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Adresse ou Réponse du Corps Législatif au Message annuel du Roij datée du 80 Novembre, s

" Sire j nous ayons eu plusieurs fois l*hon- " neur de recevoir des preuves flatteuses des ** bontés de V. M. pour cette assemblée ; mais jamais nous n'en reçûmes une plus frappante que le message annuel de V. M.

prononcé du haut du trône le 18 No- ** vembre.

" Nous venons en offrir à V. M. les hom- ** mages de notre reconnaissance et nos re- ^^ merciments ; nous nous acquittons du même ** devoir au nom de tous vos sujets. Sire, ils ** voient, ainsi que nous,. avec joie, la justice *' que V. M. rend à leur cœur et à leurs sen- " timents ; ils sont sensibles à ce que leur ** prince reconnaît en eux Phonneur et Pat- " tachement à leur pays, leurs mœurs et ** leurs usages, et cette fidélité inviolable qui ** leur fera tout endurer plutôt que la seule ** pensée d'y porter atteinte.

" Nous avons dû déjà depuis plusieurs an-

** nées lutter contre des circonstances mal-

D D 2 " heureuses.

" heureuses. Ce peuple a dû faire de grands •* et innombrables sacriHces ; il a conçu " Pespoir de voir sous le règne de V. M.

" éclore des jours et des temps plus fortunés, ** et les premières promesses et les premiers " travaux de V* M. confirment cet espoir.

** Nous regrettons avec vous, Sire, que Tur- ** gence des circonstances n*ait pas permis à " V. M. tout ce qu'elle s'était proposé, et '* que, principalement dans les finances, la " nécessité de nouvelles dépenses se soit " opposée aux épargnes.

" Nonobstant que cet état ait encore em- '^ pire dans les derniers temps par la suspen- ** sion totale de tout commerce, si nécessaire '^ non-seulement à notre prospérité, mais ** même à certains égards à notre existence " physique ; ce peuple est resté néanmoins " le même peuple, et il ne se découragera pas pi us, qu'il ne Ta fait dans toutes les guerres sanglantes des siècles précédents. Les ad- " versités accrurent dès lors le courage et " l'esprit public. Ce même esprit subsiste " encore, Sire^ il se fortifie par une entière

** confiance

^^ confiance dans les dispositions et délibéra- ** tions que prend V. M. dans sa sagesse, et parvient au plus haut degré à mesure qu'on s'aperçoit que V. M. précède son peuple ^* dans cette carrière, et veut tout entreprendre pour conserver et maintenir le territoire de la patrie et la bonne foi nationale.

Le vœu le plus ardent des membres de V cette assemblée est de pouvoir y concourir avec vous, et de convaincre V. M. qu'ils emploieront constamment toutes leurs fa- " cultes à son service, et au bien de la patrie. " Ils le feront en particulier, Sire, dans ^^ l'examen des codes de lois compo^s par ^* les soins de V, M. et discutés sous ses yeux. ** Ce pays a vécu pendant d^ longues an nées, ^^ heureux sous ses anciennes lois; mais le ^^ temps et les choses changent, et tant de '^ lois particulières ne pouvaient plus subsister *^ dans un royaume où toutes les parties ne ^* font qu'un tout.

" Ce que V. M. . nous fait l'honneur de ** nous dire, touchant le soin particulier em- ** ployé par son ordre pour conserver celles

" des

'* des lois existantes dans le royaume» qui ten- ^' dent le plus à conserrer les moeur» et 7e ** caractère national, et par conséquent aussi ** le bien-être des habitants, nous est, ainsi qu*à ^^ toute la nation, d'avance un sur garant de " leur bonté. '

" En montant sur le trône, votre premier " soin fut. Sire, de vous entourer d'hommes " habiles et éclairés ; par là vous connûtes " aussi promptement^ le caractère national et '^ la situation du pays, et cette connaissance ** convainquit V. M. aussi bien de Pimpossî- " bilité d^introduire un recrutement militaire

forcé, que de l'aversion de la nation pour

cette m^ure. V. M. ne la voulut plus, et ** en donna l'assurance à son peuple.

