TOME II. F , sans

66 DOOUMKHTd mstÔRlQVES

gins qu'elle suislt au commerce et à Pte* dustrie} ao contraire^ elle fût devenue né* eedsaiîe pour leur diMiner plus de force et d'activité. Les vues rétrécies, bornées au seul état de chaçuti, Èont le défaut des étiâ^ ployés hollandais, résultat des habitudes fé^ dérativesé Les mêmes hommes si tenaces et si économes pour leur ville ou leur province, n'étaient tien moins que cela pour l'intérêt général du pays. Chacun considérait comme une conquête, ce qu'il pouvait soustraire à la caisse nationale pour sa ville ou sa pto^* vince^ et chaque employé avait dans sa partie les mêmes défauts et la même Conduite.

Quelque reconnaissant que le Roi dût être envers le Ministre Gôgel» il sentit cependant la nécessité de lui ôtef la direction du trésor, d'adopter sous ce rapport un Système plu* convéïrable à un état commtfrçant, et esspntîeïlement fondé sur le crédit. Il se décida donc] à faire un dernier emprunt assez coU* sidèrable pour mettre le trésor à jour, solder toutes les dépenses arriérées, et combler le

. . déficit

Sttlt LÀ HOLLAinÛE.

déficit présumé He Pannéé. Il était porté à cette taiesure par les considérations importantes qui vont suivre.

1^ Trouver les moyénà de faire face àtix dépensés publîqaes jusqu'à la fin de Pànnéé.

T. Maintettir intact lé crédit Jjublic timlgré la situation iihminemment critique du trésor;

3^ Céder aux pressaiïtes sollicitations ^ë la France» laquelle exigeait des armements extraordinaires. Il fallait principalement rië pas se brouiller âVec l'Etapereur^ an moment peut-être voisin de la paix gériéiale, à laquelle OU travaillait» ou du moins l'on croyait travailler, et qui pouvait et devait donner àii toyimme des avantages considérable^, si lé ^ouvertlethent fràtiçai^ tenait ses proifiei^^e^ solennelles, ti suivait ses véritables ifatérêts.

L'essentiel dans la situation dé la Hollande était de ^agiier dû temps : l'Europe paraissait être dans un état trop exagéré pour ^^'ùii dénouement quelconque ne vînt pas y mettre bientôt flti; Oii adopta un plan d'amortissefittent féél dont lë^ résultats fureni mis coni siàthmëht sdus Myeu^ du public.

F 2 - La

La situation véritable du pays fut exposée francheinent aux yeux de toute la nation.

On ne pouvait se flatter de quelque amélioration que par de grands sacrifices ; il était donc nécessaire que le public fût parfaitement informé de la vérité, qu'il se prêtât sincèrement aux poesures nécessaires et les fît réussir.

Ce n*est point l'arithmétique des finances qui est difficile, mais sa morale, s'il est permis de s'exprimer ainsi. Toute la science des finances se réduit en dernière analyse à savoir l'addition et la soustraction, car tout consiste à ne pas dépasser ses revenus, à savoir ce que Ton a et ce que l'on dépense, et à balancer ces deux sommes. Mais quant à ce que l'on pourrait appeler la morale des finances, elle est plus difficile, parce qu'on entend par là, équité, bonne foi, exactitude, délicatesse : quelle est la mesure de finances établie sur ces bases qui n'ait pas réussi ?

Il est bien consolant de songer que l'intérêt réel des individus et des gouvernements s'accorde parfaitement avec la morale ; que le droit chemin est non-seulement le plus court,

mais

SUR LA HOLLA)^D£. €9

maïs encore le meilleur j qu^enfin la prospérité et le perfectionnement de la société sont inséparables.

Aussi le meilleur système de finances d'un pays, c'est le plus simple et le plus intelligible pour tous. Qu'une mesure de finances soit reconnu^ par tous comme vraiment nécessaire, qu'elle ne cache aucune arrière-pensée, aucune finesse de calcul faite pour tromper le public ou les individus, sous le prétexte faux et spécieux de favoriser le trésor de l'état, et que l'on soit sûr de. sa réussite. Car tout état non despotique, et qui n est pas entièrement dépourvu d'industrie et de richesse nationale, peut toujours sauver ses finances, même avec honneur, quelque délabrées qu'elles soient, pourvu qu'il soit indépendant, car sans indépendance un état n'est plus un état, et c'est d'un état qu'il s'agit. C'est précisément parce qu'un individu n'est et ne peut-être entièrement libre dans toutes ses actions, qu'on n'en peut pas dire de même dé l'administration de ses finances. ^ Une société, si elle est indépendante

7Q doç;is(i;nt$ m^'po^if^s

^érienf) est comme s^er^it Thomme 4^^^^^ état parfait et le plus heureux, car )1 fay^il la liberté de la ïiatur^ au^ aY^nteg^ de h çivîlis^tipp,

