CHAPITRE XI

d'acquérir une petite propriété, mais non de recevoir une propriété soumise à des charges aussi fortes que les (( réformateurs du sol » l'entendent. Le fond de la loi dite des « maisons pour soldats » ne sera pas du tout compris par l'ensemble des masses populaires. Si l'on grevait les « maisons pour soldats » de conditions allant aussi loin que les « réformateurs du sol » le veulent, il faudrait, toujours aux frais de l'Etat, accorder à ces « maisons » des avantages financiers spéciaux, en plus des indemnités de construction déjà nécessaires sans cela. De la sorte, elles seraient plus recherchées que la propriété libre. Mais les possibilités financières manquent pour aller aussi loin dans l'attribution de fonds aux « maisons pour soldats ». Les « réformateurs du sol » proposent la réquisition des caisses de prêt pour financer les « maisons pour soldats ». Or, de l'avis même de la direction de la Reichsbank, cette mesure n'est pas réalisable déjà pour des raisons de technique bancaire. Je crois donc qu'il faut s'abstenir d'imposer aux combattants qui veulent s'établir sur leur bien propre une législation spéciale, car, de la sorte, on diminuerait le goût pour cette sorte d'établissements, (iclui qui veut se soumettre librement à une charge de ce genre peut le faire. C'est pourquoi il ne peut s'agir tout au plus que de faire une loi qui crée, pour ces maisons, une forme spéciale de droit et un règlement plus serré, procédant des mêmes idées de principe que la loi déjà édictée pour le Brunswick. On est en train d'étudier l'opportunité du dépôt d'une telle loi, mais on n'est pas encore arrivé à une décision définitive. En particulier, il y a lieu de se rendre compte si la « colonisation intérieure » et le statut de l'habitation doivent rester, comme jusqu'ici, soumis à la législation particulière des Etats ou faire l'objet d'une loi d'Empire sur les maisons d'habitation.

En tout cas, il est urgent que les espérances exagérées des combattants soient ramenées dans la voie normale et tranquille et qu'on mette un frein au prosélytisme débordant du mouvement réformiste de la terre qui s'efforce tout spécialement, et non sans succès, d'entrer en rapports avec

des personnalités haut placées, dont il utilise les noms pour faire de la réclame à sa cause.

Enfin, le droit d'expropriation appartient aux gouvernements des Etats fédérés. Néanmoins le gouvernement d'Empire doit examiner si l'unification du droit d'expropriation se recommande dans l'intérêt d'une saine politique de l'habitation. Enfin, je me permets encore de faire remarquer que j'ai institué tout récemment, dans l'Office économique de l'Empire, le poste de Commissaire d'Empire pour les questions d habitation. Cette création a pour but d'unifier l'étude des problèmes économiques de l'Etat pour tout ce qui concerne le logement au cours de la période de transition qui suivra la guerre. J'ai confié cet emploi au sous-secrétaire d'Etat baron v. Goels, désigné aussi comme Commissaire d'Etat du royaume de Prusse pour la question du logement.

Signé : Hertling.

Chef de l'Etat-Major Général de

TArmée en campagne,

II n° 90431 op. II Ang.

Référence note du 20-8-18 R. K. n* 2871.

Je me permets d'exprimer à Votre Excellence toute ma reconnaissance pour sa note relative aux mesures propres à conjurer la crise du logement, dont l'atténuation contribuerait largement à raffermir l'état d'esprit de l'armée.

Je suis tout particulièrement heureux que les fonds publics, destinés à compenser les frais supplémentaires de construction, soient surtout réservés aux combattants.

Je déplore avec Votre Excellence que la guerre ait arrêté l'industrie du bâtiment, et que des obstacles s'opposent encore et toujours à la fabrication des matériaux nécessaires, — tuiles et chaux en particulier.

Avant tout, on manque de charbon pour les tuileries. Mon souci constant est de limiter, au minimum compatible