TABLEAU APPROXIMATIF
l'augmentation de la dette PUBLIftUE
Depui9 1790» jusqaes et y compris ISOQ*
Amsterdam 15 Novembre 1808.
Observations Générales.
Oh observe en général :
1^ Que les seules bases officielleSi d'après lesquelles ce tableau a pu être dressé, sont les budgets généraux successifs des. dépenses de rétat.
^. Que cependant ces budgets offrent plutôt un état des paiements à faire et consentis que celui de la situation réelle de la. dette publique*
S^ Que pour cette raison les budgets contiennent non - seulement le paiement des rentes de chaque année, mais aussi quelquefois encore des rentes d'années antérieures et des objets de remboursement. .
S06 DQCUME^IfTa HieTOUQUES
4^ Que d'un autre côté on n'a pas fait mention sur les budgets de Taugmentation que la dette publique a éprouvée par différentes négociations, par des mesures particulières ; on a tâché d'y remédier par des notes explicatives. ^
La dette publique est portée sur le budget de 1799 à la somme de fl.^,04â,d9&: 10 : 6^.
Cependant l'état des rentes* parait ne s';étre monté pour cette année-là qu'à^fl, 26^44,383 :
Observations Particulières.
Les raisoQS^ pour autant qu'^Uçs sont connues, de la diffé|rence entre la sofnme portée sur le budget et CQlui de l'état d^ la id^eitte pour cette année», sont principaleipenV^u'il faut «déduire- du, montant )àïh b^^get^.à oame des raisons susmentioûnée9^4«iSw00QjQ9O|W^ rem];K>ursement de% re9ÇF}|^tîo^> bata^Vf^»
fL 60,713 : 10 de rente» 9Êttif»tmr^ <\^ Capital
pital négocié pour le ci-devant pays du Stad en Lande, et fl. 40,000 de rentes arriérées sur le restant du capital négocié autrrfois pour le compte de là France.
On porte sur le budget de 1800, fl.S2,S41,206 : 17 : 10. Le véritable état des rentes annuelles paraît néanmoins pour cette année - là n'avoir pas dépassé fl.28,79«,139:l6:2.
Observations Particulières.
La cause de la différence entre le montant porté sur le budget et sur l'état annuel des rentes, se trouve, quatid x)n déduit du montant du budget fl. 3,000,000 pour remboursement des rescriptions bataves; fl. 2,476,067 : 1 :8 pour rentes arriérées négociées pour la cidevânt compagnie des Indes Orientaleâ ; fl. 40,000 de rentes arriérées sur le restant du capital négocié autrefois pour le compte
de
se
de la France. En outre on ajoute au montant du budget, comme augmentation de la dette publique, les intérêts d'une négociation forcée, décrétée le 30 Novembre 1798, et 29 Octobre 1799? à trois et demi pour cent, dont le paiement des intérêts et le remboursement ont été affectés sur le produit d'une imposition de 3 pour cent sur les revenus.
C'est seulement sur le budget de 1807 q.ue ces rentes ont été portées pour la première fois, après que cette imposition eut cessé, et bien pour la somftie de fl. 1,967,000. Ce montant a cependant été plus considérable, attencïu les remboursements successifs qui ont eu lieu, dont le montant" précis ne peut cependant être spécifié ici.
/ On porte sur le budget de. 1801 fl. 29,559,802 : 17 : 6. Le véritable état des rentes paraît avoir été pour cette année fl. 29,662,448 : 6 : 10.
ObservatioTis
ÉVR LA tlOLtANI)Ë. §69'
Observations Partieulières.
La différence démontrée ci-dessus Se trouve, quand on déduit du montant du budget trois millions de remboursements des rescriptions bataves.
Et y joint par contre :
1^ L'objet ci-dessus montant à fl. 1,967^000 s Ot
2*. Une seconde augmentation , de la dette^ causée par la négocia-* tien forcée du 15 Mars 1800, à raisoïi d'un intérêt de 9 pour cent, dont le paiement des intérêts et le remboursement du capital ont également été affectés sur le pro' duit d*un emprunt forcé d'un pourcent sur les revenus. Cet objet est déduit sur le budget de 1807 pour une somme de 969,000: 0:
Tandis qu'il a cependant été plus grand dans le commencement pour la même raison énoncée ci-dessus à l'occasion d'un pareil poste de . / ^
fl. 1^7,000.
3®. Une année d'intérêt de rentes constituées provenant des an-
