TOME II. Y L'Empereur

UEmpereur d'Autriche fut invité à se rendre au congrès d'Erfurt, mais il refusa.

Les Rois de Saxe, de Bavière, de Wurtemberg et de Westphalîe, et 71 princes se trouvèrent alors réunis à E|:furt.

Les deux Empereurs se quittèrent le 14 Octobre, Napoléon partit pour Paris, et Alexandre pour Fétersbourg.

Le 16 Septembre, l'Empereur Napoléon avait défendu dans ses états toute importation de denrées coloniales provenant de la Hollande : le Roi se vit forcé d'ordonner au Ministre de la justice et police de prendre les mesures sçivantes :

Le Ministre de la justice et police porte par la présente à la connaissance de tous ceux qui pourraient y être intéressés, qu'en «< vertu- d'une décision de S. M. en date du « 23 Septembre 1808, No. 44. il est chargé, " r. De faire transporter hors du royaume, ^< soit par la gendarmerie, ou de toute, autre ^' manière qu'il croira convenable, immédiatement après leur arrivée et à leurs frais, pour autant qu'ils seront en état de les payer,

.«* tous

^ tous les passagers sans dîstmètion qui y " pourraient débarquer de l'Angleterre ou de ** quelque pays ou colonie occupée par les •* troupes anglaises, et qu'on ne peut refuser ^ m renvoyer avec les vaisseaux qui les ont ^ amenés^ en leur signifiant sérieusement Tin- ^^ timatîon- de s^abstenir cle reparaître sur le ** territoire du royaume, sous peine de voir ^ prendre à leur égard des mesures jplus sé^ " vères.

**9^. De faire brûler immédiatement^ aus- " sitôt qu'elles auront été interceptées par le ^ ministère de la justice et police, toutes led '* lettres arrivant dans le royaume, tant de •* l'Angleterre que des pays et colonies occu- '^ pées par les forces anglaises, ou destinée^ ** pour ces pays, soit qu'elles appartiennent à '* des habitants du royaume ou à des étran- " gers.

« Utrecht, le 1* Ôctolnre 180B."

L'Empereur en fut satisfait, et il contremanda les ordres du 16 Septembre ; mais on verra que ce fut pour bien peu de temps.

Y 2 Le

Le Corp# Législatif fut convoqué pour le 15 Novembre à Amsterdam.

- Après plusieurs mois de discussions, auxquelles le Roi prît constamment une part active, le projet de code criminel fut approuvé. Leâ confiscations, la torture, les tribunaux illégaux étaient défendus, et, à la peine de mort près, qu'on crut nécessaire de conserver, cj3 code respirait les principes de la plus impartiale équité, et alliait les principes de la justice avec tous ceux de l'humanité. . L'on concevra aisément Thorreur que le. Roi conçut pour la violente mesure du blocus, qui ruinait le. pays en général et les particuliers, qui l'empêchait de faire aucun bien, et rendait sa position si pénible. Cependant on lui en voulait de tous les côtés, et quand il était mis par. là* à la torture, pour ainsi dire, on soupçonnait mêttie ses intentions.

Le Roi s'entretenait un jour à Amsterdam ' avec le Ministre de Russie, Prince Serge d'Olgorouki, militaire distingué, dévoué à son pays et à son maître, sur la résistance inconcevable

cevàblc' de la Hollande au ' manque de tout commerce. ..... .Nous vivons (V espérance

et au jour lejour^ comme le Ciel le permet Le Prince, qui apparemment voulait découvrir s'il y avait quelques adoucissements secrets dans les mesures du blocus, répondit en riant : Ahj Sire^ il est aivecle Ciel des accommodements.

Oui, Monsieur, lui répliqua-t-il, mais il n'en est

point avec r enfer.' puis il changea de discours.

Le 18 Octobre, PEmpereur retourna d'Erfurt à St« Clôud. Il établit en Italie une noblesse constitutionnelle, composée de Ducs, de Comtes, de Barons et de Chevaliers^ à l'instar de la noblesse constitutionnelle de France, »

Au commencement de Novembre, le Conseil d'état hollandais finit l'examen de la nouvelle rédaction du code Napoléon. L'ouvrage de la commission qui l'avait rédigé fut s^prouvé ; le président de cette commission ; M. Van Gennep, reçut des marqués de sàtis^ faction. En même temps il fut chargé de ]a rédaction du code de commerce. ^^

Le Corps Législatif fit l'ouverture de sa

session

396 DOCUMEKTS HISTORIQUES

session le 15 Novembre. Il s'assembla dans le Ovde Mannerûms (la maison des vieillards). On rédigea pour cette année l'état des budgets des années 1806^ 1807 et 1808» comparés à celui que Pon proposait pour l'année 1809- £n voici le résultat.

1806, fl. 82,006,835 : 11 : 10.

1807, fl. 78,140,368 : 2: 2.

• * 1808, fl. 80,000.000 i 0: 0.

^ 1809, fl. 70,000,000: O: O.

Le 1 8 Novembre, le Corps Législatif fut présenté au Roi au Palais royaL Le Président»

M. Rengers» prononça le discours suivant :

** Sire j admis aujourd'hui devant V. M.

^* dans cette audience solennelle, vos fidèles ** sujets composant le Corps Législatif vîen- *• nent remplir un de leurs plus doux devoirs, ** en renouvelant à V. M. les hommages de ^^ leur profond respect, de leur dévouement ^* et de leur attachement inviolable. Nous ^* avions l'espoir qu'à la rentrée de notre ses- ^ sion annuelle, une guerre si longue, si dê- '^ sastreuse, aurait cessé ; mais nos vœux n'ont ^* point été remplis, et les sacrifices sans nom-

" bre

^ bre que le bien de Pétat demande, j<»nts à *' la stagnation totale du commerce, pèsent *^ de plus en plus sur toutes les classes de la •*■ société.^ Votre cœur. Sire, nous le savons, en soufire plus que nous ; nous avons sans cesse des preuves de Pamour que V. M.

porte à son peuple, et des soins infatigables qu^elle se donne pour diminuer au moins, puisqu'elle ne peut les fermer entièrement, les plaies de Tétàt; aussi, pleins de con- ^ fiance en ses sentiments paternels, nous •* venons encore nous ranger autour de votre *^ trône, pour soutenir avec notre Roi d'un ^ même esprit et d'un même cœur les fardeaux •* de Pétî^t, et concourir à son bien-être et à "^ son salut, objet constant de toutes vos ac- <^ tions et de toutes vos pensées, comme aussi ^* de la vive et éternelle reconnaissance de *• votre peuple et principalement du Corps ^^ Législatif, qui, plus qu'un autre est en état ^^ d'apprécier ses soins et sa sollicitude pater- ^ nelle, et par ses fonctions, et par les preuves ^ réitérées de la confiance et de l'estime de ^ Votre Majesté, qui le rapproche si près

« d'elle.