** Il nous est impossible d'exprimer con- ** venablement la reconnaissance que cette " déclaration de V. M. a gravée dans le cœur " de tous les individus de la nation* V. M.

" sait cependant très-bien, ainsi que nous, que " la lâcheté ni la molljesse ne sont pas les " motifs dé cette aversion. Les annales du " pays ^n offrent des preuves suffisantes, et

'* nous

^^ nous abuserions de l'attention et des moments précieux de V. M. en nous y arrêtant plus long-temps.

Cependant, votre peuple reconnaît avec ^^ nous qu'une armée nationale peut seule ** être une bonne armée» et des soldats na- *^ tionaux, les seuls sur lesquels on puisse " entièrement compter.

^* Qui pourrait ou oserait donc, Sire, désapprouver les moyens que Y. M. a désignés .

pour obtenir de tels soldats ? et quels sont ceux qui sont plus propres à servir leur patrie que ceux qui, privés de leurs parents, sont adoptés parla nation et nourris par elle, et *^ dont elle fait des membres utiles à la société? ^* Il n'est cependant pas étonnant que ^* chez un peuple attaché plus qu'aucun autre *^ à ses moeurs et à sesjantiques usages, on trouve des hommes qui considèrent avec inquiétude l'établissement des pupilles ^* royaux ; la nouveauté d'un pareil établisse- ^^ ment en est une raison suffisante ; mais lorsqu'ils verront que ces enfants de la patrie reçoivent ' une éducation saine et

" bonne,

bonne, qu'on ne choisit parmi eux pour le service militaire que ceux dont les forces physiques sont suffisantes, et qu'enfin ils sont préparés par la nature de leur éducation à parcourir leur carrière avec joie et gaieté ; le préjugé sera dissipé et le nom de V. M. béni ; oui, chacun d'eux se consolera des sacrifices que ces nouvelles institutions rendent nécessaires.

" Nous sentons combien il serait inconvenant d'abuser de l'attention de V. M. en nous étendant davantage sur tous les objets qui forment le contenu de votre message et de Texposé du royaume fait à cette assemblée par le Ministre de l'intérieur.

Toute la nation y a vu avec nous, qu'aucune des branches d'administration n'a échappé à Tœil pénétrant de V. M, " La religion, pour autant que l'exercice doit en être réglé par le gouvernement ; le Watterstadt, de' la bonne direction duquel la sûreté et la conservation des plus précieuses parties du royaume dépendent; l'agriculture, les arts et les sciences, nous

** donnent

" donnent tous des preuves des soins infatî- " gables de V. M. pour le bien-être et Péclat •* du royaume. Que le Ciel bénisse vos tra- ** vaux !

" Qu'il nous soit cependant permis de nous ** arrêter un instant sur Tarticle des finances. " Nous pourrons être courts, parce que ce " point a été développé par V. M. elle-même " avec tant de clarté que nous devrions né- ** cessairemént tomber dans des répétitions.

'* Il n'est que trop certain que Pétat dès " finances du royaume n'est aucunement consolanty et que les circonstances malheureuses qui ont forcé votre Majesté de ** s'écarter pour un temps de son système ** d'économie commencé en 1806 ont eu des suites trop accablantes.

Une augmentation de dépense de 7 niil- " lions par an est vraiment une somme énorme pour un peuple qui paye déjà plus que n'a peut-être-jamais fait aucune nation, et cela •* dans un moment où toutes les sources de ** prospérité sont entièrement taries. Cepen- " dant, il a été fait dans l'année courante des

^^ diminutions

** diminutions très-considérables, de grands ** et nombreux arriérés ont été mis au couranty et déjà en ce moment la sage prévoyance de V. M. a déterminé les dépenses pour Tannée suivante, ainsi que les moyens de couvrir le déficit ; ceci ranime le patriotisme, mais ce qui y contribue bien plus ** encore, Sire, est que vous vous mettez à la ^ tête de votre peuple, pour continuer avec ^^ patrence et constance à employer tous les ^* moyens de salut, et çntre autres surtout, ^* l'ancienne économie de nos ancêtres, pour autant que les circonstances le permettent à la sagesse de votre Majesté.

