A TOUS LES GROUPES D'ARMÉES

(Se reporter à la note II 50 684 op. du 21-3-17.)

l'* La situation des dépôts ne permet plus de donner suite, dans la même mesure que jusqu'à présent, aux demandes de sursis en faveur des militaires aux armées. Des propositions pour l'envoi à l'intérieur d officiers^ sous-officiers et soldats^ aptes au service de guerre, et nés en 4816 ou postérieurement, ne seront établies que dans des cas exceptionnels et tout à fait spéciaux, c'est-à-dire dans les cas où un refus entraînerait un danger pour notre économie de guerre et où l'intéressé ne pourrait être remplacé par un autre à l'intérieur. En principe, ces mises en sursis seront limitées à des chefs d'entreprise, à quelques isolés spécialistes agricoles ou industriels, et à d'autres cas semblables où le fonctionnement d'une exploitation travaillant pour la guerre dépend en quelque sorte d'un seul individu.

Les mises en sursis de personnel des Etapes, officiers, sous-officiers et soldats aptes au service de garnison et la relève, actuellement en cours, de m.ilitaires aux armées nés en 4873 et antérieurement, ne sont en rien modifiées par les prescriptions ci-dessus.

2° Je prie de ne donner suite à ces demandes de sursis ainsi limitées que si l'intérêt du service ne risque pas d'en souffrir.

S** A l'avenir, afin de réduire les échanges de correspondances, to tes les demandes de sursis seront adressées