" d'elle, dans ces moments importants de " Tannée, où les affaires essentielles de l'état ** sont traitées avec ce soin, cette loyauté si " digne du caractère de V. M. et de sa fidèle -" et courageuse nation."

Le Roi y répondit par le messstge annuel que voici:

" Messieurs ; nous vous voyons avec satisfaction réunis dans notre bonne capitale.

Nous*avons dû hâter ce moment par la"nécessité de centraliser toutes les affaires, et de leur donner l'activité qui leur est indispensable dans ces moments difficiles. Nous y avons été portés aussi par la conviction que notre bonne ville, qui souffre plus que toute autre de Pétat actuel des* choses, en retirera quelque avantage. Nous n'avons qu'à nous louer du zèle et des sentiments de ses habitans. Ce doit être un grand sujet de contentement pour toute la nation, de voir l'assiette du gouvernement établie, et la capitale en possession de ses droits et du» rang qu'elle a dû occuper et occupera toujours pour la prospérité et la gloire de la

** nation

^ nation, inséparables de la sienne propre.

•• Notre ville de la Haye fait un grand sacri- *^ fice au bien général ; Pétat et nous en par- ** ticulier contractons envers elle une dette *' sacrée, dont nous rechercherons et vous pro- ** poserons successivement les moyens de nous ^* acquitter. Qu'elle que soit la situation des "aflFaires, nous aurons toujours les moyens de " veiller à la conservation et au bien-être de " cette importante ville. Elle commencera •* cette année à recevoir quelques dédom- ^* magements, qui par la suite s'augmenteront ** encore progressivement.

** Notre Ministre de l'intérieur vous don- " nera connaissance de. l'exposé qu'il a mis " sous nos yeux de la situation du royaume *' en ce moment, et de tout ce qui a été fait " dans l'année courante.

. " La loi de finance de l'année vous sera " présentée dès vos premières séances.

" Le code Napoléon adapté à la Hollande, " et le code criminel, vous seront présentés en •* même temps. Nous espérons qu'ainsi que *^ toute la nation, vous distinguerez dans ces

ouvrages

^ ouvrages importans, que le seul et unique *^ esprit qui a présidé à leur confection, ainsi '' qu'à leur revision et à leur examen, a été ^^ celui du bien-être de nos sujets, de la con» ^' servation des mœurs et des usages natio> naux, et qu'enfin nous avons moins voulu donner au royaume des lois nouvelles, que ^^ rendre communes à tous les départements^^ ^* à tous nos sujets, des lois, des coutumes en ^ usage dès long-temps dans le royaume, en- ^^ choisissant de préférence celles qui réunis* *^ sent le plus de clarté et de précision, et qui '^^ sont les plus favorables à la conservation *^ des mœurs et du caractère national^ et au « bien-être des individus, et par là même sont plus conformes à nos sentiments.

Cependant le code civil et le système gé* ^* néral des poids et mesures sont basés ou extraits en grande partie des lois françaises» ouvrages mémorables des jurisconsultes et des savants d'un pays où TËurope compte les jurisconsultes et les savants les plus il- ^' lustres. Mais le code Napoléon, justement ^^ admiré, est fondé en grande partie sur le

«droit

WR LA HOLLANDE.

SSl

^ droit romain en usage dès long^temps dans ^* plusieurs |)arties du royaume.

• ^' Plusieurs autres objets importants vous '^ seront présentés dans le cours de votre ses- *^ sioii : les lois relatives aux finances de ^^ Tannée ou au système général des finances ^ et sur les modifications nécessaires à la co- ^ tisation ; les lois pour l'introduction des ^^ nouveaux codes ; le code judiciaire ; le 6ys- <^tème uniforme des poids et mesures; un 1* prcget dorganisation définitive de la cbam- " bre des comptes ; un projet de loi pour Ten- ** registrement de la dette publique, et d'autres ^* objets non moins importants.

" On s'occupe de deux autres ouvrages:

•' le code de commerce et la révision dje toutes ^' les lois financières ; les mesures que nous <^ avons prises depuis le commencement de ^^ cette année pour connaître la position ré- ** elle du trésor. Nous vous annonçons avec ^ plaisir, avec une véritable satisfaction, que *^ la commission de liquidation a fini le travail *^ important dont elle était chargée. Elle a •• soldé avec beaucoup d'activité Ja plus grande

" partie

** partie des dépenses de 1807 et antérieures } " et au moment où nous parlons, ce qui reste " encore à percevoir sur cette année et les ^' années antérieures excède la somme qui est ** encore due pour le même service. Ainsi l'on peut dire que le trésor public est à jour, puisque le point fixe d'où l'administration pourra partir désormais n'est éloigné ** que de quelques mois. Le Watterstadt a ^^ reçu cette ann^e des améliorations consi- " dérables. Le beau village de Kruynenghen et son territoire/ fertile <sont reconquis sur l'Escaut. Les digues du département de ^^ Zélande sont rehaussées et à labri^ autant que les efforts et la puissance humaine peuvent le permettre, de nouveaux ravages.

Nous avons pris des mesures conformes " aux lois de l'état et au bien-être de notre '* peuple, concemiant lès différents cultess *' et principalement les différentes commu- <^ nions chrétiennes. La situation du trésor ^* public ne nous a point permis, après avoÎF ^^ reconnu le droit égal de tous, de faire de ^' suite pour les diverses communions chré-

" tiennes.