V^içi Ijd message adressé le 31 ^lar^ au Çpf^s X^i?l|3Ltif, sur Tobjet e8;sçn^iel des fia^cçs.,

'r' MessôçuFS, Sious venops vous faire part \ ^u j^és^l^t ^e r^xamen approfondi de l'état àe pos finaBces, examen qui nous occupe depuis sotr^ retour en Hollandç, et que Is^ pFuçleûçe et une sage circonspection noi^ OQt oblige 4^ retarder jusqu a ce que |ioui^ aurons pp. prçii^r^ Vfl^ çopnaissance eqi^ière des s^^res, 1^^ IX fmt qne U lotion connaisse la situa- *''* \ian QÙ elles sç trouvent, et les dangers où 1^ e^es l^ntrainaient ; il Êiut lui prouver que si iious av4>iV9 tardé à prendre des mesures grandes çt définitives» dign^ d'^lle^L o?

^' n'est poînt que nous poçs soyons aban- ^'. donnés à une^ n^ligence qui amrnit pu de- ''• y^it fuipeste» ni quç qqiiçi ngu&[ soyo99 disr.

** simulé

3UR I^A HiPU44K»S* 71

^^ mmvAé lea dbJG^era auxquels non» WKiffowe ♦« l'état de 00» fiof^aces* ^^ Quitte cQmmuniontiôn' 9era un «perçu,

'^ succincty mais vrai, de Tétat actuel, t^l que '' nous avons dû nous le former, en résumant *^ les comptes et rapports nombreux qui nous *< ont éfcê présentés, lesquels offriront un détail ** régulier et méthodique dans le compte gé- " néral que Ton rédige par notre ordre; *' mais qui exigera encore quelque temps, un ** semblable compte étant demandé aujour- ** dTiui pour la première fois.

*^ Nous savions par Popipion publique et *' p^r celle, des personnes en place 4 notr^ ^' arrivée, que le trésor public était dws une ** crise imminente; nous saviom quele grand " Pensionnaire avait trouvé des abus con.

sidérables à répriraer,^ et ne voulant point entrer dans re;Kainen,de ce qui avait été f^xk précédemment, noua demand^ea à nol^re Ministre des finances, qui avait été •* depuis plusieurs années à la tète de cette '* administration, un rapport circonstancié, ** avec l'intention d*en faire le point de dé-

" part

ce «

^' part de l'administration sous notre règne ; "ce rapport, comme nous l'avons dit, fefà "partie du compte général de Pannée pas-

see* I

** Il en résulte qu'en y comprenant les trois " mois .d'intérêts de la dette publique échuset ^* non payés, il y avait, au mois de Juin, en dé- " penses arriérées déjà, ou présumée^ devoir ^* l'être dans le courant de l'année :

l^ Pour les services des années prÉcédentés^ jusqu'au 31 Décembre 1805, la somme de . . . 21,000,000

9?» Pour les frais d'un engagement entre le gouvernement qui a précédé celui du ^and Pepsionnaire et la comp. WOls . 2,400,000

3^ Crédit ouvert au Ministre desfinances- * *

pour subvenir aux intérêts, frais d'emprunt, et engagement ... ... 400,000

4^. Pour une année d'intérêt des emprunts forcés et volontaires pour les années 1798, 1799, 1800 et 1801. . . 4,720,690

Cette somme était indépendante du budjet arrêté par LL. HH. PP. pour Pannée 1806, et duquel il résultait que les dépen-

dances:

danees (y compris. les rentes permap nentes, temporelles et viagères^ provenant de la dette publique, lesquelles s'élevaient à cette époque à la somme de S4,34é,987 : 12 : 6.) s'élevaient à la sonvme-de . . / . 77,285,845 : 11 : 10 Les revenus étalent calculés à . 50^93,272 : 10 :

Le déficit de l'année s'élevait donc à 26,592,573 : 1:10

A laquelle somme il fallait ajouter une augmentation de frais qui a été occasionnée par le changement dans la forme du gouvernement . • 1,000|000

Le total de l'excédent des dépenses pour Tan 1806 devait en conséquence s'élever à la somme totale de 56,113,263 : 1 : 10

. " Voilà, Messieurs, dans quel état nous •^ avons trouvé le trésor public à notre ** arrivée.

'^ L'^adminîstration des finances avait ce- ^^ pen4ant fait un grand pas sous le gouvernement du . grand Pensionnaire j c'est à lui que Pon doit l'uniformité dans les imposi- ^' tions. Ce nouveau système, quelque gênant ** qu'il puisse être pour quelques particuliers, ** est pourtant lé seul soutien du pays> et fait

" honneur

7^ DOqvm^VT^ HISiTpRIgVBS

'< honneur aux luiaièras» à h p^rsév^MMO»

^' et au caractère de notre Ministre actuel dw " finances.

