CHAPITRE II

m. — Interdiction pour les ouvriers de V industrie de guerre de quitter leur poste.

Le but est d'empêcher les ouvriers de partir des usines chargées des fournitures de guerre. Il ne paraît pas recommandé de modifier, par une loi ou par un édit du Bundesrat, la loi du l^'' novembre 1867 sur la liberté d'établissement. Pareille loi aurait bien du mal à passer devant le Reichstag (1). Un édit du Bundesrat serait en butte à de vives critiques de la part du Reichstag. Mieux vaudrait emprunter une autre voie : les Généraux commandant les Régions où l'on a besoin de main-d'œuvre pourraient s'appuyer sur le § 9 6 de la loi du 4 juin 18? 1 sur l'état de siège et interdire aux ouvriers de quitter leur poste de leur propre autorité. L'Etat-Major de la IP Région de Corps d'Armée a procédé ainsi à l'égard des ouvriers d'industrie, par arrêté du 9 juin 1915; les Etats-Majors des 1% IP, IV% XVIP et XX** Régions et ceux des trois régions bavaroises ont tous agi de même à l'égard des ouvriers agricoles, dans la première moitié de l'année 1915. La jurisprudence (y compris celle du Tribunal d'Empire) a reconnu le principe que, lorsque l'autorité militaire, en prenant un arrêté, même de défense, spécifie qu'elle agit « dans l'intérêt de la sûreté nationale, » il n'appartient pas aux tribunaux de vérifier s'il en est réellement ainsi. Néanmoins le succès d'une pareille interdiction paraît douteux si, comme ce fut le cas pour les ouvriers d'industrie de la IP Région, elle ne vise que la rupture du contrat et l'abandon de son poste avant « l'expiration du contrat » : en effet, les contrats à long terme ne sont pas d'usage avec les ouvriers d'industrie. Mieux vaudrait organiser des « Commissions de compensation 1> (2) dans le genre de la « Commission de guerre pour les usines métallurgiques de Gross-Berlin » et des commissions de guerre récemment inaugurées, sur le même modèle, dans les X% XIV«, XVIIP, XIP, XIX^ Corps d'Armée et dans les trois Corps d'Armée bava-

(1) Malgré tous les inconvénients reconnus! (Note de l'auteur.)

(2) Ausgleichstellen.

rois, pour rinduslrie métallurgique et autres industries de même nature qui emploient en grand nombre des ouv^riers métallurgistes ; pareille mesure est aussi en préparation dans la IV*' Région. La « Commission de guerre pour les usines métallurgiques de Gross-Berlin » a fait ses preuves. Il faut tendre à organiser des commissions de ce genre dans les districts de notre grosse industrie (Rhénanie, Westphalie et Silésie) oh elles n'existent pas encore. On devrait tout au moins créer dans ces districts des commissions d'arbitrage telles que la XP Région en a mis sur pied. Au reste, il importera, pour conserver les ouvriers, notamment dans les établissements de l'Etat, de leur assurer la nourriture dans des conditions satisfaisantes, pour eux et leur famille. A ce sujet on peut envisager la fourniture de la viande et de la graisse par l'administration militaire, comme il a déjà été indiqué plus haut (voir I b).

De plus il faudra prendre des mesures pour que, par l'offre de salaires exagérés, les entreprises privées n'incitent pas les ouvriers à déserter les établissements de l'Etat.

Enfin on devra interdire, comme le Ministère de la Guerre l'a déjà prévu, toutes les annonces (dans les journaux, par affiche ou par tout autre moyen de publicité) qui réclament de la main-d'œuvre pour l'industrie ou par lesquelles les ouvriers cherchent de nouvelles places.

IV. — Récupération de main-d'œuvre dans les entreprises do?it le maintien nest pas absolument indispensable pour V industrie de guerre.

On s'efforcera, plus encore que jusqu'à ce jour, de réduire le nombre de ces entreprises qui ne travaillent pas pour la guerre, afin de rendre utilisable pour l'industrie de guerre la main-d'œuvre ainsi libérée.

En première ligne, on interdira la construction des bâtiments privés, quels qu'ils soient, dans la mesure toutefois où cette construction ne serait pas absolument imposée par l'intérêt public. Puis, et sur la même ligne, viennent les autres industries qui ne travaillent pas pour