SUR f.A HOLLANDE. 3S3

** tiennes, et même les autres cultes/ ce que *• rétat fait pour une seule. Nous avons cdn- •• serve à celle-ci les avantages qu*elle a tou- *' jours eus qui ne blessent et ne nuisent point ** aux autres communions ; mais nous avons ** ordonné que toute inégalité à l'égard des ** distributions des secours aux pauvres, et de ^^ subsides que les administrations commu- ^^nales donnaient à une seule communion; ^* cessassent, chacun devant fournir à ses ^' propres besoins. L'état doit donner aux ^* ministres de la religion des moyens conve- " nables d'existence, et lorsqu'une commu- ^* nauté religieuse devra être secourue, l'on y '^ subviendra en raison de ses besoins et du ^^ nombre de ses membres, sans aucune pré- '** fërence. Tout ce que la constitution pre- ** sçrît à cet égard est entièrement conforme *^ à nos sentiments. Aussitôt que le trésor ^* public pourra fournir au traitement de tous " les ministres de la religion, et qu'avec Tari , ** 1810 cesseront toutes ces petites différences " dans l'entretien ^es temples et d'autres sub- '^ sides dans les villes, et surtout dans les . ' ** campagnes.

DOCUMSKTS HISTORIQUES

^ campagnes, nous aurons entièrement satis* ^^ fait à nos obligations» Nous savons que •• tout le monde ne sera peut-être pas égaie- ^ ment satisfait ; mais il eût été impossible •* de faire autrement. Priver des avantages ^' que tous les ministres doivent avoir, ceux " qui en jouissent depuis long-temps, alors *' que les budgets annuels ont toujours pourvu •• à cette dépense, c'eût été une double injustice dont personne n'eût retiré quelque avantage. Notre Ministre des cultes, qui <^ nous en avons rendu responsable, veillera à ^ la sûreté et impartiale exécution de notre " ferme volonté à cet égard.

'* Les dispositions que nous avons prises " pour porter du secours à Batavia n'ont paS ^ toutes été sans succès. Une frégate a été ^* prises mais ce n'est qu'après un combat ^^ opiniâtre qu^elle a dû céder à des forces su- ** périeures. Le Maréchal Daendels, que nous avons nommé gouverneur-général de Itle de Java, et notre aide-de-camp l'Amiral ^VBuiskes, ont su y parvenir malgré toutes les ** croisières ennemies. Le Ministère des oo-

•* loties

*^ looies y a fait aussi parvenir deux vaisseaux *^ avec une grande partie des objets demandés ^* par le gouvernement de Batavia.

'^ Noos avons à vous entretenir actuellement ^ d^un objet qui est, et sera encore long-temps, ** Tafiaire la plus importante du royaume: la *^ situation de ses finances.

^< Durant le cours de cette année, la né- ^^ gociation de 30 millions ne s'est point rem-- *^ plie à beaucoup près ; les circonstances dé-* *^ sastreuses de la guerre maritime, la difficulté '' du moment en ont été la cause.

*^ Les orateurs de notre Conseil d'état vous " présenteront, avec le projet de loi de '' finances de cette année, le tableau des trois ^' derniers budgets, avec celui de l'augmenta- ^^ tiofi progressive de la dette publique, depuis l'époque de la réunion en uiie seule dé toutes celles des provinces. Vous verrez, ^^ Messieurs, en comparant les trois derniers budgets à celui de Tannée prochaine, la réponse sans réplique à toutes les suppositions ^* de la malveillance et l'explication de la ^* marche des afiaires depuis trois ans.

** Depuis

" Depuis notre avènement, nous résolûmes ^* de régler définitivement les dépenses sur les ** revenus. Toutes celles des six derniers " mois de l'année 1806 furent réglées précisé- ^^ ment sur ce que le trésor public avait de *' disponible. Le commencement de la guerre " même.ne nous fit point changer de système.

" Vous avez vu dans le compte qui nous a *^ été i%ndu du trésor public pendant l'an *^ 1806, et qui vous a été communiqué durant '^ votre dernière session, que les dépenses de '* ces six derniers mois pour les différentes ^^ branches de l'administration publique sont '^ restées au-dessous des sommes fixées.

Les circonstances impérieuses de Tannée Ï807 nous forcèrent malgré nous à suivre une route diamétralement opposée, à ne rien calculer, à employer tous les moyens possi- ** bies pour remplir les désirs de nos alliés et " nos devoirs envers la France et l'Empereur " notre frère, et concourir à la cause com- " mune par les plus grands efibrts. C'est *^ ainsi. Messieurs, que la formation de l'ar- " mée de terre s'éleva dans cette année à plus

"de

de 50 mille hommes. Nous ne nous ca* chions pas que des armements aussi forts ef aussi disproportionnés à la situatioji (]e nos finances, empiraient de beaucoup le mal et en rendaient la guérison de plus en plus difficile. Nous n'ignorions pas qu'en s'écar* tant du système de Juillet, qu'en se laissant conduire par d'autres considérations que celles de la situation des finances, quelque majeures qu'elles fussent, non -seulement on retardait d^une manière efirayante l'établissement et la réussite de toute Tamélioration, mais encore on rendait le danger imminent. Cependant, pour continuer ce système malgré la guerre, il aurait fallu s'isoler du reste du continent, et quand même cet isolement eût été possible, nous avions la certitude qu'il aurait en peu d'instans compromis la sûreté du royaume. La seule considération de la perte des avantages que nous avons droit de prétendre à la paix générale, en continuant à faire des sacrifices aussi majeurs, n'aurait pas suffi pour nous éloigner de la seule route convenable à no- TOME II. z ** tre

