‹ Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la HollandeChapitre 6 sur 22 · TOME II. i *^ leurs · texte numérisé non relu

TOME II. i *^ leurs

Ï14 DOCtriffBNTS RISl^RiaUES

^* leurs/ et repouiraa l'ennemi. Le Lieutenant <^ Doesbef g 6'avança avec 15 hommes sur une <^ redoute ennemie, l'escalada; mais cet of- ^* fider» oubliant sa blessure pour ne songer M qu'à la gloire, ne voulut pas quitter le champ ^^ d'honneur. Un second coup de fusil lui ** perça les deux cuisseis, il fut obligé de se *<^ faire emporter. M. le Capitaine Fullings i* reçut une blessure à la tête. Un voltigeur •* fut tué, et un caporal et six voltigeurs " furent blessés. Le 1 Juillet, à 4 .heures du ^^ matin, la compagnie des grenadiers du se- '* cond bataillon du 8*^* régiment reçut Tordre " d'atta^ueî^ le Blockhaus. Le Lieutenant *i Mackay se distingua. . Les .grenadiers D.

«♦ Welfers et J. Mantzel furent tués. Les ^^ nommés Hoogman et A. Jacobs fut^^ntmot- :^< tellement blessés. Le même jour^ à 5 >^ heures et demie du soir, la même oom- *^ pagnie reçut' ordre d'emporter le Blockhaus ** à la baïonnette et de le brûler ensuite. Cet >♦ cwdre fut exécuté avec la plus grande vî- ^^ gueur, et l'ennemi poursuivi jusque sous les ^* murs de Colberg. I>ans cette action, te

" brave

'* brave sergent-major Van der Linden^ le ^^ même qui s'était distingué le matin, mourut *^ de la mort des braves. Il en fut de même ''des grenadiers Stamphili et Laurens, du " sergent Schmidt, du fourrier Muliman, des " cajpotmis: C. AJâemberg et H. Henser. Les " grenadiers J. Huns, G. Otteriesky, F.

^* Hartman» G. Zandorp^ V. Wittenhorst, A.

MuUer, S. Sittensky, M. Van Wittems, et J. Meyer, furent blessés.

'" Le 2 Juillet^ le Capitaine Van Loon reçut ordre de soutenir les travailleurs qui se ^ trouvaient devant lé îmi Loison. Il re- ^^ poussa les avant-postes ennemis, mais ceuxci ayant reçu du renfort de la place^ nos troupes se rétif èrent dans le fort, à l'exception des grenadiers qui se portèrent au-de- ^' hors, la droite appuyée au fossé j ils restèrent ^' ainsi sous le feu des chasseurs prussiens et ** de la mitraille. Le Capitaine Van Looii ** montra la plus grande bravoure et le plus grand sang-*froid. Les Lieutenants Hubuer*" et Van HofF furent blessés. Le sergentmajor, 3 caporaux et 18 grenadiers le furent

I 2 " grièvement.

" grièvement, un grenadier fut tué. Le Gé- " lierai Fririon, qui commandait dans cette

affaire, ne peut assez se louer de la bravoure

du Capitaine Van Loon et de celle de ses /< officiers, sous-officiers, et soldats en général.

^* L^s troupes sont animées du meilleur ." esprit, et elles ne demandent qu'à trouver ^^ l'occasion de se distinguer et de se sacrifier, ^^ s'il le faut, pour l'honneur des armes de **S. M.

" M. le Général Van Hasselt entraînait les " troupes par son ei^emple et son courage."

Après la conclusion du traité de Tilsit, l'Empereur était reyçnu à Paris. Le Roi en reçut l'avis dans les Pyrénées, ainsi que de nouvelles plaintes et de nouvelles menaces contre la Hollande. On avait envoyé à la Haye des messages à l'adresse de la Régence, ce qui fit croire un instant aux Ministres que le Roi était mort ; heureusement un des couriers qu'il expédiait journellement arriva et démentit cette nouvelle ; on lui fit connaître rétat des chosçs,^ et il se hâta de quitter les bains, et de retourner en Hollande.

