CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES DES NOUVE LES COMMISSIONS

on 4 novembre 1763.

séoryie. 1 Décret approuvantun : résent,

document reculant la Sa Tiès-Excellente Majesté le roi, etc., ete., ’ rontière du sud. x tot : :

[x commission de Attendu qu'il a été lu ce jour, devant le Conseil, un rapport du pro- James pa ir révo. cureur général de Sa Majesté, en date du 29 octobre dernier, accom- FETTI me À 4 mai pagné d’un projet d'acte préparé par le même, pour faire retrancher du 24 janvier 1764, de la commission par laquelle James Wright fut nommé gouverneur

1 Extrait du registre du Conseil privé, Geo. IIT, p. 117. 2 Extrait du registre du Conseil privé, Geo. III, p. 139.

Doc. HARLEMENTAIRE No 18

de la Georgie, le 4 mai 1761, tout ce qui d'une var: re cu d'une autre, concerne les limites et les frontières de la din province, et y subatituer d'autres limites et d'autres bornes par lesquelles ln frontière du sud s'étendrait jusqu'à l'extréme cours sut d'une rivière appelée Nainte- Marie Dans la commission De l'avis de Son Conseil privé il a plu à Sa Majeste, apres avoir — are qui pris ce qui précède en considération, d'approuver le dit projet (ci-joint) fus révogquée 5 la et d'ordonner comme il est ordonné par ces présentes, au trèsrivière Alatamaln y honorables comte d'Halitax, l'un des principaux secrétaires d'Etat de ed cop SA SA Majesté, de faire préparer In formule d'autorisation pour la signature royale de Sa Majesté, afin de passer le dit net@ ar grand sceau de la Grande Bretagne.

nr nés Lecture étant faite ce jour, devant le Conseil, d'une lettre du prosions Lettre du pro- CUrEUr général au très-hono, comte d'Halifax, demandant qu'une eureur général au addition soit faite à In clause relative aux concessions de terre, dans et due les commissions des gouverneurs de Québec, de Grenade, de la Floriaux concessions de de Orientale er de la Floride Occidentale :— des doumiss à un Il est ordonné par Sa Majesté en son conseii que les dites lettre et omis, addition (ci-jointes) soient et elles le sont par ces présentes, soumises aux très-hono. lords du comité du conseil des plantations, qui devront les examiner et faire connaître leur avis à ce sujet, à Sa Majesté

en son conseil.