CHAPITRE XI
avec les buts de guerre, les demandes de combustible au Commissaire aux Charbons.
La mise en congé des mineurs n'est pas possible pour le moment; l'emploi des prisonniers se heurte aussi à des difficultés. Peut-être pourrait-on encore embaucher des ouvriers étrangers?
Les mesures législatives envisagées par Votre Excellence sont d'une importance extrême.
L'activité du bâtiment étant arrêtée pour longtemps encore, la crise du logement ne pourra que grandir. C'est précisément pour cela que nous devons ouvrir, tout au moins à ceux qui souffrent, la perspective assurée que leurs justes désirs recevront certainement satisfaction dès qu'on disposera de nouveau d'assez de matériaux et d'ouvriers du bâtiment. Entre temps, les dispositions législatives relatives aux indemnités de construction et aux terrains à bâtir doivent être ratifiées. Alors les nombreuses catégories de gens touchées par la crise du logement supporteraient plus patiemment l'attente, bien qu'elles soient très à l'étroit, et se laisseraient moins facilement entraîner aux désordres et aux excès.
Jusqu'ici, notre législation souffre du manque de sécurité contre le renchérissement croissant du sol, du loyer et, par le fait, contre l'élévation du prix de la vie.
Jusqu'ici, toutes les améliorations de traitement, etc., ont été suivies d'une saute brusque et immédiate des prix du terrain et des loyers : elles ont été ainsi englouties pour la plus grande part. Le danger subsiste que les indemnités prévues par l'Etat pour la construction des petits logements ne passent, au bout de très peu de temps, dans les mains de la spéculation sur les terrains.
Cette crainte est partagée par tous ceux qui ne sont pas engagés commercialement dans cette affaire ; elle est devenue de plus en plus le lot commun de tous les, combattants atteints par la crise du logement. Elle constitue un des plus lourds soucis patriotiques des hommes qui ont à cœur la conservation de notre force nationale et militaire.
Il n'y a qu'un moyen de lutter contre ce danger avec une efficacité certaine et durable : grever d'une servitude
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légale le terrain accordé officiellement comme emplacement I à bâtir et les maisons construites avec des indemnités de l'Etat, et les protéger ainsi contre la spéculation libre. De courts délais de sécurité, tels que ceux prévus dans la loi sur le paiement de la retraite par un capital une fois versé, ne peuvent suffire pour atteindre ce but; Facquéreur esten effet conduit à ne pas se préoccuper sérieusement de construire ou de faire emploi de sa propriété, puisque, passé un bref délai, le bénéfice tentateur d'une plus-value automatique l'incitera à revendre.
La servitude légale qui empêche de revendre librement, ne constitue pas une réduction du droit (1), mais, de l'avis de spécialistes juristes et d'économistes indiscutables (von Gierke, Zorn, A. Wagner, E. Meyer, etc.), une utilisation du fonds et du terrain justifiée, raisonnable et très profitable pour la collectivité.
Voilà pourquoi les efforts des « réformateurs du sol », tout en poussant particulièrement à la fondation de « maisons pour combattants » et en les favorisant, ont produit, non seulement à l'intérieur, mais aussi chez les soldats en campagne, des impressions profondes dont le Gouvernement et le Commandement ne peuvent se désintéresser plus longtemps.
Déjà, en Brunswick, on a édicté une loi sur les habitations qui répond absolument à ces tendances. La Bavière et d'autres Etats confédérés sont en train de suivre la même voie. L'Empire ne doit pas rester en arrière.
Le goût des combattants pour la colonisation ne sera pas diminué par le fait que le donataire de logements institue un droit spécial pour les maisons qu'il procure dans des conditions particulièrement favorables, tout en y assurant une jouissance sans trouble et un travail rémunérateur.
(1) Il était très significatif que les milieux intéressés à la spéculation sur les terrains essayaient d'enrayer par tous les moyens la limitation du droit de vente, très incommode pour eux. Le Chancelier d'Empire, lui aussi, avait adopté ce point de vue de la « diminution du droit. » Ceci démontre à quel point ils avaient réussi. Fffectivement, une « réforme foncière » sans garantie contre la spéculation est à peine possible et aboutirait au résultat inverse de celui qu'on cherche. 'Note de l'auteur.)