A son

A son passage à Paris, comme le Roi rendait vîsîtQ à son frère, celui-ci lui dît en riant tju'il ne fût pas étonné si on lui rendait compte que les douaniers ejt les gendarmes français étaient entrés sur le territoire de la Hollande pour punir les contrebandiers; " au reste," ajoiita-t-il, " cela sera fait à cette heure/' Il B en entendit pas davantage^ il se retira, et se Mta de partir. Il vint jusqu'à Anvers sans s arrêter. A peine arrivé dans cette ville, il apprit que des gendarmes déguisés s'étaient introduits dans les places fortes de Berg-opzoom, Breda, et Bois-le-duc, y avaient arrêté lin particulier dans chacune, sous prétexte de contrebande,etles avaient eiqmenés en Fi*ance à la honte des autorités locales et dés garnisons. L'indignation de celui-ci fut extrême ; il destitua et fit tra;diiire devant ses juges naturels le Général Paravicini deCapelen^ gou- •Verneur de Berg-op-zoom, lequel avait été la dupe des gendarmes. Il destitua le Président de Breda, tnais quelles qu'aient été ses instances et ses démarches, il ne put obtenir -en France la liberté des Hollandais enlçvés^ et

qui,

113 DQCUMENTS HISTORIQUES

qui, transportés à Paris, y demeurèrent plusieurs années, entre autres, un vieillard infirme et des plus^ reâpectableè qui ne put obtenir sa liberté qu'après ce terme, et ,au moyen d'une rançon. . , . • A ces faits, op ne peut, on ne doit rien ajouterf 4 • • .Cependant il avait, pris encore de nouvelles mesures pour le blocus. Le ^ Avrili il avait ordonné le séquestre de toute correspondance avec l'Angleterre, même la plus innocente, et Iç renvoi hors du royaume de. tout individu qui débar^ quenût sur la côte, etc^ etc*

Le 33 Septembre 1807, il était de retour à la Haye.

Les Français occupèrent Livoume;- Pbr<talis, ministre et jurisconsulte célèbre, mour^t à Paris. Les Français s'assemblaient à Bordeaux sous Junot, pour marcher en For«> tugal. Bs avaient occupé les lies ionienne^.

La liquidation des dépenses ancrées tar«idant: à se faire et gênait le service courant, on imita en Hollande ce qui se pratique dans quelques cantcus de la Suisse, où il y & deux comptabilités, l'ime pour le service cpur^i^t»

l'autre

PaUtré pour i'arxiéré. Il nomma une com* mission de liquidation, h la tête de laquelle il plaça le Conseiller d'état Van de Kasteel, pour vénfier toutes les prétention» à la chatgè de l'état, et les faire liquider. Cette commission arait à ses ordres pour cet objet tous les rev^ms antérieUrâ^

n oirdonna qu'avant le.^ Décembre de cefctê année 1807^ toutes lés prétentions fussent renouvelées fiux miQistères respectifs, faute de qudî elles seraient régardées comme non stvenues, et cela pour connaître exacte^ ment tout ce qui était dû^ et parvenir à une liijuidation complète^ Désormais, (rois mois après la lin de chaque année, c'est-à*dire avant le 1*^ d'Avril, toutes les réclamations devaient être portées aux ministères, faute de quoi eUes devaient être regairdéea comme nulles.

Ije^ seules colonies furent exceptées de dette maure, à cause de leur grand éloignement ; du re^e cet arrangement était indispensable dans un pays oà Pou va lentement par caractère et par principe. , Son but était de rendre r désormais

ISO DOCUMENTS HISTORiaUES

désormais toute commission de liquidation inutile, et d'empêcher l'arriéré de s'accumulèn Voici le discours que prononça Charles Six, Président du Corps Législatif, au Roi, à son retour des Pyrénées.

" Sire } le moment du retour de V. M. dans ses états est un moment de bonheur pour tous vos sujets, et pour nous en particulier. Le Corps Législatif de votre royaume s'empresse de faire usage de l'honneur que V.

M. daigne lui accorder, en se présentant en ** corps devant elle, pour renouveler à V. M* ^^ le tribut respectueux de ses hommages. Les *^ soins nécessaires au rétablissement d'une " santé bien chère à l'état, bien chère à cha- ** cun de nous. Sire, n'ont point été infruc- ^* tueux. £t en rendant grâce à la Providence '•^ de ce nouveau bienfait, nous apprécions " d'autant plus vivement celui de voir V. M.

*' ramenée au milieu de nous, et la patrie ins- ** inédiatement couverte de son égide tutélaire« " V. M., quoique éloignée de ses états, n'a *' pas cessé un seul instant de s'occuper des

besoins

KOVi LA HOLLAlIBË. lâl

? besoins de ses fidèles sujets ; et c'est avec "gratitude et confiance,' Sire, que nous ve^ " nons de sanctionner de nouveau les mesures ^* que V. M. a jugées utiles au bien de l'état. ^^Les sentiments du Corps Législatif de ** votre royaume vous sont connus. Sire*; son ^^ dévouement aux intérêts de la patrie re- ^^ double celui qu'il doit à tant de titres à la "personne sacrée de V. M. Son silence sur '^ des regrets trop délicats est le silence de la " sensibilité, de Pattachement, et du respect; '^ Nos vœux vous ont accompagné, Sire^ ils "se reiiouvellent » avec ardeiw en ce moment pour le bien-être de V. M. et celui de votre auguste famiUe. Fuisse la Providence )es^ " exaucer ! Fuisse-t-eiie, en versant ies plus " précieux dons sur votre famille et le Princp " qui nous reste, bénir la patrie! Puisse V.