'^ Les sacrifices que Y. M. a faits à la cause commune du continent, et pour remplir lés obiligations de votre alliance avec la '* France, ont été grands, même incalculables, " et nous espérons et osons croire qu'outre ** l'acquisition d'un nouveau département, déjà hollandais (ainsi que l'a si bien observé V. M.) par ses mœurs,, sa langue, et ses coutumes, V. M. recueillera par là, à la paix générale, ces fruits qui accroîtront

" l'éclat

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•* l*éclat de votre règne et la prospérité de ** votre royaume.

** Nous nous réjouissons» Sire, du bon << succès qu'a déjà eu la caisse d'amortissement; nous voyons avec plaisir que dans ^ peu on doit attendre un secours considé- ^' rable de cette institution ; mais nous dési- " rons avec votre Majesté que ceci ne soit ** pas nécessaire, et qu'elle puisse continuer " à travailler avec énergie à éteindre ces " dettes. L'état de ces dettes est on ne peut ^' plus accablant ; oui, nous ne pouvons le ** dissimuler, il est pour ainsi dire insuppor- " table : tout le courage de V. M. est à peine " suffisant pour en libérer les générations ^* futures. Il est pourtant consolant, au mi- " lieu de ces sombres perspectives,- (si par la ** bonté du Ciel nous pouvons les supporter ^* encore quelques années) de prévoir un ** avenir meilleur et plus heureux.

*• La manière franche dont V; M. a ** daigné exposer 4 cette assejtnblée et à la ** nation, non-seulement l'état du royaume, ** mais même les vues bienfaisantes de ces

** opérations

" opérations et de ses projets ultérieurs, doit " faire naître la confiance la plus entière, si elle n'existait pas déjà; elle doit exciter, et excitera de plus en plus Pamour de vos " sujets pour V. M. et leur attachement à " leur patrie ; et elle fera par contre détester ** au plus haut degré ces traîtres indignes qui " voudraient semer la défiance entre le Prince ** et son peuple. Le nombre de ces êtres *• dénaturés est sans contredit trop peu con- " sidérable pour qu'on y fasse attention, et *^ nous osons répondre à V. M. qu'ils ne troù- " veront aucun accès auprès de votre peuple, " Permettez nous. Sire, de vous offnr nos respectueux remerciments pour les expressions flatteuses pour cette assemblée, dans " lesquelles V. M. a daigné exprimer sa con- ^ance. Nous en sommes profondément pénétrés, et cela augmente en nous le sen- " timent de nos devoirs les plus sacrés dont " nous sentons tout le prix. Il faut du cou- " rage — oui, beaucoup de courage, pour les " bien remplir, surtout dans des circon- " stances difficiles. Nous pouvons, Sire, mati-

" qiter

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** quer de la prévoyance nécessaire, maïs "jamais d'attachement pour V. M. et son " royaume. Son éclat et son bien-être se- '* ront dans toutes nos délibérations notre seul *^ but ; et, animés par ces sentiments, nous " attendons ces lois qu'il plaira à V. M. de " nous proposer/'

Parmi les hommes d'état qui se trouvaient en place alors, Hinlopen, Conseiller d'état d'Utrecht, se distinguait par ses lumières, la noblesse de son caractère, et sa loyauté. Le Roi ne tarda pas à le connaître et à l'apprêt cier ; il le destinait au ministère de l'intérieur^ lorsque, peu de temps après l'établissement du gouvernement à Amsterdam', il périt après une courte maladie. Le Roi le regretta vivement et sincèrement ; il donna des larmes

à sa mémoire, et disait à ce sujet que s'il eût vécu, il lui aurait été fort utile dans les circonstances graves et difficiles qui suivirent ; mais il semble que la Providence ait besoin de l'apparition et de la disparition de certains caractères pour arriver à ses fins. Hinlopen

