TOME II. B B cienttes
4^Q . DOÇyifENTS HISTORIQUES
ciennes dettes de l'amirauté^éteintes dans cette annéa 1808, mais qui n'a été notée pour la première fois que sur le budget de 1802» ainsi que l*année d'intérêt échue alors . . 166,645 : 9 : 4
fl.S,102,645« 9: 4
On trouve sur le budget pour 180^ fl. 29,568,326 : 15 : Q. L'état annuel des rentes paraît s'être monté cette année-là à 11. 29,935,306 : 5 : 12.
Observations Particulières.
La différence démontrée ci-dessus se trouve en déduisant du montant du budget : ,
1*. fli3,000,000:0:0 pour remboursement des rer
scriptions bataves.
2^. f. 166,645 : 9 : 5 qui sont déjà compris sous l'observation précédente»
TQtal 8,166,64.5:9:5.
Kt
' SUR LA HOLLAirDE. '87^!
£t en ajoutant par contre aà ilfioiitànt :
W Les deux objets ci- dessus mentionnés, montant à • . » « f. ][ ,967»000 : (}:
Et 969,000: 0:
2". L'augmentation que la dette publique a éprouvée par une négociation forcée du 19 Juin 1801, à 3f pour cent d'intérêt, et dont le
paiement des rentes et le rem- ^ \
boursement ont été affectés, ainsi que ceux des années précédentes, sur un emprunt forcé d'un pour cent sur les revenus. Cet objet se trouve déduit pour la première fois, ainsi que les deux objets de la même nature mentionées ci-dessus, du budget de Tannée 1807 pour la somme de fi. 597,625: 0:
Total . • 3>5S9,625: 0:
On observe que la dette publique ^ proprement éprouvé, cette année-là, une seconde augmentation, par I9 négociation sur lea do^ maines et la lotterie y attachée, du 20 Février 1801, montant au capital primitif de fl. 17,209,250 à quatre pour cent d'intérêt; une somme de &• '688,370. Un objet qui n*a
B B 2 cependant
cependant été porté nî pu être porte jamais sur aucun des budgets, parce que le paiement des rentes et les remboursements se trouvent sur le produit des ventes successives des domaines aliénés.
On trouve sur le budget de 180S, fl. 29,242^94 : 13 : 0. L'état annuel des rentes pour cette année semble avoir été de fl. 30,903,084 : 18 ; 0.
Observations ParticuUhrès.
La différence indiquée ci-dessus se trouve quand on déduit du montant du budget f. 3,000,000 : 0:
de remboursement de rescriptions bataveâ, et qu'on y ajoute par contre t
1*. Les trois objets susmention- -
nés, montant à • . f.1,967,000: 0: Q
2^. L'aug-
SUR LA HOLLAKD£« 373
/ 2^. L'augmentation que la dette
a éprouvée par la négociation volontaire de 30 millions du 11 Février 1802, à 5| pour cent d'intérêt, avec la faveur d'une lotterie d'effets, à raison de 2f pour cent d'intéréts, dont le paiement des intérêts et le remboursement du capital ont été affectés sur le produit d'un emprunt forcé d'un demi pour cent fiur les propriétés, et de deux pour cent sur les revenus. Le budget ^ de l'année 1807 porte pour la première fois cet objet à un total de
rentes à 5 pour cent fl. 912,010: 0:
Et pour ceux à deux et demi provenant de la lotterie .... 275,055 : : '
Total . • fl. 4,720,690: 0:
On porte sur le budget de rannée 1804 fl. 30,269,559 : 19 : 7- L^état annuel des rentes paraît avoir été cette année-là de fl. 31,990,249 : 19 : 7.
Observations
874 DOCUll€£NT8 HISTORIQUES
Observations Particulières.
La différence indiquée ci-dessus se trouve quand on déduit dû montant fl. 3;000,000 : : de remboursement de rescriptions bataves, et qu*on ajoute au i^ontant les cinq objets suivants^ montant à
fl. 1,967,000 : Ot 969,000: 0:
4»aa**âMB-*«**B**i
Total . . fl. 4,720,690: 0: O
L'augmentation de la dette sur le budget polir cette année, outre celle de Tannée précédente^ provient de la négociation volontaire du 22 Février 1803 à trois pour cent d'intérêt, avec la faveur d'une Ictterie d'effets à 2 J pour cent d'intérêt.
SUR LÀ HOLLANDE. 9jS
On a porté sur le budget pour Tannée 1805 fl. 29,162,004 : 5 r i. L'état annuel des rentes paraît avoir été de fl. 33,882,694 : 5 : r.
Observations Particulières.
Xa différence indiquée ci-dessus est éclaîrcie par la remarque suivante, savoir, qu'ici cesse le poste de trois millions désigné précédemment pour le remboursement des rescrip* tions bataves, attendu que ce remboursement a eu lieu pour la dernière fois en 1804, le restant du capital desdites rescriptions, lequel n'a pas eu lieu dans la tiégociation du 22 Février 1803, faisant maintenant partie de la dette fondée ou perpétuelle. Cette année fournit donc réellement une augmentation très-consîdérable de rentes, dpnt on doit chercner la cause dans la négociation volontaire du - 19 Mars 1804, à 5 pour cent d'intérêt, avec k ^ faveur d'une lotterie de rentes de ^ ans^ à cinq pour cent d'intérêt.
Pour
Pour trouver ensuite l'état annuel des rentes dans cette année^ il faut, ainsi que dans l'année précédente, ajouter au montant du budget les cinq pbjets JBuivants fl. 1,967,000: 0:
275,055: Oi
Formant en tout . . fl.é,720,690: 0:
On porte sur le budget de Pannée I8O6 fl. 29,624,297 : 12 : 6. L'état annuel de»
rentes paraît s'être monté cette année-là à fl. 34,344,987 : 12 : 6.
Observations Particulières.
La dette est seulement augmentée sur ce budget du crédit de fl, 500,000 par an, ouvert en 1805 par le Grand Pensionnaire.
Pour trouver l'état annuel des rentes, il faut ajouter ici de nou^
veau
veau, au montant du budget,' les cinq objets précédents, savoir . .
fl. 1,967,000: 0:
Formant en total . fl. 4,720,690: 0:
On porte sur le budget de Tannée I8O7 fl. 34,844,987 : 12 : 6. '
Observations Partictdières,
Le budget se trouve ici pour la première fois conforme à l'état annuel des rentes. La dette n*est réellement augmentée pour cette année que par le crédit ouvert en 1806, à l'instar de celui de 1805, et pour une somme pareille de f. 500,000. Le surplus d'augmentation du budget, en comparaison
de
de celle de Tannée précédente» provient de ce que les cinq objets cidessus mentionnées^ montant à • •
fl. 1,967,000 1 0:
Et formant un total de . fl. 4,720,690: 0:
doivent d*abord être déduits de ce budget.
On porte sur le budget de lâoé fl. 38,844,937 : 12 : 6.
Observations Particulières.
L'augmentation de la dette de 4 millîôné que cette année offre Vietit de la négoÉiatioû de 40 millions, ouverte en 1807f et qui sera éteinte lé 1*' Avril 1825, par le paiement annuel de 4 millions de florins susmentionnés.
On
On porte sur le budget de 1809 il. 38,888,332 : 13:2.
Observations Particulières.
L'augmentation de ce budget provient,