^* D'après le calcul ci-dessus, fait aus$i '^ Q^QtemçQt que possible, il eût été dû au f* SI Déceipbw, 1806, fl^ai3,263 ; l : XO, dans la supposition que toutes les dépenses comprises dans le budjet eussent été faîtes, " ce qui n*a pas^Di lieu j et cette épargne est ^ assez considérable, ainsi que les secoure '^ accordés par la loi du . « . Juillet, 1806. On ** veut parler ici de la mesure secrète du " Ministre des finances^ qui, au moyen d'un ** crédit de fl.500,000 de rentes, réalisa une ^^ forte somme du capital représenté par ces ^^ rentes, et acquitta près de vingt miUifins " de dettes arriérées ; les liquidations, ainsi ♦' que la rentrée des oontributions antérieures ^* à l'an 1806, ont diminué cette aoii^jme de ^^ manière qu^il ne restait à payer pour toute ^ espèce d'arriéré, au â7 de ce mois, qu'à peu «^ près la somme die SI millions, y compris les ^^ trois moiii des intérêts dç la dette pqbll^we ; **« somme qui sera encore diminuée paf les re-

" venus

^*. ¥f^m3 à percfiVflw 4* l'^nçé^ 1806, M des *^ tfoi^ premiers mois de 1807, lepqud» jerent ^^ flU ipoias de 4iQ00,Q00, de «orte que les aiv '^ riérési,!!^ 27 de ce çaqîft, peuvent ^trç évalués ^f à 1^ somme totale de 17,000,000 f ce qui, *^ jpint au déficit trf qu'il vous a été présenté ^* le 19 Janvier, 'portera les besoins de cette ^^ année è 4P,000,000 au-dessus deis r^vçnns.

^^ Vqus remarquerez, Messieurs^ que la ** dette publique, qui ne s'élevait à notre ^' avènement qu'à la somme à-peu-près de " 84,500,000, est aujourd'hui de près de ^^ 35i,0()0,000 ; mais cette augmentation, ainsi ** qi^e les trois mois d'intérêts arriérés, ne sont <^ nullement 1 effet, de Vadministratian sous " notre règne^

•^ Noua désirons que nos sujets le sachent, *' dans le seul but que si nous ayons écouté •^ toutes les opinions sur une matière aussi '* importante, si nous avons appelé à notre ^' eoiiseil et à notre examen les tystèmes les ** plus opposés et les plus contradictoires, au /^ moins n'avensr^ous jamaift hésité un seul '^ iiisl:a!it à repoussec vivement toute augges-

. " tion

DOCUMEf^TS HISTORIQUES

tion tendant à porter atteinte à là créance légitime des : individus sur Tétat, et à employer, pour subvenir ài'augmentation des dépenses, des moyens injustes ou oppressifs.

" Nous préférerions nous soustriaire au fardeau que la Providence nous a imposé, que de nous résoudre jamais à faire ce qu'aucun des gouvernements momentanés de ce pays n*a tenté. Loin de soutenir seulement la pensée d'une action qui ne saurait être tolérée, oubliée et réparée que par l'effet d'une grande convulsion politique, par le changement presque total des hommes et des choses, nous ne trouvons de consolation aux soucis et aux travaux de tou|e espèce auxquels nous sommes livrés^ que par le doux espoir que peut-être le CSel récompensera notre zèle et notre dévouément aux intérêts de la nation, en se servant de nous pour, réparer les maux occasionnés par les événements, plus encore que par les partis et les inçlrvidus.

"Le ministère des finances comprenant " rétablissement, l'administration, la surveil-

" lance

ce

" lance des contributions et des impôts de " toute espèce, les douanes, les domaines, et ^ " la trésorerie, surpassait les facultés d'un ** sjBul homme, principalement à l'époque de f* Tintlroduction d'un nouveau système ; il en résultait que notre Ministre des finances devait trop . s'en rapporter à des agents " subalternes.

^* Nous avons donc résolu de charger de la " direction de la trésorerie un de nbscon- ^Vseillers d'état. Elle sera cependant tou- ** jours comprise dansle.ministère des finances. " Le premier article de l'instruction du direc- ** teur du . trésor public portera autorisation ** .de faire payer à vue et de préférence à toute "espèce de dépenses, quelles qu'elles soient, •* les.intéréts de la dette publique, et de nous *' être responsable par là de l'acquittement "d'un devoir que nous considérons comme ** le premier parmi ceux qui nous sont im- **., posés. Ses instructions porteront aussi "d'autres obligations importantes ; son but " sera de maiûtenir intact le crédit public j Î*J1 veillera à ce que les impositions arriérées ^VsHoij^nt perçues exactement, et à ce que les ,