338 DOCUMENTS HISTOBIQUEI^

tre situation, quoique les promesses, lés espérances les plus légitimes et les mieuic ^* fondées, nous donnassent la conviction que "pour prix d un dernier effort, la paix conti- " nentale nous procurerait des avantages réels, ^' proportionnés aux sacrifices et à la situatioîi ^^ de nos affaires. Dans une telle situation^ " le choix n'é(:ait point douteux, car il n'y en avait point, à faire» Depuis la paix continentale, malgré la tournure exaspérée de 1»

" guerre maritime et l'indécision des a£&ires d'Allemagne, l'acquisition d'un beau département dès long-temps hollandais par se^ ** mœurs et son caractère, a commencé à don- " ner au royaume des avantages réels ; et " quoique ces avantages ne soient pas en prd- '^ portion de la situation de nos affaires et des " sacrifices prodigieux et incalculables que " l'état a faits à la cause qui lui est commune " avec la France> c'est-à-dire, pour ses plus •* chers iiitérêts, quoi qu'en puissent dire les '' malveillants et les ennemis de la Hollande, ces avantages seront plus grands, plus réels et plus efficaces à la paix maritime ; nous ne

" devons

€€ St

SUR LA HOLLANDE. d99

•• devons jamais en douter. Nous avonë sa- " crifié en 1807 avec zèle et loyauté, et le plus grand empressement, le seul plan, le système d'ordre et d'économie qui déjà *< aurait commencé à rétafailir nos affaires, tandis qu'en ce moment deux années de retard ont si prodigieusement aggravé notre situation qu'elle serait irréparable pour toute " autre nation que la vôtre. Aussitôt donc que nous le pûmes, nous diminuâmes nos armements sans perdre un instant, et re- " retournâmes à notre système de Juillet, " non dans Vespoir de pouvoir l'atteindre, \ "Tannée 1807 nous en avait beaucoup trop *' éloignés, mais dans l'espoir qu'en nous rap- *' prochant successivement, nous y attein- " drioDs enfin à la paix maritime. L'année " suivante, vous vous souvenez combien nos *^ délibérations furent longues, combien nouis eûmes de peine à nous déterminer à une r^ouvelle négociation; nous nous y déterusinâmes enfin par la persHiasion que nois ^^ armements contribueraient enfin à hàtét ^^ l'heureuse époque de la paix, et la r^aratiôh^

z2 "de

â40 DOCUMENTS HISTORiaUES

** de Foutrage fait à la brave nation danoke et à son digne prince, et que d'ailleurs les raisons qui nous forçaient à ce parti étaient les mêmes que dans Tannée précédent^, et peut-être plus impérieuses encore, puisque " les généreux efforts de la France et sa gloire " même, n'ont et ne peuvent avoir pour but *' que la paix, le retour de l'ordre, et la prompte fin de Poppressiôn sous laquelle gémissent et le commerce et la navigation.

C'est afin que vous connaissiez le véritable ". esprit de notre gouvernement, la constance •^ de son but et de sa marche, que nous vous " faisons communiquer le tableau comparatif ** des trois derniers budgets aver celui de "Tannée prochaîne: ils prouvent que sans ** perdre de vue la nouvelle organisation né- " cessaire à toutes les branches de Tadminî- " stration, pour lui donner la méthode et *f Tactivité nécessaires au temps où nous " vivons, et indispensables à la situation du " royaume, chaque année les dépenses totsdes "de l'administration ont été diminuées; les ** frais d'armement même dans Tannée coû-

** teuse

sua LA HOLLANDE. 341

*• teuse de 1807 n*oût pas dépassé ceux de *^ 1805, et ceux qui avaient été fixés pour " 1806.

Cependant la situation des finances du royaume n'est pas riante; soixante-et-dix " millions de déficit comblés en deux années, et aggravant le trésor de sept millions annuels de plus d'intérêts, pendant un nombre d'années qui, quoique assez rapproché, est " vraisemblablement le terme de la vie d'une ^^ grande partie de la population, prouvent assez combien il est empiré^ Il est bien vrai qu'une grande partie de ce déficit à *• été employée à acquitter des rentes et des ^* dépenses arriérées ; mais les circonstances du moment, ' la guerre continentale et la guerre maritime en sont pourtant la principale cause, en ce qu'elles ont agi et agis- ** sent de deux manières différentes, mais très- ** nuisibles, sur les dépenses et les revenus à ** la fois, sans augmenter lés unes et diminuer ** les autres*

** C'est ainsi, Messieurs, que nous arrivons / *•* au commencement d'une nouvelle année.

*' Nous

S4S DOCUMENTS HISTOBiaUES

Nous if avons pas attendu jusqu^à ce jour ^* pour y songer. A peine étionspnous sé- ** parés, que Tannée 1809 nous occupait déjà " sérieusement, car nous ne prévoyions pas " que nos vœux pussent être remplis et que fet

paix générale arrivât déjà, quoique si tard.

Examinons maintenant les moyens d'éta- " blissement qui existent encore : ce sont les " suivants;

" Mettre un terme enfin à l'accroissement ** progressif de la dette publique, et prendre " la résolution définitive que la négociation •* qui sera nécessaire pour Pan X809, quoique " bien moindre que celle des autres années,

sera la dernière, jusqu'à ce que l'amortissement ait pu agir sensiblement. .

** Arrêter que le budget permanent sera mis " en activité à partir du 1 Janvier 1810, sans ^^ autre délai, que la paix ait lieu ou non.

*^ Adopter en 1809 un grand système *' d'amortissement efiîcace et qui ne soit pas ^* compris dans le budget. Un grand système ** définitif et séparé d'amortissement non- ^^seulement est le seul moyen radical de cé-

" tablir

^'^ tablir les finances du royaume^ mais encore il facilitera le rapprochement des dépenses aux revenus, car les dépenses se trouveront *^ diminuées, l"" du subside actuel qui, dépasse "fl.l,5XX),000; 9r. Ton pourra dans Pannée ^^ prochaine, s'il n'est pas possible de trouver d'autres moyens, annuller les effets achetés

par l'amortissement et en diminuer d'autant les- dépenses publiques pour les intérêts de " la dette,

" On ne peut se dissimuler que lorsqu'il s'agira de régler les dépenses sur les revetius, il faudra supporter des choses bien ** difficiles. D*abord les charges actuelles qui *• ne pouf font être diminuées que lorsque l'amortissement aura assez opéré, et en même temps il faudra se résoudre à beaucoup d'économies et de privations durant ce période.

