EDOUARD VII, A
de vous demander de fournir les renseignements que Sa Majesté attend de Vos Seigneuries au sujet du nord et du sud de ce continent étudiés séparé. ment.
Questions concernant l'Amérique du Nord en général.
l°.— Quels nouveaux #ouvernements y établir et'quelle forme leur donner ? A quel endroit installer la capitale ou résidence du gouverneur ?
2°. — Quels établissements militaires seront suflisants ? Quels nouveaux forts devront être érigés et lesquels Parmi ceux qui existent devront être démolis, s'il est opportun d'en faire disparaitre,
3" — Quelles sont les mesures les moins onéreuses et les plus faciles à faire
+ Accepter par les colonies pour que celies-ci contribuent aux dépenses supplé
de Murray se Mentaires qu'occasionnetont les organisations civiles et militaires, confor-
trouve dans !
lettre écrite
par Amherst à E
0 juillet dans
Amerique st
Lndes Oceidin
talea. Ce ra} port nese tre ve pas à Cut Dh
‘mement aux plans que Proposeront Vos Seigneuries ?
A la première question concernant les nouveaux gouvernements quidevront ètre établis, il sera à propos d'examiner jes privilèges que les termes des capitu lations garantissent aux nouveaux sujets de Sa Majesté. A cette fin, je transmets à Vos Seigneuries la teneur des Capitulations de Québec et de Montréal
I sera peut-être bon de considérer s'il est opportun de mettre de côté ou de conserver les formes de gouvernements que Sa Majesté Très Chrétienne avait établies dans ces colonies. Afin de fournir à Vos Sk ignearies Îles
Le rapport d. lumières nécessaires à l'étade de ce sujet, je vous transnets ci incluses les
Burton du 26
avril 1762, cou tent dans la Littre d'Amn herst à Fysre ont, du 15 juin 1762 - ar nexe nn 24,
Aerique ct Indes Oved,
tales, Vol. 97
Celui de Gaig du 20 mars
1562, conten dans Ja lettre d'Aniherst à Egremont, d 12 mai 1762
i copies des rapports des gouverneurs Murray, Burton et Gage, L La seconde question qui se rapporte à la sécurité de l'Amérique du Nord, semble cont: nir deux sujets d'étude. Le Premier concerne la sécurité die tout Île PAYS Contre tout pouvoir européen, et le second, le maintien de la paix intérieure et In tranquillité du pays en prévision des tentatives des sauvages. [1 semble que cette dernière “onsidération engagera Vos Seigneuries A indiquer tnmédiatement les réglements nécessaires et les précautions 4 prendre a ce sujet Bien que pour assurer la tranquillité intérieure il sera peut-être nécessaire € d'ériger quelques forts dans le pays des sauvages, avec leur consentement. , cependant l'esprit de justice et de modération de Sa Majesté l'engage à c--ayer de préférence de se concilier les cœurs des sauvages par la douceur
de son “ouvernement, en protéeant leur personne et Jeurs propriétés, en leur garantissant la possession de leurs biens, en respectant les droits et les
Annexe n x, privilèges dont ils ont joui jusqu'aujourd'hui et auxquels ils ont droit, et ’
Aie riqu Indes 0
tales, vol, 97.
en défendant leurs terrains de chasse contre toute invasion où occupation
lesque!s terrains ne pourront être acquis que par un achat équitable, I] a Paru si urgent de convaincre inmédiatement les sauvages des intentions senereuses et amicales de Na Majesté, que j'ai dejà recu et transmis les oräres de Sa Majesté à ce sujet, aux gouverneurs de la Virginie, des deux Carolines et de la Georgie, ainsi qu'au surintendant des affaires des sauva ges au département du sud. Vos Seigneuries trouveront ei incluse un
copie de ma circulaire qui les renseignera entièrement sur ce sujet.
Aprés avoir aussi exécuté les ordres du roi quant aux questions conce: nant l'Amérique du Nord en général. je dois informer Vos Seigncuries que c'est aussi le plaisir de Sa Majesté de vous adresser les questions suivantes, au sujet de quelques parties du continent
Le premier sujet et le plus important est celui des pécheries et Vos Seigneuries devront s'efforcer de donner les renseignements suffisants pour: établir :
Si les Français ont empicté contrairement aux stipulations du traite d'Utrecht concernant les pécheries ;
Quelles mesures il faudra prendre pour mettre fin à de semblables violations, empéchr des disputes entre les sujets des deux couronnes dan: ces endroits, et y maintenir la paix et la tranquillité à l'avenir ;
DOCUMENTS CONSTITUTION NELS 71
DOC. PARLEMENTAIRE No 18
De mème que les embarras et désavantages que le voisinage des iles Saint Pierre et Miquelon cédées à la France avec certaines restrictions par le Geme article du traite définitif, pourrait causer aux colonies du nord et aux pécheries exploitées à ces endroits : et quels seraient les meilleurs moyens de proteger les pécheries contre de tels désavantages et empécher un commerce illicite avec nos colonies.
