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Annexes à la lettre du 5 mai 1763 ?

Traité définitif, Capitulation de Québec, transmise par le brigadier général Tow nshends, 20 sept. 1759, Capitulation de Montréal, transmise par le général Amhert, le 8 sept, 1760, Rapport du gouverneur Murray, Québec 5 juin 1762 transmis par Rapport du gouverneur Burton, Trois-Rivières, avril 1762 ° le sieur Jeff. Rapport du général Gage, Montréal 20 mars 1762 Ambherst, Capitulation de ia Martinique transmise par le général Moncton dans ses lettres du 9 ev 27 février 1762.

Lettre du gouverneur Scott, Grenade, 7 juillet 1762, Rapport du gouverneur Scutt, Grenade, 19 janvier 1763. Rapport du gouverneur Worge, Sénégal, 11 janvier 1762. Mémoire du comité des marchands qui font le commerce avec l'Afrique, & estimations.

Circulaire du 16 mars, aux &ouverneurs de la Virginie des deux Carolines de la Georgie et à l'agent des sauvages du district sud, Endossé : Liste des documents transmis au conseil du commerce, 5 mai 1763.

Annexes contenues dans le n° 7.

Lettre et rapport des lords du commerce à Eyremont. WuiTEHALL, 8 juin 1763, Micorp,—Conformément à l’ordre de Sa Majesté qui nous a été communiqué par la lettre de Votre Seigneurie du 5 mai dernier, nous avons considéré celles des questions que vous nous avez transmises, qui nous ont paru exiger une solution immédiate et nou: sollicitons aujourd'hui la permission

de transmettre les résultats de nos travaux à Votre Seigneurie, espérant que vous voudrez bien ::; communiquer à Sa Majesté, Nous sommes de Votre Seigneurie, les très humbles et très obéissants serviteurs, SHELBURNE SOAME JENYNS E': Bicox Ev. Erroi JOHN YoRkE GEo, Ricr ORWELL BausEer Gascovxe.

Comte d'Egremont, l'an des principaux l secrétaires d'Etat de Sa Majesté | Endossé : 8 juin 1763.

Au comte d'Egremont lettre contenant une annexe (Rapport au sujet des acquisitions en Amérique) de la perte virtuelle des colonies américaines. Plus tard une nouvelle di Sion des départements de L'In terieur et des Affaires étrangéres IS

-Yant eu lieu, le premier fut ch:

Lacdiinistration des colonies transférées au ministère de la Guerre établi en 174 et qui fut tere de la Guerre ot des C lonies, de 1801 ; isqu'a 54,

* Les annexes mentionnées duns cette liste ne xe trouvent pax dans la lettre du 5 ma mais celles qui anada, sont déja reproduites dans ce volume

DOC. PAPRLEMENTAIRE No 18