*^ engagements

fB^ DOÛt/MËUlHi liistûRiatJ£s

^ eiigag«meii(% <iofitr&ctéâ pcHJr le service ^^ public ëoiènt acquittée avec ûilë exactitude

ëôruptileUâei. Ainsi le erédit âë i^tablita, et Hotid pféviëndrotiâ à jaitiais Pëilbt de ëeS '^ opérations t>artiellé£i et secrètes^ C6a emprunts onéreux ôà oh donnait deujc> et ^uê}qiië£È)is trois capitaux pour un; mesures qui loin d'être favorables pour le ^* monl^nt, comme elles en avaient Pappa^ '< rencie^ empiraient la situation des choses, ^^ ébranlaient jusque dans ses fendements le <• crédit public, base première du sysième des! *' financés de tout payi, et principalemetit <* d un état essentiellement commerçant.

'^ Jusqu'ici la caisse dite d'amortissement '^ n^ servait que d'auxiliaire ati trétor publid, •* ainsi dans la situation de cette caisëe ^iti ^ ^era {>tibliéë incei^samment^ vou» Vdr^ij ^ qu'elle à fait d'abord des progrès lisàei( rapides, maift que bientôt elle s'est éloignée du grand but d'une pareille institâtic^rï,

ieqâel consiste à ôter à jamais de )a ëirëu- <' ladcn l«â èfifets rachetés.

^ Vdic) mainte^àfit^ Mies^iertiri^y liotre dpi- ^ ^i«n sdf )è budjMy miM (^'m le «o#â«Mre

" dans

^ dati9 VèbÊA dft p^\%i Hôit dahd rétttt dé

*^ Le^ revenud peuvent être caleuléd âMA •* ée moment à 58 înillîcmsj qu'il faudtft porteï ^ à 6O5 àU moyen de quelques légètefil atl^- ^ mentatiotis; on devta ajouter à cette bottimé ^les révenuii déd paya qui seront réunis à '^ là Hollande, dé sôfté que les dépenbe» pér- ** tnanentes pour le tetnps de paix tte dépas- '^ fieront êu rien les ressôurceâ j et cela vous' ** dera detootltré par le budjet permàlient' •• dont la réduction est avanéée, et que ttouà *• Vous proposerons d'arrêter une foi» pouf *' toutes définitivement, dès qu^elle sera ache- " vèe. Ce fut notre première pensée en 1806 ; - maiâ eu déterminant ce budjet permanent ^ à 55 millions, tlous né nous dissimulâmes ** pas que tious tte ùottàérvions plus ni armée •• tA mariné. La réflériôii, plus d'expérlettee,' " et la guerre qui survint, nous firent bientôt ^ reconnaître que cet état de choieis équît^ati- * draît à une nullité funeste sous touér fes '* rapports, qtte la Hôlkndé pétdttlît par là

*^ tà tonridératiott, et le rarig quf luî est " assigné ètt EufOjpe ; notrs ne tàrdâme* pas

80 DOCUMENTS HISTORIQUJSS

" à nous convaincre encore qu'un état com- " merçant et industrieux qui a un besoin " impérieux de repos et de protection, ne " trouverait ni lun ni Tautre s^ns une armée " et une marine. Ces considérations nous "otat portés à arrêter le budjet de paix dé- " finitif d'une manière plus convenable. Vous y verrez que les dépenses de la guerre, qui, dans ce moment,, dépassent 20,000,000, " seront réduites à 12, sans détruire Tarmée, Au moyen de sa nouvelle formation, tous les cadres actuels seront conservés, en temps de paix, en état de pouvoir être, en cas de guerre, complétés dans un très-court espace de temps.

Mais cette mesure serait insuffisante, si " nous ne vous proposions un moyen puissapt " et efficace d'amortir la dette publique. Sans f* doute qu'il y a une apparente contradiction, " d'amortir foiblement une masse énorme, ^' quand on pense à l'augmenter en même '* temps ; mais la première mesure doit être " constante et progressive, et il faut espérer ^* que la seconde sera la dernière, que cet ** état de crise cessera incessamment

'' Le

SUK LA HOLLANDE.

ce

" Le fonds d'amortissement sera dirigé par un certain nombre de commissaires, lesquels n'auront ni traitements ni émoluments; nous désirons que le président du Corps Législatif soit de droit Tun des commissaires. Leur instruction consistera à ne conserver aucun fonds en caisse, et à les employer sans le moindre retard au rachat des effets publics, lesquels seront biffés dé manière à ce qu'ils ne puissent plus rentrer dans la circulation. Chaque commissaire dirigera à son tour pendant un mois la caisse d'amortissement.

Tableau de la dette publique au 1 Jan. I8O7.

Capitaux

Annuités

à 5 et 6^ 19,305,009 : 16 :

Divers Rentes viagères