^"M., heureuse du bonheur de son peuple, trouver un jour la récompense des soins paternels et pénibles dont elle s'occupe sans .** relâche, dans la certitude d'avoir été le f^ bienfaiteur et le père de sa patrie adoptiv^." Le fonds d'amortissement reçut alors

500,000fl.

1^ - DOCUMENTS HISTOEiayES

500,000fl. du tf ésOT, et un décret spécial uâit à sa disposition tous les fonds provenant de^ confiscations, ce qui (Jans ce temps de malh^r était assez considérable.

L'attaque et l'incendie de Copenhague eut lieu à cette époque. Un événement aussi extraordinaire x^èrite d'être raconté.

Une flotte anglaise de 200 voiles, avec 20 mille hottunes de débarquement^ parut dans la Baltique; on ne pouvait deviner lé |pt de cette expédition- Dès le 4 Août, la première division de cette flotte, sous les ordres de PAmiral Gambier, compçsée de vingt-six voiles, passa le 3und et se présenta devant Copenhague. £lle fut bientôt suivie par k seconde divisioa commandée par l'Ânûrstl £ssington« Lord Cathcart commandait les troupes de débarquements

Le Danemarcfc était neutre, et ne pouvait ^attendre à aucune hostilité de la pairt de l*Aflgl6tCTre.>

Le Prince Royal confia la défense de ta capitetle au Général Peyman, lequel refusa vivement les prcqp€isiti<»)s de capitulation que

lui

SUR LA HOULANOË. 123

lui firent les Anglais. Ceux^î débarquèrent et firwt d'abord' peu de progrès, mais ils se décidèrent à bombarder la ville avec vigueur, ce qvii décida le Général Feyman à capituler, et à livrer toute la flotte danoise aux Anglm, lesquels se hâtèrent de l'emmener dans leur pays. Voîd l'état de cette flotte :

20 vaisseaux de ligne.

16 frégates.

9bi^.

1 schooner.

8 bateaux de pilote.

^ obaloupes candnières;

La ligne de défense flottante, composée de 4 prames, armées chacune de 20 canons.

La batterie flottante, composée aussi de 4 bâtiments de 20 cernons.

Ils s'emparèrent aussi de PartiUerie des butènes de côtes.

.Le total était donc d'à-peu-près cent voiles et de plus de 3500 bouches à feu.

Le bombardeiïient commença le'2'S'eptein<»

bre à 7 heures, et dura jusqu'au 6 ; pendant cinq jours 75 mortiers lancèjpent 9000 bombe».

Le

Le dommage fut immense, 305 maisons incendiées et un grand nombre d'autres rendues inhabitables ; une multitude de citoyens périt ; le Général Peyman fut dangereusement blessé.

L'Amiral Gambîer estima la valeur de cette flotte dans un rapport à 4,756,000 rixdalers.

Outre ces bâtiments, les Anglais tentèrent aussi de s'emparer de quelques autitgs vaisseaux qui se trouvaient dans d'autres ports du royaume ; mais ce fut ei^ vain; Le canon annonça à Londres le 16 Septembre que Copenhague et la flotte danoise étaient au pouvoir àes Anglais-

On croit que le Général Peyman dépassa ses pouvoirs, et que, suivant ses ordres, il devait brûler les vaisseaux plutôt que de les livrer : le Prince Royal ne voulut point ratifier la capitulation. Quoi qu'il en soit, après avoir fait partir la flotte danoise, les Anglais se rembarquèrent : le 21 Octobre, il n'y avait plus un seul soldat anglais dans l'Ile de Seeland.

C'est

SUR LA HOLLANI>£.

, C'est .ainsi que se termina cette entr^rise étonnante dans un siècle dit de lumières. H est imposàible de la justifier, et en donnant cet exemple d'immoralité, d'abus de la force, de fausse et injuste politique, on affermit, et la France, et PEurope, dans le système pernicieux de se permettre tout ce que la passion et la haine croient leur être utile ; système, hélas ! dont nous recueillons des fruits amers depuis long-temps, sans que nous nous apercevions de notre erreur, et que nous nous disposions à changer !

On verra par la suite combien les deux partis envieux, et cruels à Tenvi, s'encouragèrent, et s'excitèrent tour^à-tour à l'oubli du droit des gens, et des premières lois de l'équité, de l'humanité, et de la morale:

Fendant le siège de Copenhague, les Français s'emparèrent de Strahlsund.

