EDOUARD VII, A

che dans la riviere Saint-Laurent, surtoutesles côtes du golfe Saint-Laurent et des iles de ce golfe. Jusqu'aujourd'hui vos sujets ot été complètement empechés de faire la pêche dans ces endroits, tant par les stipulations for mnelles du traité d'Utrecht, en vertu desquelles le Cap-Breton, Saint-Jean et les autres iles du golfe furent détachés de la Nouvelle. Ecosse et cédés à la France, que par la prétention immédiatement soulevée par ia France à la propriété de toute la rive sud du golfe sous le prétexte que celle-ci n'avait jamais fait partie de la Nouve'le-Ecosse, mais qu'elle avait toujours été con-

ideree comme un district distinet de ln Nouvelle-France.

À la suite de cette réclamation, et de la prise de possession immédiate de ce territoire par les Français,--territoire qu'il leur a été permis de conserver jusqu'à la dernière guerre, ces derniers y ont établi leurs meilleures pècheries dans les difésentes baies les plus avantageuses, tant pour la facilité de prendre le poisson, de le faire sécher et d'équiper des bateaux, des chailoupes et d'autres vaisseaux, ue pour se procurer des provisions au plus bas prix Pour cette raison, les pêcheries sur les côtes du golfe Saint-Laurent et des iles de 6e golfe bien connues sous le nom de “ La peche sédentaire ”, ont toujours été considérées comme les plus profitables parmi les pêcheries francaises Or, comme les sujets de Votre \ jesté depuis la prise de Louisbourz ont fait preuve d'une grande activité, nous avons raison de croire que cette zrande industrie une fois dans leurs mains, rapportera les mêmes profits,

atout si l'on tient compte que la péche dans la rivière Saint-Laurent qui end Ja baleine, le phoque, la vache Marine, etc, à atteint un déve

loppeinent beaucoup plus considérable pendant le court intervalle qu'elle a été faite pur les sujets de Votre Majesté, depuis la prise de Québec, que pendar temps de la possession du Canad: par les Franenis.

Cette pret: de la part de la France, et, comine conséquence, la posses- Sion de toute la côte sud du golfe Saint Laurent depuis le détroit de Cancenu jusqu'au cap Rozi situé à l'embouchure de la rivière, constitue, à notre sens, la principale violation dont les Français se sont rendus coupables à

l'égard des stipulation du traité d'Utrecht. Cependant d'autres circonstances les ont aidés à s'arroger le mon pole de la pêche quils ont essayé d'établir à la suite de cette violation du traité, En laissant toute Ja Nouvelle. Ecosse (à l'exception du fort Annapolis) en la possession des habitants français, depuis le traité d'Utrecht jusqu'à 1749, on a empéché et détourné les sujets de Votre Majesté de mettre à profit les nombreuses et riches péche ries qui auraient pu être exploitées sur cette partie de la côte de la Nouvelle Ecosse, expressément et exclusivement réservée pour eux par le traité d'Utre cht, car les Français incitaient constamment les sauvages à inquiéter les pecheurs qui se rendaient sur la côte de cette province,

La possession de la cote du Labrador permettait aux Francais de faire ua trafic considérable d'huile, de fourrures, ete, non seulement aves Îles Esquimaux (trafic dont ils n'accordaient aucune part aux sujets de Votre Majesté) mais avec cette partie de Terre-Neuve situce à pro cimité de la côte du Labrador, (sur laquelle le traité d'Utrecht leur accordoit le privilège de faire sécher leur poisson durant la saison de pêche seulement).

Is se sont arrogé dans une certaine mesut , le droit exclusif de naviga tion dans le détroit de Bellisle.

