CHAPITRE XI

Procurer des matériaux est donc la seconde condition de la renaissance du bâtiment et de la colonisation à l'intérieur.

Il faut d'abord compter sur le défaut presque complet de tuiles. Des 18.000 tuileries environ qui, avant la guerre, travaillaient en Allemagne, 17.600 durent être temporairement arrêtées parce que le charbon manquait. Actuellement, le nombre des tuileries en activité est d'environ 1200. Il n'est pas possible d'en augmenter le nombre en raison de la rareté du charbon. Le Commissaire aux charbons a, après des négociations répétées, nettement déclaré qu'il ne pouvait fournir aux tuileries plus de 100.000 tonnes de charbon au maximum par mois. De ce fait, on interdit absolument le rallumaged'un plus grand nombre de tuileries. La production des usines actuellement en marche ne donne satisfaction que pour une très faible part aux demandes de tuiles. D'autres matériaux manqueront aussi : toutefois leur absence se fera moins sentir. C'est pourquoi il faut mettre tout en œuvre pour que, par la mise en congé des mineurs et la fourniture de prisonniers, on rende possible une plus grande production de charbon ! De la sorte, on pourra procurer assez de combustible aux tuileries et aux fours à chaux. Bientôt après, on pourrait entreprendre la remise en marche d'une grande partie de ces industries, en libérant du service des spécialistes et en mettant des prisonniers à leur disposition. Pour pouvoir, en somme, se mettre en route avec ces moyens de fortune, l'attitude prise par l'Administration militaire aura une importance capitale. Un refus ou simplement un retard, que ne justifieraient pas absolument les nécessités de la guerre, entraînerait pour cette administration une part de responsabilité dans la crise imminente des logements.

Ce n'est qu'en troisième ligne qu'on peut envisager des mesures législatives; étant donné la situation générale du marché et de l'industrie du bâtiment, elles ne pourraient être efficaces que si on peut rendre réalisable une renaissance de la construction en accordant des indemnités et en fournissant des matériaux. Malgré cela, le

Gouvernement poursuit, cela va sans dire, des efforts sérieux en cherchant, grâce à des mesures législatives appropriées, à ouvrir à temps la voie à unelarge politique touchant la question du logement et du développement de la population. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu'une partie des idées soulevées par le prosélytisme zélé des (( réformateurs fonciers » dépasse de beaucoup les limites du possible.

Je signale d'abord que déjà la loi qui permet d'attribuer un capital une fois payé à la place d'une pension facilite d'une part l'établissement des mutilés. D'autre part, les ressources des fonds d'assistance par le logement, mis. à la disposition de l'Office Economique de l'Empire, peuvent dès maintenant servir à la création de colonies pour les mutilés de guerre.

Parmi les mesures effectivement réalisables rentre en outre l'extension du « droit de superficie » (1) dont le Gode civil ne traite qu'accessoirement. Sous ce rapport, il existe déjà un projet de loi d'Empire élaboré à l'Office économique et publié par le Moniteur d'Empire le 3-5-18. Ce projet relatif au droit de superficie a, d'une façon générale, été approuvé par les spécialistes et doit être présenté prochainement aux assemblées législatives. Par là, on créera la possibilité de coloniser largement les terrains de l'Etat et des communes sans qu'on ait besoin d'ouvrir les portes toutes grandes à la spéculation sur les terrains.

De nouveau les « réformateurs fonciers » ont rendu leurs projets publics. Ceux-ci ont été transmis récemment à la Commission du logement au Reichstag : ils doivent faire l'objet d'une loi d'Empire sur les maisons d'habitation et les maisons pour soldats. Depuis longtemps déjà le Gouvernement les examine. En ce qui concerne les maisons pour soldats, le prosélytisme des « réformateurs du sol » a fait pénétrer des idées fausses dans les rangs des combattants. Si ceux-ci accueillent les propositions des (L réformateurs » avec enthousiasme, c'est dans l'espoir

(1) Eibbaurecht, « Droit de construire sur un terrain appartenant à autrui », consenti par bail de longue durée. En fin de bail, la construction revient en propre au propriétaire du terrain. (N. du 1.)