Dans la campagne de cette année, l'armée hollandaise fut chargée du siège de Colberg et de la guerre contre les Suédois. Elle était sous les ordres du Maréchal français Mortier, lorsque le 16 Avril ce Maréchal attaqua

les

1!S0 DOCtmtfeIftS HISTOAtaOBS

ia» Suédois, les bfttttt, pàiétra cUueis Antlam, et poussa ses avant^postes au^cSâ dé là Piène.

Le corps d'armée hollandais eut la plits grande part à ces combats, et se conduisît de la manière la plus glorieuse. Le S^ régiment des hussards et le 7"^ d^înfahterîe se distinguèrent partîculièrementé Ce furent les Hollandais qui obligèrent Tarmée suédoise en Poméranie à la suspension jd'arines qui fut signée le 18 du même mois.

Voici les personnes qui se distinguèrent le plus dans ces combats :

Corneille Walk,. brigadier au 2^ régiment de hussards ; cerné de toutes parts, il se fit jour le sabre à la main et rejoignit son corpis* Le Brigadier Hoewlaer qui à la tète de 6 bus-* sards battit une patrouille suédoise de cinq hommes, commandée par un maréchal de logis»

et les fit tous cinq prisonniers. Le premier Lieutenant Woerbert de la seconde compagnie d'artillerie légère, lequeï s'empara d'une chaloupe canonière ennemie. Le Colcmel du second régi^nent d'infanterie Lycklanea-a-

Nyolt

SVU LA HOLIAMDB. IS?

N^K^t déploya une grande valeur et beaucoup de sang-froid. Le Lietttenant-*Colonel Storm qui passa à gué deux canaux très-profonds avec un bataillon, malgré le feu ennemi* Dans cette action se distinguèrent particulièrement le Capitaine Groeninga, le caporal de grenadiers Apeldorn, le soldat de Raai»

Le Lieutenant-Colonel Roussel, les Capitaines Schiphorst et Van Pfaffenratb. Les Lieute^ nants Bosman et de Burer. Le Lieutenant- Colonel du second régiment de hussards RennOy avec un escadron, repoussa l'ennemi^ lorsque celui-ci tournait le corps d'armée* Le 'Général Mascheck arrêta Tennemi pendant une heure à la tête d'un seul escadron du même régiment. Cinq hommes du même régiment, les Lieutenants Pyman et Mascheck, et les maréchaux de logis Flink, Schneider, et Bruinage, chargèrent Tartillerie ennemie, et s'emparèrent d'une pièce de canon.

La Suède rompît, au mois de Juillet, l'armistice conchi dans le mois d'Avril ; les hostilités

128 DOCUMENTS HISTOBJQUES

tilîtés coinmencèrent le 13 Juillet, Ipr^que la paix de Tilsit venait d'être conclue.

Ainsi les Suédois étaient abandonnés à euxmêmes» ils n'avaient pour auxiliaires qu'un corps de troupes anglaises débarquées dans rîle de Rugen. Us se virent otfligés de se retirer sur Strahlsund, et d'évacuer presque entièrement la Poméranie suédoise, pientôt après» cette ville pressée par les Français fut évacuée par les Suédois ; les premiers s'en emparèrent de même que de l'île de Rugen.^ Le Roi de Suède retourna dans son royaume, après avoir perdu ses états d'Allemagne, et augmenté le mécontentement de ses sujets, qui le détrônèrent Tannée suivante.

Pendant son séjour dans les Pyrénées, le Roi fit acheter beaucoup de maisons particulières à Utrecht, sous le prétexte d'y placer tous les établissements de rartîUerie, et lorsqu'il revint, il ne tarda pas à déclarer qu'il voulait habiter Utrecht. Il s'y rendit à la fin d'Octobre, et convoqua dans cette ville le Corps Législatif pour le 3*"*^ Maï'di

de Novembre, conformément à la constitue tion.

Vers la fin du moîsT d'Octobre comment cërent les troubles d'Espagne qui firent descendre du trône le Roi Chartes IV et incendièrent la péninsule.

Le Prince des Asturîes fut accusé d'avoir conspiré contre son père. Le SI, le Roi Charles réunit les membres du conseil, et leur fit la communication suivante.