** Nous avons, pour préparer la mise à ** exécution de notre état permanent en 1810, . *^ toute l'année prochaine. Nous comptons 'f sur l'amitié de la France et de l'Empereur ** notre frère, pour pouvoir suivre avec per-

" sévérance

té

sévérance le système d'ordre et d'économie, qui, à l'aide d'une paix générale et du re- " tour du commerce, rétablira, s'il plaît à *^ Dieu, entièrement nos affiiires.

Notre système ^ politique ne peut être autre que celui de la France ; son véritable " intérêt est de protéger, de favoriser par tous *^' les moyens poissibles,' même par des sacri- ^^fices, s'il était nécessaire, l'indépendance, la prospérité et le commerce d'un peuple continental, qui, par sa situation géogra- ^< phique et par son gouvernement, li|i est à jamais alliée et lui sera d'autant plus utile qu'il sera heureux et prospère. Cette vé- ** rite incontestable nous présage un heureux " avenir.

" Quant à notre système intérieur et finan- ** cier, il ne saurait être- le même que celui •^ de la première nation du monde, dont les " trésors viennent tous les ans couvrir ses '^ heureuses campagne?, dont les richesses *' sont positives et inhérentes au sol, et pour ^* qui le commerce et la navigation, quoique '^ d'un intérêt si majeur, ne sont pas comme

pour

€t et

SUR hA HOLLANDE. 345

*' pour nous l'unique ressource. Fière de son ** industrie, ,de sa gloire domestique, la HoU '^ lande doit trouver son bonheur dans son peu d'étendue et sa moyenne population, qui d'un côté ne la mettra jamais dans le cas de donner de Tombrage à aucune pùis^ sance du continent, et la rendra au con*traire bonne et amicale pour toutes, sans " cesser d'être loyalement et fermement at- *' tachée à ses alliés et à ses plus chers in- '* térêts. De l'autre part, elle doit trouver " son bonheur dans ce territoire artificiel ou " inculte dont l'aspect suffit pour faire l'éloge " du caractère national et des travaux de vos " ancêtres, de leurs vertus et de leur courage, en même temps qu'il indique à tout obser;vateur, s'il n'est prévenu ou de mauvaise foi, que l'indépendance, une loyauté en- ** tière, une industrie et une activité inces^ santés, sont pour elle de toute nécessité, et la seule partie de son système dont elle ne peut s'écarter. Mais, dans ces circonstances difficiles. Messieurs» un tel système ne peut ** être suivi qu'avec une peine et des effî)rts

1^ ^ ** continuels

346 DOCUMCENTS HISTORIQUES

** continuels, et avec l'union la plus intime ** des individus entre eux, et nie la nation

avec son gouvernement. *

Les revenus, qui dans les temps ordinaires ** devraient s'élever à 63 millions, avec les *^ trois millions de la Cotisation, sont calculés ** ne devoir pas s'élever au-delà de 55 mil- ** lions, et peut être jusqu'à 60, au moyen de ** ce qui reste dû sur quelques impositions " arriérées non nécessaires au service anté- *• rieur.

" Les besoins de l'année sont portés dans ** le budget qui vous sera présenté à 70 mîl- ** lions ; vous verrez qu'on est parvenu à ré- ^^ duire les dépenses de toutes les branches de ^* Fadministration à 28 millions, non compris

les pensions. Ces mêmes dépenses étaient

portées à 48 millions dans le budget de

1806, à plus de 40 dans celui de 1807, et à

36 l'année passée.

" En conséquence de ce qui a été dit plus ^* haut, on n'a point porté de subside pour le ** fonds d'amortissement sur le budget de " 1809. Ce fonds aura reçu à la fin de 1808

" plus

; SUR LA HOLLANDE. SéJ

•* plus de 14 millions et demi, îndépendatn- •* metit de son subside ordinaire de 1808, de sorte qu'il pourra agir avec la plus grande activité, dans avoir plus besoin de subside jusqu'à l'an 1810, qu'on adoptera nécessairement une mesure séparée et distincte •* qui ne soit pas à la charge du trésor public " et en dehors du budget,

** Vous apprendrez avec plaisir qu'à la fin ** de 1809, il se trouvera possesseur de près ** d'un million et demi de revenu. Ce prompt ** succès dans le court espace de deux années, " suffit pour confirmer entièrement notre opi- " nion à cet égard. Nous savons que l'insti- " tution d'un fonds qui sert uniquement à " l'amortissement de la dette publique a des "détracteurs ; mais nous n'avons nul besoin ** de nous embarrasser des controverses à^cet *^ égard, alors que l'expérience est si forte en ** sa faveur.

** Vous verrez dans le projet de loi, que *^ la négociation de l'année passée de 30 mil- ** lions est arrêtée à 20, et que le reste est " converti en une négociation volontaire.

"Les

ce c<

" Les 3 millions de la cotisation, et un mil-' ** lion d'augmentation de revenu qu'il faudra ** chercher dans le courant de Tannée 1809»

V seront exclusivement destinés au paiement " des intérêts et au remboursement successif " de ces deux emprunts.

Par ce i^oyen, Messieurs, on fera face

aux besoins de Tannée, sans augmenter la ** dette publique de plus d'un million de

rentes pendant un espace de 16 ou 18 ans.

