CHAPITRE VIII

Des différentes autres usurpations du vicomte de Turenne dans le vicomti.

(Ce chapitre contient l'énumération en treize articles des droits légitimes et des droits usurpés du vicomte. Voici cette énumération :

Art. I". — Droit de battre monnaie. Accordé par le roi d'Angleterre, duc de Guyenne, en 1263.

Art. 2«. — Sauvegarde. C'est une dépendance du droit de haute justice.

Art. 3*. — Rivières navigables. La juridiction sur les rivières navigables appartient ou appartenait aux hauts jusliciers.

Art. 4^. — Port d'armes et grands chemins. La juridiction en appartient aux mêmes.

Art. .V. — Prévôt des maréchaux ou prévôt vicomtal. C'estun droit usurpé, ditl'auteurdu Mémoire, car levicomt-s ne pouvait instituer un prévôt pour connaître des cas royaux.

Art. 6". — Francs-fiefs et amortissement. C'est encore un droit de souveraineté qui a été usurpé.

Art. 7*. — Lettres de noblesse. Usurpation.

Art. 8'. — Lettres de grâce. Usurpation. Elles ne peuvent valoir que pour les affaires que le vicomte avait pu juger en dernier ressort.

Art. 9^. — Foires et marchés. Droit de souveraineté; usurpation.

Art. 10*. — Exclusion des Intendants de la généralité de Limoges. Usurpation.

Art. 11". — Exemption du logement des gens de guerre. Usurpation.

Art. 12'. — Ordonnances du vicomte dans sa vicomte. Usurpation.

Art. 13*. — Contrôle des exploits, papier et parchemia timbrés, contrôle des actes des notaires. Encore une usurpation.)

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