" Dieu, qui veille sur tous ses enfans, ne ^* permet pas la consommation des faits ^^ atroces dirigés contre des victimes innocentés. C'est par le secours de sa puissance que j'ai été sauvé de la plus affreuse, catastrophe; mes peuples, mes sujets, tout le monde connaît ma religion et la régularité de ma conduite ; tous mf chérissent et me donnent ces marques de vénération que des enfans doivent à leur père. Je vivais tranquille au sein de ma famille, dans la con- ** fiance de ce bonheur, lorsqu'une main inconnue m'apprend et me dévoile la tramé criminelle ^ et inattendue qui s'ourdissait TOME II. K "dans

^:* daqs mon propre palais contre rtia personne. Ma Vie qui a été si souvent en danger, était une charge pouf mon successeur, qui, préoccupé, et aveuglé, et oubliant tous les principes de religion qui lui" furent inculqués avec le soin et Pamour paternel, •* arrêta le plan de me détrôner. J'ai voulu *• me déguiser la vérité ; mais l'ayant surpris *• dans son propre appartement, j'ai mis sous •' ses yeux les chiffres d'intelligence et lés instances qu'il recevait des malveillants; j'iai appelé à l'examen de l'affaire le Gou- ?• verneur lui-même du conseil, je l'ai associé aux autres Ministres, pour qu'ils prissent avec la plus grande diligence leurs in- ••• formations. Tout s'est fait ; il en est ré- ^' suite la connaissance de différents coupa- " blés, dont l'arrestation a été décrétée ; la " prison de mon fils est dans son apparte- " ment. Cette peine est venue accroître " celles qui m'affligent. Mais aussi, comme '^ elle est la plus sensible, elle est la plus importante à éclaircir ; en conséquence j'or*^ donne que le résultat en soit publié; je ne

" veux

ce

Cf

veux pas cacher à mes sujets P^uthenticîté *• d un chagrin qui sera diminué lorsqu'il sera *' accompagné de toutes les preuves acquises ** avec Ipyauté: je vous fais connaître mes ** intentions, pour que vous les fassiez publier ** dans les formes convenables/*

Le Prince fut arrêté chez lui dans la nuit du 31 Octobre au 1 Novembre. On voulut aussi arrêter le Duc de Plnfantado, mais il s'était sauvé ; on mit le scellé sur ses papiers.

Le Prince avoua sa faute, dénoujf a les cou* pables, et par deux lettres qu'il envoya à ses parents, il implora leur pardon. Le Roi Charles fit connaître ces lettres et son pardon ail Gouverneur pro intérim du conseil de Castille, par la dépêche ci-dessous.

" La voix de la nature désarme le bras de ** la vengeance, et lorsque l'inadvertance ré-- *^ clame la pitié, un père tendre ne peut sy ** refuser. Mon fils a déjà déclaré les auteurs '* du plan horrible que lui avaient fait conce- *^ voir des malveillants, il a tout démontré eh ** forme de droit, et tout constaté avec l'e- ^^ xactitude requise par la loi pour de telles

K 2 " preuves.

182 DOCUMENTS HISTOBIQUES

** preuves. Son repentir et son étonnement " lui ont dicté les remontrances qu'il m'a " adressées, et dont voici le texte.

"Sire, et mon père; Je me suis rendu "coupable en manquant à V. M: J'ai " manqué à mon père et à mon Roi ; mai»

"je mè repens, et je promets à V. M. la plus " humble obéissance. Je ne devais rien faire " sans le consentement de V. M., mais j'ai V été surpris; j'ai dénoncé les coupables, et *^ je prie V. M. de me pardonner, et de per- ** mettre de baiser vos pieds à votre fils re- " connaissant. '

" Madame et mère ; je me repens bien de " la grande faute que j*ai commise contre le

Roi "et la Reine, mes père et mère ; aussi,

avec la plus grande soumission, je vous en " demande pardon, ainsi que de mon opiniâ- ** treté à vous nier la vérité 'autre soir; c'est ^* pourquoi je supplie V. M» du plus profond ** de mon cœur de daigner interposer sa mé- " diation envers mon père, afin qu'il veuille " bien permettre d'aller baiser les pieds de " S. M. à son fils reconnaissant.

"En

'^ En conséquence de ces lettrés, et à la prière de la Reine mon épouse bîen-aîmée, je pardonne à mon fils, et il rentrera dans

*• ma grâce dès que sa conduite me donnera des preuves d'un véritable amendement dans ses procédés. J'ordonne aussi que

'* les juges qui ont entendu dans cette cause

**^ès le commencement, la continuent, et je leur permets de s'adjoindre d'autres collègues s'ils en ont besoin ; je leur enjoins, dès qu'elle sera terminée, de m^ soumettre le jugement qui devra être conforme à la loi selon la gravité des délits, et la qualité des personnes qui les auront commis; ils devront prendre pour base dans leur r^dac-

*^ tion des divers chefs d'accusation les réponses données par le Prince dans l'interrogatoire qu'il a subi ; elles sont paraphées et signées de sa main, ainsi que les papiers^ aussi écrits de sa main qui ont été saisis^

" dans ses bureaux. Cette décision sera communiquée à mes conseils et à mes tribunaux, et on la fera connaître à mes peuples, afin qu'ils y reconnaissent ma pitié, et

tt

lé

ma

** ma justice, et pour soulager raffliçtîon où ^* ils ont été jetés par mon premier décret ; " car ils y voyaient le danger de leur sou- ^^ verain et de leur père, qui les aime comme " ses propres enfans, et dont il est aimé.'*

De solennelles actions, de grâce furent ordonnées , dans toute l'étendue du royaume pour la découverte de cette conspiration.