Nous avons tout lieu de penser que, de

cette manière le restant de l'emprunt se

remplira; nous en avons pour garant le " patriotisme . et le zèle que dans ces circon- " stances diflîciles, malgré leurs malheureuses " suites pour le commerce. Ton témoigne à " Tenvi dans toutes les parties du royaume*

" Voilà, Messieurs, la situation véritable " des finances : elles • ont été extrêmement " pénibles dans ces dernières années, et cela ** nous met dans le cas de déclarer solen-

*' nellement que nous ne voyons plus moyen ** d'augmenter la dette publique au-delà de ** ce que nous venons de dire jusqu'à 1825,

" époque

" épaque à laquelle seront éteints dix mil- " lions de rentes, savoir 6 des trois emprunts " de 1807, 1808, et 1809, et 4 de rentes " viagères, indépendamment de tout ce que '* ramortissement aura produit, et que l'on " peut raisonnablement calculer à une somme " de huit millions ; non compris encore Ta- " mortissement de 20 millions de 7 pour cent "qui aura lieu peu après cette époque; de " sorte qu'il est probable que la dette pu- " blique alors sera assez réduite pour permet- " tre de faire cesser Tamortissement, et d'af- " fecter ses revenus en partie aux besoins " publics, ou en partie à la diminution des " impôts.

" Vous ne laisserez pas, Messieurs, de faire " une réflexion qui vient naturellement à la *' suite de Texamen de l'état des finances.

"Pourquoi ajourner encore d'une année un "projet permanent et définitif, alors que " chaque nouvel examen en démontre dàvan- " tage Turgence absolue ? Il ne faut, pour " répondre à cela. Messieurs, que Jeter ses " regards autour de soi, voir la situation des

" affaires

SSO DOCUMENTS ai9TORlâU£S

affaires générales, et par là se convaincre de l^impossibilité de mettre ce plan à exécution durant la guerre» sans de longs pré- ^ paràtifs et beaucoup de ménagements, alors que l'existence de la nation, comme celle " des individus, devient si coûteuse. Tous ^' ceux qui perdraient leurs emplois à la paix générale, trouveront aisément d'autres occupations, même plus lucratives, toutes les *' dépenses au-dessus du strict nécessaire " seraient à cette époque tout-à-fait incon- '^ venantes et inutiles, tandis que, durant la " guerre, elles contribuent plus ^ qu'on nfe ** pense à soulager un très-grand nombre " d'individus, qui, sans cela, augmenteraient " prodigieusement le malheur des cirçon- ** stances actuelles.

'^ Le résumé de ce que nous avions à vous " dire. Messieurs, est donc que la situation " des finances s'est aggravée, mais que tous les efforts humainement possibles ont été faits pour y remédier, en même temps que " pour assurer l'existence du pays, et éviter ^^ aux individus le plus dû mal possible ; et

f * que

* SUR LA HOLLAK]>X. 351

^^ que quelle que soit cette situation, elle peut " s'améliorer chez une nation qui a donné et ** donne encore tant de preuves de patrio- " tisme, de courage, et de constance.

" Toutes les mesures que nous vous propos " sons, toutes celles qui sont Pobjet constant " de notre sollicitude, n'ont pour but que d'éloigner et de rendre impossibles les justes objets de la haine et .de la répugnance invincible de la nation, et de la " nôtre. Aussi est-ce sur toutes les mesures ** propres à les éloigner qu'on a cherché à ** égarer Topinion publique ; c'est sur elleâ ** que Ton a cherché à porter la méfiance j " c'est ainsi, Messieurs, que Ton a dépeint ^^l'établissement d'un grand livre de la dette *^ publique ; c'est ainsi encore que l'on a mal "jugé l'établissement des pupilles royaux, " institution dont l'effet sera du plus grand " résultat, puisTJu'on obtiendra une armée nationale proportionnée à la population et à l'étendue du pays, sans conscription, réquisition, ni recrutement forcé quelconque, mais au contraire en débarrassant de pres-

** que

que la moitié des individus à leur charge " les institutions xle bienfaisance^ qui, à Phonneur de la nation, ont toujours été en bien plus grand nombre et en meilleur état dans le royaume que dans aucun autre pays.

" Pour parvenir à ce but, il faut que l'opinion " publique y concoure, il faut que toute la " nation sente que si Tétat doit tenir lieu de ^Vparents aux individus qui ont eu le malheur " de les perdre, il est juste et équitable que " de leur côté ces individus se consacrent "à la défense de Pétat, et entrent dans une " égalité parfaite avec le reste de leurs con- " citoyens, en étant chargés de la noble mîs- •* sion de servir et défendre leur pays, et le servent de la seule manière qu'ils puissent le faire. Cela est juste surtout alors qu'ils " seront plus heureux, puisqu'en ce moment ** les enfants élevés dans ces nombreux éta- " blissements, doivent en sortir justement 'Vdans l'âge où les passions se développent, à *^ l'époque où ils auraient le plus besoin de ^* guides et de protection ; ils sortent avec *\ de foibles moyens de pourvoir à leur sub-

" sistance

4iUR LA HOLLANDE. 353

** sîstance, souvent arec une santé affcûblie par des occupations casanières, et il.n'est pas rare qu'ils cherchent ensuite à prendre parti dans le militaire, mais pour n*y ren- '* dre aucun service, "et pour y ttaîher une vie languissante et nuisible.

Au lieu de cela, ces enfants élevés dés leur naissance pour Pétat militaire, seront nourris simplement, mais sainement; ils " seront habillés de la manière la moins coû- " teuse, mais proprement ; une administra- " tion douce et , paternelle veillera à . tous !* leur besoins, sans exiger d'eux d'autre ** chose que de grandir et d'acquérir une ** santé robuste, sans leur parler d'autre chose ** que de leur pays et des armes, et pans ** leur imposer d'autres obligations jouuia- *• lièrès que celles dé s'appliquer dans l'ordre ** le plus convenable à leur instinct et à leur •• volonté, à tous les jeux et à tous les exercices du corps, capables de développer leurs facultés physiques et morales. Ainsi on '' fera de bons soldats ou de bons marins, et avant tout, de bons Hollandais. Il n'est pas besoin de dire que cette institution TOME II. A A, ** doit

** doit être extrêmement nombreuse, quHî ** peut y en avoir assez, mais jamais trop, et ** que nous considérons comme un crime de " chercher à en soustraire quelqu'un^ Si " cela était, nous ne pourrions que déplorer ^* l'aveuglement de ceux qui ne se prêteraient " pas avec zèle à la réussite d'un établisse- ** ment dont le but est le plus grand possible, " celui de rendre à jamais inutile tout re- " crutement forcé. Cette institution des pu- " pilles royaux fournira la plus grande partie *' du recrutement annuel nécessaire, dont le ^* peste sera aisément fourni par recrutement ** volontaire* Pour réussir, cette institution

" doit être peu coûteuse et dès lors ressembler ^ le moins possible aux maisons d'éducation.

