CHAPITRE VI

Comment les Roys de France ont cessé de lever les sut}sides en 1550

dans le Vicomte de Turenne,

(En 1545, le vicomte de Turenne épouse la fille du connétable Anne de Montmorency. L'influence de ce grand personnage n'est pas étrangère à l'usurpation. En août 1550,

lettres patentes du roi qui dispensent du paiement des subsides la vicomte de Turenno. Ces lettres sont basées sur les concessions antérieures et la possession du privilège. Arrrt d'enregistrement de ces lettres.)

Le vicomte de Turenne ne songea point A faire exécuter cet arrest dans ce qu'il ordonnoil d'essentiel, il ne songea ny à instruire ny à faire juger ce procès (pendant depuis 100 ausi en appel d'un jugement de l'élection de Tulle), mais il songea à tirer réconjpense du crédit qu'il avoit à la cour, et pour cela il fit venir en son château quelques paisans qui estoient les sindics de leurs paroisses avec lesquels il passa deux actes.

Par le premier du 2 février 1550, lesd haàns en considération desd lettres patentes et sous le bon plaisir du roy, s'obligent de luy payer dix mille escus d'argent comptant, et en outre de luy faire annuellement mille escus de pension.

Par le second du lendemain 3 février, il s'oblige de leur rendre huit mille escus des dix mille portés par l'acte précédent en cas d'inexécution de l'arrest provisoire du 18 aoust 1550, et à l'égard de la pension de mille escus, il est dit que les habitants ne la payeront que pendant qu'ils jouiront de lad. exemption.

(Le vicomte obtint du roi, en 1556, de nouvelles lettres mettant à néant le procès, confirmant sans réserve le privi ■ lège. — Ces concessions étant purement gracieuses, dit l'auteur du Mémoire, sont révocables.)

CHAFITRK VII

Comment les Vicomtes de Turenne ont usurpé, en 1550 et depuis, les levées de deniers qu^ils fùnt dans le viconnté.

En 1606, le Vicomte doubla cette pension et la porta à 2,000 écus en se faisant payer par menaces et par authorité le double de ce que chaque paroissien et chaque haànt luy payoit auparavant.

En 1642, il augment<r cette pension jusqu'A 31,000 H.

C'est sur ce pied qu'elle luy a toujours esté depuis aonuel-

Icment payée, et qu'il la reçoit actuellement

Voici le nom qu'on donne à cette pension, la raison pour laquelle on le luy donne- et la manière dont on la lève. Elle est qualifiée du nom de taille parceque chaque village paye sa coltité, à laquelle chaque haânt de la paroisse contribue. Ce n'est pas une taille, mais elle est appelée taille, parcequ'on la lève comme on lève la taille. C'est un sindic de chaque paroisse qui en est le collecteur, et chaque collecteur paye entre les mains du receveur du vicomte, qu'ils appellent receveur des tailles, lequel, faute de paiement, décerne des contraintes par corps contre les collecteurs, le tout à l'exemple de la taille royalle, sur laquelle le vicomte de Turenne se règle en vicomte, de la même manière qu'on se règle pour le Hoy dans les provinces du royaume, et de là il fait entendre qu'il lève la taille dans le vicomte comme le Roy la lève dans son royaume. Il a été plus loing, car de la même manière que les États de Languedoc et les autres font des dons gratuits au Roy, il fait faire quand bon lui semble, des assemblées qu'il appelle États, et dont on expliquera la forme dans le LV chapitre, par lesquels il se fait faire des dons de sommes considérables, à luy, à sa famille, H ses officiers et a ses domestiques, et il a poussé là dessus les choses si loing, que les prétendus États de 1703, confirmés par ceux de 1707, luy ayant accordé et à sa famille un don de 51,000 11. a condition qu'il ne pourait faire aucune recherche pour les droits qui luy pouvoient appartenir, mais dont il n'étoit pas en possession, c'est-à-dire sous un prétexte chimérique, il s'est encore fait donner 10,000 livres pour ratiffler les conventions que ses procureurs avoient faites pour luy dans ses prétendus États.

El afin d'imiter encore plus parfaitement ce qui se passe dans le royaume, quand il a vu que le roy établissoit le papier timbré, le controlle des exploits et des actes des notaires et qu'il levoit les droits de francfiefs et d'amortissement et les autres subsides, il les a pareillement levés et establis dans le vicomte et a tiré plusieurs millions des impositions qu'il a faites dans le vicomte tant ordinaires que extraordinaires. 13

llS DOCUMENTS RELATirs AUX ETAT8