Les Barbaresques se brouillèrent alors avec la France/ dont le consul revint à Marseille, par suite des vexations qu'il avait souffertes ; mais ce difïërent n^eut aucune suite.

Lé ,11 Novembre, on conclut à -Fontainebleau un traité entre la France et la Hollande* Celle-ci avait choisi pour ses plénipotentiaires, M* Guillaume Six, Président de la !"• section du conseil d'état; M, Jean Goldberg, Président de la é*""* section, et M. Frederich Van Leyden van Westenbarèndrecht, membre du Corps Législatif. De la part de la France, le plénipotentiaire fut M. de Champagny, Ministre des relations extér^ures. Voici les articles :

" r. S. M. le Roi de Hollande réunira à

"ses

SUR LA HOLLANI>Ë. 155

ce

ff €€

ses états la principauté d'Ost-Frise, pour H posséder en toute propriété et souveraineté^ ainsi que la seigneurie de Jevers à lui cédée par S. M. TËmpereur de toutes les Russies, par le l6~ article du traité de Tilsît, concltl •• le 7 Juill4 entre S. M. l'Empereur et Roi^ et sa dite Majesté l'Ënipereur de toutes leâ Russies, en acceptant néanmoins les ter- ** ritoires ou parties de territoires, et les domaines, s'il y en a, qui ayant appaittenu auxdites principauté et seigneurie en seraient entièrement séparés, et situés dans les pays^ *^ soumis à la souveraineté des états confé- ^ dérés du Rhin,

« 2°. S. M. le Roi de Hollande devant aut ** termes des traités conclus entre la France <• et la Prusse, le 23 Mai 1802, et entre là ** Prusse et la Hollande, le 14 Novembre de ^ la même année, être mis en possession des ** territoires de Sevenaer, Huysen, et MàL ^' bourg, nommera des commissaires qui se " réuniront dans la ville de Wesel à ceux *Vque S. A. J. R. le Grand Duc de Berg " désignera de son côté pour procéder au

" règlement

DOCUMENTS HISTOBiaUES

" règlement des Irmites, et aux arrangement»

" qui doivent avoir lieu entre les deux états^ ** suivant le traité du 14 Novembre 1802,

" La tradition définitive des territoires sus-» ** dits sera efi^ectùée aussitôt que ces arrange-» ^' ments seront terminés ; et dans tous les casy <* dans trois mois au plus tard, après l'arrivée ^^ à Wesel des commissaires de S. M. le Roi " de Hollande*.

" S*". Les archives contenant les titres, papiers, documents, cartes, et plans généralement quelconques relatifs aux pays et ter- ^^ ritoires cédés ou assurés à sa dite M. le Roi " de Hollande, par les deux articles précédents, ainsi que les titres, papiers, documents, cartes, et plans • relatifs aux ville» " fortifiées, citadelles, châteaux, ou forteresses *Vquî peuvent s'y trouver, seront remis dans " le délai de six mois, tels que S. M. TEm- *^pereur et Roi les aura reçus du dernier *' possesseur, par des commissaires de sa " dite M., à dés commissaires de S. M. le " Roi de Hollande,

" 4^ S. M. le Roi de Hollande cède à la

" France

** France le territoire de l'île de Loemèl, et *• la partie méridionale du territoire d'Eertel, ^* en échange desquels S* M. l'Empereur Na* *^ poléon cède à la Hollande la partie septen- •* trionale de territoire de Gerstel.

^' La limite entre les deux états( sera une ^^ ligne droite, traversant de Test à l'ouest les *' territoires susdits d'Eertel et de Gerstel, et '^ passant à 100 métres^ de distance au nord ** du point le plus septentrional du canal du ^* nord*

*• 5*^. S. M. le Roi de Hollande exercera ^' sur les seigneuries de Kniphausen et de '^ Varel, appartenant aU Comte de Bentinck, " tous les droits de souveraineté, tels qu'ils' •'sont définis par- l'article 26 de l'acte du '' 12 Juillet 1806, qui a formé la confédéral '• tion du Rhin.

