AMBER GASCOYNE

WHiITEHALL 5 août 1763.

Endossé: 5 août 1763.

R. 6° lords du commerce.

Rapport concernant les terres qui doivent être réservées pour les sauvages ; proposant qu'une commission sous le grand sceau soit accordée au commandant en chef, pour lui conférer le gouvernement de ce territoire : contenant les objections à l’annexion de ce dernier à quolque province que ce soit et proposant la publisation immédiate d'une proclamation au sujet des terres des sauvages.

Annexe au n° 10,

Halifar aux lords du commerce \

ST-JAMES, 19 septembre 1763.

Lords du commerce.

Mirorps. Ayant présenté au roi les observations de Vos Seigneuries transmises à feu le comte d'Egremont, par votre lettre du 5 août dernier, je suis autorisé d'informer Vos Seigneuries qu'il a plu à Sa Majesté, après avoir pris en considération les raisons qui y étaient formulées, de renoncer au projet d'innexer au gouvernement du Canada ou de toute autre colonie établie, les terres qui doivent étre pour le moment réservées pour les sauvages, De plus, Sa Majesté croit à propos d’ordonner que dans ja commission qui doit être préparée par Vos Seigneuries pour l'honorable James Murray, il soit établi que les limites de son gouvernement seront exactement les mêmes que celles désignées par votre premier rapport du $ juin dernier et sur la carte qu'il renfermait, sous le nom de Canada. La commission devra énoncer que ce gouvernement comprend toutes les parties du Canada situées au nord de la rivière Saint-Laurent et toutes les parties des anciennes colonies de la Nouvelle-Ecosse, de la Nouvelle-Angleterre et de New- York, situées sur la rive sud de la même rivière et renfermées dans les limites indiquées dans le rapport ci-dessus et qu'elles s’appelleront la province de Québec. es ne

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DOC. PARLEMENTAIRE No 18

Sa Majesté est de l'avis de Vos Seigneuries au sujet de la publication immédiate d'une proclamation en vue de défendre pour le présent, toute concession ou tout établissement dans les limites du tertitoire qui doit être réservé pour l'usage des sauvages et de déclarer que Sa Majesté, dans sa royale bonté, a bien voulu accorder des encouragements aux ofliciers et aux soldats qui ont servi dans l'Amérique du Nord pendant la dernière guerre et qui désirent s'établir dans les colonies, Sa Majesté croit qu'il serait en même temps très opportun de prendre des mesures à l'égard de plusieurs autres sujets importants relatifs au service de Sa Majesté, dans le but d'encourager l'établissement rapide des nouvelles colonies, de se concilier promptement et sûrement l'amitié des sauvages et de prévenir les difficultés qui peuvent résulter du manque d'une juridiction civile dans l'intérieur et dans le territoire réservé ; en conséquence cette proclamation doit être rédigée comme suit, savoir :

Faire connaitre la création et les limites des quatre nouvelles colonies et les annexions qui ont été faites aux gouvernements de Terre-Neuve, de la Nouvelle Kcosse et de la Georgie ;

Déclarer la constitutio des nouveaux gouvernements, telle qu'élaborée pour le pré sent et les changements en perspective pour l'avenir, ainsi que les pouvoirs accordés aux gouverneurs d'y concéder des terres ;

Interdire tout achat privé de terre des sauvages ;

Déclarer que tous les sujets de Sa Majesté pourront, au moyen d'une licence et en se conformant à des règlements appropriés, faire en sûreté le commerce libre avec tous les sauvages ;

Accorder à tous les ofliciers militaires et aux agents des affaires des sauvages dans les territoires réservés, l'autorité de saisir les criminels et les déserteurs qui pourraient se réfugier dans cette contrée et de les envoyer subir leur procès dans quelque ancienne colonie (si la loi le permet), sinon dans le gouvernement d’où ils se seront enfuit.

En conséquence, c’est la volonté de Sa Majesté que Vos Seigneuries préparent et me transmettent immédiatement le projet d’une proclamation embrassant tous les sujets susmentionnés. Mais à l'égard de l’encouragement à accorder aux officiers et aux soldats licenciés, je dois informer Vos Seigneuries que c’est l'intention de Sa Majesté de n'octroyer seulement qu'aux officiers licenciés qui ont servi dans l'Amérique du Nord pendant la dernière guerre et aux soldats qui ont été ou seront licenciés en Amérique et qui y résident actuellement, les quantités de terres ci-dessous dans toute colonie de ce continent, moyennant la réserve habituelle de redevance après l’expiration de dix annees et la garantie de s'établir et de se livrer immédiatement à la culture.

A ceux qui ont le grade d’oflicier supérieur. ....,,... 5,000 acres. A CHAGUS CAPILAINE, 22e rene serai Re OO TI A chaque officier subalterne ou d'état-major. ....... 2,000 « A chaque sous-oflicier .......,,.., FR ré nee 200 ANCHAQUE" SOUL ce murris quce : Dee 50 nu

Il a plu aussi à Sa Majesté d'accorder gracieusement la même quantité le terre, aux mèmes conditions, à chaque otlicier licencié de sa merine, d'un rang équivalent et qui à servi sur les vaisseaux de guerre de Sa Majesté en Amérique lors de la réduction de Louisbourg et de Québec pendant la dernière guerre.

Comme il est de la plus grande importance de mettre à exéeution le plus tôt possible, le plan général concernant le privilège de commerce libre avec tous les sauvages de l'Amérique du Nord, accordé aux sujets de Sa Majesté, je dois par conséquent informer Vos Seigneuries que Sa Majesté désire que vous profitiez de tous les renseignements en votre possession, afin de lui soumettre en toute diligence un projet de règlements à ce sujet.

Quant à la commission que Vos Seigneuries, dans leur rapport du 5 août, proposent d'accorder au commandant en chef des forces de Sa Majesté, en vue de lui confier le gouvernement du territoire de l’intérieur, si l'expérience et les renseignements subséquents vous portent encore à croire qu'il est à propos et praticable d'effectuer ce projet,