Vos Seigneuries pourront-elles fournir des renseignements au sujet du chenal et du sol de l'intérieur de la Floride? Cette partie de la province bien que négligée et d'aucune utilité jusqu'à present est réputée extrémement fertile.
Yat-il des raisons de croire que l'embouchure de la rivitre Catahocke soit ou puisse être rendue propre à la navigation, ou qu'un port puisse être trouvé dans les parties méridionales de la péninsule de la Floride : quels avantages particuliers pourrait-on retirer de ce port, de celui de Pensacola où Mobile ou de tout autre port situé sur cette partie de la côte nord de l'Amérique cédée récemment à Sa Majesté et qui borne au nord le golfe du Mexique ?
Les questions géncrales concernant l'Amérique du Nord, renfermant tous les renseignements requis au sujet de la Louisiane et de l'Tinois, jajouterai seulement que Sa Majesté désire connaitre s'il Y aurait des avantages immédiats à retirer de ]n navigation libre du Mississipi et comment en bénéficier dans la plus larwe mesure possible ?
Toutes les questions relatives à l'Amérique du Nord que je viens de vous communiquer et au sujet desquelles Sa Majesté désire connaitre votre opinion, pouvant s'appliquer également pour la plupart, aux autres cessions faites à Sa Maiesti par le traité de paix, il n'est donc pas nécessaire de les répéter, 1 suffit d'informer Vos Seigneuries que Sa Majesté désire connaltre Votre opinion concernant les meilleurs mesures à prendre pour s'appro prier et développer les avantages Commerciaux que l'on pourrait tirer des iles conquises et du Sénégal. Quant au $S inégal, je dois informer Vos Sei. guouries que Sa Majesté a trouvé à propos d'accepter la proposition du comité africain, contenue dans la pétition dont vous trouverez une copie ci-jointe. Le gouverneur du Sénégal à déjà reçu ordre de confier ln garde de cet en droit à un détachement commandé par un otlicier compétent, en attendant que le comité africain se soit préparé à en prendre possession Jui-méme, Vos Seignenries diront ce qu'elles pensent de cet ar: ingement et indiqueront les moyens qui leur Paraitront propres à développer le commerce de cet endroit de l'Afrique,
Afin de fournir à Vos Seigneuries tous les matériaux que j'ai dans mon bureau qui pourront servir À préparer un rapport complet et satisfaisant, je vous envoie les rapports transmis par les colonels Scott et Worge par ordre du roi et une ce pie de la capitulation de la Martinique, Quant à Grenade les termes de 1n Capitulation sont les mêmes que pour la Martinique.
Comme l'examen et l'etude des différentes questions soumises à Vos Sei “neuries, exXigeront un certain temps, cest le plaisir de Sa Majesté qu'avant d'avoir terminé complétement vos travaux, vous Jui transmettiez, aussitôt
que possible, vos décisions au sujet des questions qui vous sembleront re quérie une attention immédiate, afin de pouvoir donner sans perdre de temps les instructions relatives aux mesures qui doivent être prises sans retard pour les nouvelles acquisitions,
Je suis, ete.
EGREMONT :
Charles, comte d'Egre HONG, SüCceda à Wim. Pitt comme secr taire d'Etat pour le de Partement du sud le octobre 1761, I] VAL À cette époque deux secrétaires d'Etat Principaux, l'un pour le département hi nor tutre pour le departement du sud, aux iuels était confiée l'adu istration des affaires étrangères et rope, jt Mcernaient la Grande} agne, Le jus ancien qui etait habitnellement celui du dépar tement du sud, av arge des colonies américaines \u mois de janvier 1768, un troisième secrétaire d'Etat fut nomme ! prendre charge des affaires coloniales, mais en 1782 cette charge fut abolie par suite
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qu'en 101. À cette époque, elles furent désigné sous le nom de min
concernent le (
pignons just:
Endossée :— Projet de communication aux lords du commerce, 5 mai 1763. Lettre concernant les avantages obtenus par le triité de paix, les règlements qui devront être effectués à l'égard des sauvages et l'établissement de nouveaux gouvernements dans les provinces et les îles cédées ; enjoignant d'indiquer les arrangements nécessaires et contenant une arnexe.