" 6''. S. M. le Roi de Hollande cède en '' toute propriété et souveraineté à S. M.

*• l'Empereur des Français, Roi d'Italie, la

ville et port de Flessingue, avec un territoire ** de 1800 mètres de rayon autour de son en*

" ceinte.

13S DOCUMEKTd HISTORIQUES

^* ceinte, ainsi que les domaines et propriétés *• publiques qui peuvent se trouver dans là " ville, et ledit territoire, dont les limites •• seront tracées et marquées sur terrain le " plus tôt qu'il sera possible.

" S. M. le Roi de Hollande ne pourra faire ^* construire et élever des fortifications d'au- ** cun genre qui ne soient éloignées d'au ** moins trois mille mètres de Tenceinte dû •* la ville de Flessingue.

" 7^ Les bâtiments hollandais seront traités ^* dans le port et sur la rade de Flessingue ** comme les bâtiments de commerce français, ^* en se conformant aux lois de douane et de ** police militaire et maritime.

"8\Les engagements, dettes, et dbliga- •• gâtions de toute nature que S. M. le Roi ** de Hollande a pu avoir pris et contractés <* comme possesseur des villes et territoires <* cédés, seront à la charge de la France.

" Les engagements, dettes, et obligations •* de toute nature de la ville de Flessingue •• resteront à sa^ charge, cette ville devant

" conserver

tSUR X^A HOIXANDC, 139

^* conserver ses revenus» et il sera dûment *• pourvu à ce que lesjiits engagements»

V dettes, et obligations soient acquittés.

*• 9^ Les digues maritimes de Pîle de Wal- ** cheren, qui se trouvent dans le Isusdit rayon " de territoire de 1 800 mètres, seront entretenues çt réparées sous là direction des travaux hydrauliques du royaume de Hol-

V lande. Ledit royaume en supportera lés ** frais; mais les biens fonds situés dans le *^ susdit rayon de territoire y contribue- ^^ ront, selon les lois et règlements hoUan- *• dais, en proportipn égale avec les terres •'voisines faisant partie du royaume de Hol- ** lande.

. ^ 10^* Les archives contenant les titres, ^* papiers,^ documents, cartes, et plans relatifs ** à la place de Flessingue et au territoire " cédé, seront remis dans le délai de trois *^ mois par des commissaires de Sa Majesté le '^ Roi de Hollande à des commissaires de S.

" M. TEmpereur Napoléon. ^

** ll^ Le présent traité sera ratifié et les

"ratifications

140 DOCUlfBNTS HISTORIQUES

** ratifications seront échangées à Paris dans lé ** délai de deux mois."

Avant de faire cette cession, le Roi eut beaucoup à combattre en lui-même: il ne s'en croyait pas le droit, et eflèctivement c'était contre la constitution. Cependant il céda aux instances des Ministres par l'urgente nécessité d'appaiser ainsi et d'ajourner V effet des projets de la France. La suite fit voir qu'il se trompa, qu'il en est des états qui commencent à céder dans Tespoir d'achetef leur tranquillité, comme de ceux qui jettent l'argent au nez de leurs ennemis pour enchaîner leurs bras : on ne fait que doubler leur avidité et leur ouvrir le chemin.

Dans le mois de Novembre, l'Empereur Na.poléon fit un voyage à Milan et à Venise, où le Roi et la Reine de Bavière l'allèrent trouver dans le mois suivant. ^

M. M. Reuvens, Elout et Muschenbrock terminèrent le code criminel dont ils avaient été chargés.

Van Gennep, Scholten et Loke de Zélande

( adaptèrent

adaptèrent, le code Napoléon à la Hollande.

Farjon, Both Hendricksen d'Utrecht et Fokket de Frise s'occupèrent de la nouvelle organisation judiciaire.

Le Portugal fut occupé par les troupes françaises et espagnoles. Après la paix de Tilsit, la France n'avait cessé de demander au Portugal qu'il adoptât les mesures continentales contre l'Angleterre ; mais à cause de son commerce, le Portugal avait plus de penchant pour celle-ci que pour la France ; fier de sa situation et de son éloignement, il ne s'embarrassait guère des menaces de celle-là. D'ailleurs ce pays était réduit à une telle extrémité que le Prince Régeht s'était vi^obligé de prendre l'arrêté suivant.