était

était un véiritable conseiller, c'est-à-dire, un véritable ami pour le Roi! Il refusa longtemps d'être employé, et avoua franchement qu'il n'était pas assez persuadé de la nationalité du nouveau gouvernement ; mais lorsqu'il accepta d'être employé, il dit au Roi ces paroles mémorables : ^* J'étais républicain^ ou

" du moins ennemi de la monarchie •

Je répugnais à me soumettre à un gouvernement imposé par l'étranger; mais ** vous avez su vous nationaliser. Sire : je me ** cacherais difficilement que la nation est contente de son gouvernement et ne désire pas d'en changer. Vous êtes donc mon Roi légitime, puisque le. temps seul et l'assentiment des peuples ont pu donner " un caractère à tous les gouvernements que la guerre ou la force ont établis dans leur

principe Je viens donc vous oSrir

^^ mes services ; comptez sur moi comme sur \^ les sentiments d'amour et de dévouement "que je porte et ai toujours porté à ma «patrie." Ce n'est pas qu'il n'y eût d'autres hommes

d'état

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d^état en {dace recommandableë par leur mérite : les plus distingués étaient, Fan Leyde van Vèstbarendrtehty ferme, grave, instruit, délicat, et sincèrement attaché à sa patrie et à ses devoirs.

RoeUy homme de beaucoup de talent et de connaissances, d'une probité parfaite; religieux, homme d'honneur et de mœurs. Il avait été anciennement pensionnaire dp la province de Hollande { son seul défaut était de trop regretter l'ancienne oligarchie.

MolkruSj homme juste, probe, et modéré.

Il avait une grande connaissance des affaires du pays; mais il possédait aussi les défauts repi*ochés à l'autre. Il avait donné de très* bons conseils au Roi lors de l'établissement de la monarchie, mais depuis que celui-ci l'en remercia, il se tut.

Appelius^ grand travailleur, propre à tout, actif et honnête.

Fakkf jeune liomme, très-instruit, d'une grande espérance.

Ce même jour, 30 Novembre, le Conseiller

d'état

d'état. Van Gennep, présenta au Corps Législatif le Douveau code criminel. Il prononça à cette occasion le discours suivant, dans lequel il en expose les bases et les principes.

" Messieurs j S. M. nous a chargés de vous ** présenter le nouveau code criminel.

" Près de deux siècles se sont écoulés depuis que ce pays a pris rang parmi les puissances indépendantes de l'Europe, et. jus- " qu'ici on n'était point parvenu à faire une ** rédaction complète des ' lois criminelles •* et civiles. Les diflérentes provinces avaient *• chacune leurs lois et coutumes particulières, ^^ et les districts et lieux situés dans la même " province étaient encore pour la plupart ^* assujettis à des lois et à des ordonnances " différentes.

" Après la révolution de Pan 1795, la forme ^* de gouvernement de ce pays a subi de temps en temps des changements considérables. Peu-à-peu les différentes provinces

^^ furent mises sous une seule et même ad-

*' ministration.

•^ mînistration, jusqu'à ce qu'enfin cette unité ** fût confirmée par l'introduction du gou- ** yernement monarchique.

** En attendant, le cours des événements ^* fit naître l'idée de les mettre à profit, pour ** former un système de lois tant criminelles ** que civiles. Après beaucoup d'efforts înu- *• tiles, on nomma dans, l'année 1798 douze ** jurisconsultes dont le talent et le mérite ** dans cette partie étaient reconnus^, pour ** rédiger un code civil, criminel, et judi- •* ciaire j' cinq membres de cette commission *• furent spécialement chargés de la rédaction " des lois criminelles. Cette commission ** présenta au mois d'Octobre de l'an 1804 " au gouvernement d'état de ce temps, un " projet de code criminel, en y joignant une ** introduction générale, ainsi qu'un projet ** de loi sur la matière des preuves. Cette •* pièce fut renvoyée par le gouvernement ** d'état aux considérations de la haute cour ** qationale ; ladite cour n'a pu présenter au " Roi un rapport achevé qu'en l'an 1806, à