves de Canon de fonte, Et deux mortiers ou obusiers et Pouse coups à tirer par piece
Que Les habitans soient Conservés dans La possession de leurs maisons, biens, effets et privileges.
| Que Les dits habitans ne pourront etre | recherchés pour avoir porté Les armes à la | deffense de la ville, attendu qu'ils y ont été forcés & que les habitans rai Colonies des deux couronnes y servent Egalement comme | Milices.
Qu'il ne sera pas touché aux effets des officiers & habitans absens
ART, à.
Que les dits habitans ne seront point transferés, ni tenus de quitter Leurs maisons Jusqu'à ce qu'un traité definitif entre S. M
| T. C. &S. M. B. age reglé leur etat.
Que L’'Exercice de La relligion Catholique | apostolique & romaine sera conservé, que L'on Donnera des sauve gardes aux maisons | des Ecclesiastiques, relligieux & relligieuses | particulierement à Mg' L’Evêque de Quebec | qui, rempli de zele pour La relligion Et de | Charité pour le peuple de son Diocese desire | y rester Constamment, Exercer Librément & avec La Decense que son Etat et les sacrés | mysteres de la relligion Catholique Aposto- | lique & Romaine, Exigent, son Authorité Episcopale dans La ville de Quebec Lorsqu'il Jugera à propos, Jusqu'à ce que la possession Du Canada ait Eté decidée par vn traité | Entre S. M.T. C. & S. M. B.
DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS 8 A. 1907 DOC. PARLEMENTAIRE No 18 7. ART, 7.
urs de FR < le soit Que L'artillerie & les Munitions de guerre hemin accordé— seront remises de bonne foy et Qu'il en sera pieces Dressé un Inventaire, sin à. Arr, 8, ce Qu'il En sera un pour Les Malades, blessés, Commissaire, Aumoniers, Medecins, Chiruraccordé — giens, Apoticaires & autres personnes Em: ployés au service des hopitaux Conformement | au traité d'échange du 6. fevrier 1759. Convenu Entre Leurs M. T. C. & B.
s dans | Qu’avant de livrer La portée & l'entrée de , effets | La ville aux troupes Angloises, leur general accordé — | voudra bien remettre quelques soldats pour | Etre mis en sauve gardes Aux Eglises, couvents & principales habitations.
t etre res à la 10. | ART. 10.
56 rs Qu'il sera Permis au Lieutenant de Roy ces LL | commandant dans La ville de Quebec d’Encomme | voyer Informer M' Le Marquis de Vaudreuil accordé |! Gouverneur General de La reddition de La | place, Comm'aussi que Ce General pourra | Ecrire au Ministre de france pour L’'en Ints des | former.
| :1M 11. | Ar. 11:
Que La presente Capitulation sera Éxevut point | tée suivant sa forme & teneur sans qu'elle maisons accordé puisse Etre sujette à Inexecution sous pree S. M texte de represailles ou D’vne Inexecution | de Quelque Capitulation precedente.
Le present traité a été fait et arreté Double entre Nous au Camp devant Quebec le 18° Septembre 1759 holique CHA : SAUNDERS.
vé, que 3E0 : TOWNSHEND.
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