'/ Prenant en considération la stagnation du ** commerce de la ville de Lisbonne dans les

circonstances actuelles, considérant que la

plus grande partie des négociants n'ont pu •* préparer leurs paiements aux jours qu'ils ** avaient fixés avant de prévoir les embarras ** présents, et voulant y remédier en conser- ** vaut intact le. crédit des négociants:

"PordoiMie

14^ BocvuË^sPS^ nimmamrEB

ce

^ordonne que le jour de Péchéance des lettres de change du pays seulement, soit " prorogée de trois mois, gardant ces mêmes " lettres de change toute leur vigueur et eflfet après l'expiration de ce terme tant pour l'accepteur qu'envers les tireurs et endos-»

seursj cependant, ceux qui le désireront pourront faire leurs paiements pendant ce *^ sursis, leur laissant seulement la liberté de " jouir de ce bénéfice."

Lé Prince Régent avait deux partis à prendre : ou de ruiner lui-même le commerce de ses sujets, ou de renoncer à ses états d'Europe.

Il hésita, et tâcha de gagner du temps, espérant aussi que la paix générale ne tarderait pas.

Cependant les menaces de la France s'efféctuèrent bientôt. Larmée qui s'était ras* semblée à Bor4eaux commença à défiler sur Bayonne. L'Espagne fit aussi des préparatii^ de guerre. Les Ministres espagnol et français avaient quitté Lisbonne.

Le 17 Octobre, Tavant-garde de l'armée de la Qironde s'avança sur le Portugal. L'armée espagnole, forte de 30,000 hommes, prit la

même

SUR JLA HOLLANDE.

même direction. Le trouble et l'agitation furent extrêmes à Lisbonne lorsqu'on en reçut Tavis. Les négociants anglais partirent en toute hâte, et tachèrent de sauver leurs propriétés. Bientôt le quartier général fut porté à Salamainque.

. L'approche de Parmée française décida le Prince Kégent à prendre des mesures ana* * lègues à celles de la France contre les Anglais et leur commerce. En conséquence il publia le 20 Octobre un édit qui se termine ainsi :

" A cette fin, il m*a plu ordooi^ier que les ** ports de ce royaume seront, dès ce moment, ** fermés pour tous les navires de la Grande ^' Bretagne^ tant de guerre que de com«

merce.

On accol'da aux Anglais un délai de quinze Jours pour s'embarquer avec leurs marchan-^ dises.

Le 19 Novembre, Parmée française et espagnole pénétra en Portugal, et s'avançia à marches forcées vers la capitale, Elle y entr^ en effet le 20 Novembre, ayant Junot à sa tête. Au moment de son entrée/un tremblement

144 DOcuM£l;rTs historiques

ment de terre effroyable ébranla la ville ; cette occupation ainsi que celle du reste du ro-»

yauihe se fit sans la moindre effusion de sang. Le Prince Régent partit le 25 Novembre, pour Je Brésil, avec toute sa cour et la famille royale, emportant avec lui tous ses trésors, qu'on fit monter à 250,000,000 de crusades.

Le fort de Péniche et les îles Berlîngue furent occupés par les Anglais ; les Français occupèrent le 29 le fort St. Julien. Le 4 Décembre. Je Général Jiinot confisqua toutes les marchandises et les propriétés anglaises de toute espèce que l'on trouva en Portugal. Il n'y avait eu jusques là aucun trouble ; tout semblait se soumettre à la volonté de la Providence, lorsque Ton vit bientôt commencer ces scènes de carnage et d'horreur qui ensuite désolèrent FEspagtie et le Portugal pendant six ans. Le 13 Décembre, le peuple de Lisbonne s'attroupa ; les soldats furent obligés de faire feu sur les mutins, plusieurs périrent de côté et d'autre, et Ton parvint avec peine à comprimer l'incendie qui quelques mois après embrasa tout le royaume. Oporto, le raeil<^

leur

SUR LA HOLLANDE. li^

lear port du Portugal, fut occupé par les Espagnols.

Le 23 Décembre, l'Empereur Napoléon rendit à Milan un décret très-injuste contre les Portugais : le voici,

" 1°. Il sera imposé sur le royaume de Pqr- ^ tugal une contribution de guerre de 100

* millions de pesetas (100 millions de francs), ^ laquelle sera levée sur toutes les propriétés ^ et.domaines appartenant aux particuliers.

" 2**. Le Général en chef de notre, armée ré-

* partira cette contribution par province et ' ville, selon la faculté de chacune.

'^ Sf". Tous les biens appartenant à la Reine ' de Portugal, au Prince Régent, à tous les

* Princes appanagés, seront mis sous le seéquestre. Seront également séquestrés les ^ biens de tous les Grands du royaume qui ^ ont accompagné le Prince dans sa fuite, à ' moins qu'ils ne soient de retour en Portugal

* avant le 15 Février prochain."

Le Roi de Hollande ne pouvant toujours assister au Conseil d'état sans nuire aux àf« faires et à la surveillance du gouvernement,

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