^* Nous avons pour garant de la réussite de '< cet établissement sur ces principes» le zèle '^ et le dévouement de nos Ministres de la guerre et de l'intérieur que nous en àirons rendus responsables. Cependant, cet éta- V blissement causera toujours des frais assez ^^ considérables, et comme nous comptcMOS ' y ^' aâècter d^abord les économies qui pourront '^ être faites surles autres branches du budget

SUR LA HOLLANDI^» ^6

•' délft^ueri-ç, ce budget sera toujours trèsrfert, ^ coBiparé aux autres. Ce sera pour nous ua '*' grand sujet de satisfaction, et nous croirons << avoir fait un véritable cadeau à la nation» *^ en lui donnant réellement unç armée bol- ^' landaise, sans avoir recours à ce moyen qui ^* leur inspire tant ,de crainte. Ce. sera uh <' véritable problêfne résolu, piais qui n'est guère possible que daji^s ce pays. C'est ainsi que chaque contrée a ses avantages et ** ses inconvénients.

" L'on a aussi mal jugé ^ méconna l*ét»- ^^ blissement des écoles militaires. S'il rat *• nécessaire d'avoir de bons (^c^et3» c'est sans contredit dans une p^etitis armée et dans un pays où» malgré^ Tinstitution des pupilles royaux, et tous les $oins que l'on ^^ prendra, le grand nombre ' de bras néçes- '* saires au commerce çt à l'industrie ; exige- ^ ront toujoHret les services d'unr recrutement étra&ger^ et un bob [nojrwcdç sc^dats-natiodaux, par : Timpoi^ibilité d'avqîr une *' armée entièrement, et complèteipent na-

^tiooale.

aa2 "C'est

85ê DOCUMENTS HI&TORIQUES

*^ C'est ici le lieu, Messieurs, de mârnifester la surprise que nous avons éprouvée de trouver partout des préjugés établis contre •* l'armée de terre, que d'un c6té on juge ** moins nécessaire que toute autre dépense, et " que d'un autre côté on juge trop payée et ** trop bien entretenue. Cela n'est point conséquent; car, dans un pays où le service militaire ii'est point une obligation générale, et où cette obligation serait en horreur, on a besoin de plus d*efForts et de soins pour trouver de bons militaires : pour "y réussir, et pour qu'ils soient surtout at- " tachés à la cause qu'ils défendent, il faut ** les honorer ; nul état ne le mérite mieux. ** Il faut aussi qu'ils aient le sentiment de ** leur bien-être ; sans ces deux choses essentielles, on n'a une armée que de nom, et on ne fait que des dépenses inutiles. > Il " faut une marine, non pour entrer en lice, ^* mais pour protéger la navigation, et main- ** tenir les communications avec les colonies; " mais il faut avant tout une armée de terre, "moins pour la défense seule du royaume

** contre

**<îontre toute attaque ennemie, que pour ** garder le territoire dans lès temps ordi^ ^* naires, sans avoir recours aux troupes •* étrangères, et être ainsi à charge à lios ** alliés. Il faut enfin une armée avant tout,/ *• et par-dessus tout, parce que sans elle il ne ** peut y avoir ni indépendance ni sûreté.

^^ Que la nation, fatiguée depuis quinze abs,ait •^ pris Thabitude de ne pas voir le militaire ** avec plaisir et confiance, cela est assez *• naturel, mtais elle doit changer et voir d'un ^^ autre œil une armée nationale. Elle doit Testimer, Thonorer, lui donner sa confiance, si elle veut être juste et agir con- ** fprmément à ses plus chers intérêts.

** La négligence dans quelque partie de " l'administration intérieure a eu besoin d'être ** réprimée. Nous avons dû sévir contre ceux ** qui, loin d'aider et de prêter assistance aux employés des finances, ont montré de la mauvaise volonté. Nous espérons qu'une ^^ conduite aussi répréhensible ne se renou- ** vellera plus, et en tout cas les mesures sont "•* prises pour que ceux qui pourraient com- ^^ mettre des délits aussi graves soient punis

" suivant

dSS DOCUMÊNtâ HISTOmaUES ,

^^ suivaiit toute la rîgaeur des lois. Car on ^^ est coupable, non-seulement en faisant ce ** qui est défendu par les lois, oà ce qui peut* ^ être nuisible au bien général du royaume,' ** mais plus encore en ne remplissant pas les ♦• devoirs de sa charge avec le zèle qu*on doit ^* employer, avec le courage et la constance ** toujours nécessaires, et particulièrement en ** des temps difficiles. Non-seulement il est ^* nécessaire pour le maintien de la société que ** le mépris public suive partout les êtres méprisables qui, se faisant un jeu de leur serment, oublient les obligations qu'il leur i ^^ imposées, mais il faut encore que. les lois leur infligent des piïnitions exemplaires.

En venant reprendre vos importantes ^^ fonctions près de nous, Messieurs, en- ** tourez-nôus de votre assistance. Après avoir passé une partie de Pannée à répandfe dans vos foyers la coniSancë, à ^* semer partout des sentiments d'espérance ** et de patriotisme, venez en recevoir la plus ••noble récompense, en vous associant aux ^ travaux des afiaires les plus importantes de *• l'état. Si les lois fondamentales du ro-

•* yaume

"** yautne ne vous y appelaient de droit, nous ^^ aimerions, nous rechercherions avec , em- •* pressement les soins et l'assistance d'une ^* assemblée dont les lumières et le patrio- ** tisme De peuvent nous lasser aucun doute.