Nous croyons que la colonisation complète de la Nouvelle-Écosse, colonie de Votre Majesté, selon les anciennes et véritables linites de cette province, ainsi que l'annexion de la côte du Labrador au gouvernement de Terre-Neuve et l'observation rigoureuse des instructions quil a plu à Votre Majesté d'en voyer au gouverneur de cette île, feront cesser enticrement ces violations. Nous ne croyons pas que les Français retirent de grands avantages des iles Saint-Pierre et Miquelon et que la possession de ces iles, conformément aux fermes du traité, ne puisse causer des embarras aux sujets de Votre Majesté, Car nous ne crofons pas que ces iles contiennent du bois de chauffage, où du

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DOC. PARLEMENTAIRE No 18

bois propre à lu construction navale, et elles sont absolument impropres à four nir les produits nécessaires à Ja subsistance d'une certaine population, Nous croyons par conséquent que les Francais se trouvent dans l'impossibilité de faire revivre et d'entretenir cette industrie qu'ils appelaient “La Péche Sédentaire ” qui leur a été enlevée par les cessions. Quant à la facilité de Préparer et de faire sécher sur ces iles, le poisson qui peut être pris sur les banes de Terre-Neuve durant la saison de peche, les renseignements que nous avons obtenus, nous portent à croire que le poisson de qualité péche à ces endroits peut être séché plus pr'omptement et plus facilement sur cette partie de Terre-Neuve où ils ont obtenu par le traité d'Utrecht le privilege, maintenu par le dernier traité, de faire sécher leur poisson pendant Ja suisor de péche. Gr, il semble qui n'y à qu'a prendre les moyens d'empécher t commerce Wlicite qui pourrait être fait avec cos iles, pur les vaisseaux ile Votre Majesté employés pour le trafic à proximité de ces endroits ou ailleur< A cette fin, le gouverneur de Votre Majesté à Terre Neuve, devrait être pra l'exercer la plus grande vigilance à l'égard de ce genre de commerce, duran: “on sejour à cet endroit, de donner des ordres formels aux ofliciers des gar nisons et aux magistrats d exercer, dans leurs divers re sorts, la plus act; surveillance de ce côté péndant son absence et de fire observer strictement ‘ssaire d'instituer dans ce gouvernement, une cour de vicéamirauté où une autre juridietion, ayant pouvoir de prendre connaissance des viol et de les punir,

Un autre avantage évident acquis n Votre Majesté par les cessions

les lois contre la contrebande. En conséquence, il sera né

tions de l'acte du commerce

consiste dans le commerce de fourrures et de praux avec tous les SAUVAGE ch l'Amérique du Nord Jusqu'à la présente cession, les Français avaient acou paré presque entiérement le commerce de fourrures, Il ne resta pout compte des sujets de Votre Majesté que la'part exclusive de la Compagnie de la baie d'Hudson et la très faible proportion conservée par la province de New York. La prise de possession de tous les lacs de l'Amérique du Nora {contrairement aux stipulations du traité d Utrecht) communiquant avec Le fleuve Saint. aurent, bien que le territoire circonjacent appartint indiscuta blement aux six nations Sauvages que les Français reconnaissaient comte les sujets de Votre Majesté en vertu du traité ci dessus, permit aux Fra

çais d'accaparer le contrôle de ce commerce, En outre, en vertu de ln pre tention qu'ils aftichérent par la suite et qui prévalut pendant assez long temps, les sujets de Votre Majesté furent exclus de la nas igation sur ces lac. Mais ce commerce que les Français ont entretenu avec la plus grande activité et auquel ils avaient donné un essor considérable, en établissant de nom breux postes Avantageusement situés et en construisant des forts en nombre sutlisant tant pour réluire les sauvages de cet immense continent qu'en vue de les Approvisionner, est aujourd'hui entièrement et exclusivement tombé aux mains des sujets de Votre Majesté, I] peut être protégé et étendu à toutes les colonies de Votre Majesté en raison de l'activité de cha cune d'elles, au moyen de ces postes et de ces forts et de règlements etticaces concernant le trafic

ivec les s uvages. [El sera necessaire de placer à ces en droits une force militaire suflisante non seulement pour les préserver contre les incursions des Sauvages mais pour les défendre également contre les atta ques des européens, Le commerce de Peaux appartenait presque exclusive ment aux sujets de Votre Majesté dans les colonies du sud, méme avant les cessions, mais les Sauvages soulevés par les Français ont souvent causé des ermbarras et occasionné de fréquentes interruptions. Maintenant comme cet état de choses n'existe plus, il est à espérer que ce commerce sa développera et saméliorera considérablement,

Un autre Avantage assuré par la cession, consiste dans les profits à réali ser en fournissant les produits européens aux sauvages de l'Amérique du

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