** Le résultat des travaux de votre. session ^ précédente, dans un temps sans contredit ** des plus pénibles et des plus difficiles, doit ^* vous donner d'avance Tidée du résultat de ^ vos travaux, lorsque des temps ordinaires ** ramèneront enfin l'ordre et la paix. ^ ^

•* L'assiette et l'organisation de toutes les ^* branches de l'administration sont établies et ** en pleine tictivité j les lois et l'indépen- ^* dance nationale garanties ; malgré la diffi- ** culté des circonstances de la guerre mari- ^^ tîme, le crédit public assuré ; toutes les " dépenses et dettes arriérées presqu'à jour ; ** le système de contribution en pleine àc- ** tivité, et n'ayant plus que des modifications ** et des adoucissements à recevoir; la dette ** publique payée avec régularité et exacti- ^* tudej lefr engagements de l'état mairi- ** tenus avec toute la loyauté hollandaise, quoi-

" que

36Q documents historiques

*^ que la situation du trésor public se soit " empiréé progressivement.

" Venez, Messieurs, ^ entrevoir et fixer ^* l'époque de la restauration entière des " finances de Pélat. Il est pénible pour *^ nous, il doit l'être pour vous également de *^ ne pas entrevoir cette époque à un terme ^^ plus rapproché ; mais nous avons tout à espérer de Fa venir : les circonstances ne sauraient être ni pIuS' fâcheuses ni plus '^ pénibles que celles de ces dernières années; ^^ Venez donner à votre pays les bienfaits " d'un code général et uniforme de lois, et ^< recevoir l'assurance que de l'union intime ** de notre peuple avec nous et de nous avec '^ la nation, résulteront, s'il plaît à D^eu, le *' rétablissement de toutes les souffrances et ** Pantique prospérité.

Nous avons besoin. Messieurs, de la confiance la plus entière et la plus absolue dans toutes les mesures que nous jugerons con- "venables pour le bien-être général. On " peut différer sur les moyens d'exécution, '^ mais jamais on ne doit cesser ^ dWoir la

" plus

SUR LA HOLLANDE* S6l

** plus entière confiance dans le but et la *' marche de notre gouvernement. Heureiise- ** ment les malveillants ont échoué dans leurs ** entreprises multipliées. Nous avons vu •* avec Une véritable satisfaction et une juste •* fierté l'inutilité de leurs efforts et le noble ** courage et le désintéressement de la presque *• totalité de la nation, qui supporte avec con- ** fiance un état aussi extrême de gêne et de V privations, et de l'autre part une augmentation aussi considérable de charges publiques, augmentation malheureusement d'autant plus indispensable que les ressources de ^^ l'industrie et des fortunes particulières sont suspendues. La presque totalité de la nation montre d'autant plus de patriotisme et ^* d'attachement à sa patrie et à ses véritables " intérêts, qu'on . semblait devoir attelidre le " contraire. Cet état de choses est le plus ** bel éloge qu'il soît possible dé faire d'elle, ** car nous ne devons faire aucune attention à quelques hommes corrompus, qui, jouets f.ou dupes de leurs passions et des différents ^f partis qui ont divisé l'état pendant quelques

" années»

96s DOCUMENTS HISTORIQUES

^années, ne sont plus Hollandais que de ^ nom, qui ont trahi leur pays ou sont prêts à *< le trahir, et se perdant dans les combinai- ** sons et la reeherche des systèmes qu'il fiuit *♦ suivre, songent à tout, excepté à la Hol- ** lande, qui, dans leur savante théorie, occupe peu ou presque point de place. Nous pouvons être trompés, car la perfidie est de tous les temps et de tous les lieux, et souvent plus açtucieuse, plus difficile à décou- <f vrir dans les pays où il y a le plus d'honneur et de vertus.. Mais le Ciel protège encore plus les nations que les individus, et en dispose à son-^gré. Lés ennemis de leur pays ^^ ^peweront tdt ou tard une juste punition.

*? Oui, Messieurs, des guerres si longues, si ** remplies d'animosité, doivent enfin trouver ** un. terme ; la paix viendra, et avec Toublî '•^ et la réparation de tous les maux. Quoi ^t qu^il en. soit, nous désirons Vivemept que la ^f nation demeure toujours convaincue que, ^< tant; que nçus vivrons, les lois, les coutumes, *^* les mœurs et la langue: nationale seront re» «f, Jjgieuœment cobservés ; et quaqt à ces

" justes^

SUR LA HOlLANDE. 368

*♦ justes objets de VefEroi et de la répugnance ^^ générale^ ils le sont de la nôtre d'avantage encore, parce que nous avons depuis longtemps la conviction que la perte totale du *• royaume et de ce bon peuple en serait la *^ suite immédiate et inévitable ; aussi ne né- ** gligeons-nous aucune occasion pour lui re- ** nouveler l'assurance solennelle que nous ne ** voulons pas, ne pouvons pas vouloir, ni ne " voudrons jamais ni conscription ni banque" ** rotite. Mais à notre tour nous avons le " droit d'exiger, pour pouvoir remplir un but ** aussi noble et aussi difficile, que la nation persévère dans sa généreuse constance et sa résignation ; qu'elle nous entoure d'une con- *• fiance entière et inébranlable que nos sentiments pour elle justifieront toujours, et qu elle soit bien convaincue que notre prin- . •' cipal but, notre première obligation, n'est et *^ ne sera jamais que son bonheur et son bien- «êfere.

** En reprenant vos fonctions annuelles, " recevez donc. Messieurs, la nouvelle as- ^^ surance de la continuation de notre con-

*' fiance

â64 DOCUMENTS HISTORIQUES

** fiance et de notre estime, et pour Tun des ** premiers corps de Tétat, et pouf chacun " dps membres de votre assemblée dont nous ** connaissons les lumières et le patriotisme*

'* Amsterdam le 18 Novembre 1808."

Dans la séance du 22 Novembre, le Ministre de l'intérieur fit Pexposé de la situation du royaume. Comme ce tableau du Ministre , est en grainde partie la répétition du message, on ne le rapportera pas ici.

Unei^ commission du conseil d'état présenta ensuite deux pièces importantes, le tableau approximatif de l'augmentation de. la dette publique ; et celui des budgets des sept dèrnières années.