TOME II. L institua

146 DOCUîifi&îlTS HïStOWQUES

institua un vke-présià^nt d« conseit 4'état> avec rang de ministre.

Le Corps Législatif s'était assemblé à Utrecht le 23 Novembre. Voici le discours que son Président le Gomte de Bylândt Kalt prononça à la présetitatiôn de ce éorps.

Sire, rassemblée légifiiative s^enapresse

d'accomplir le prériaîer comffie le plus doux " de ses devoirs, après avoir été appelée près " d'elle par V* M., en lui présentant ses hom-

** mages respectueux, ainsi que des assurances " dé son dévouement et du zèle avec lequel " ses - membres espèrent de concourir aux ** vuôs bienlaisântes. "de V. Mr poiir le bonheur et la pi^ospérité de son peuple j sentiments, Sire, ' qui seraient augmentés, sll ^ ' était possible, par les paroles flatteuses ^^ qu'elle leur a fait porter par son ministre. ^* Que la Providence veuille S^ite réussir tous ^ Me» projets de V. M., qu'elle bénidse sei& " soins et ses vdllesi; ainsi que son augiisté ^' personne et sa maison ; qu^elle nous donne ** la paix si nécessaire pour le bien-être et le " r^>os de l'humanité, et de ce pays en parti*

" culîer :

&im tA RdLLANDt:.

îiT

•ce

** cnliS^tt^ ai(»ïs nous verroiis retîvre ftoM le j^^&rie\i% tègtte de V. M. ces beau3C jours qis'uii^ iibûgeépais; a (Àscurds depuis maintes

^ Voîlà^ Sire, les vceux ardents et sincèreâ

^^ de cette assemblée, ainsi que de cekti qui a

" l'honneur d'en être Pôrgane."

Le ift^i répondît ce qui suit:

" Messieurs, je vous vois de retour aveé

plaisir; c'est un grand sujet de satisfaction

et de contentement pour moi que de voir les

^fonctions importantes des députés au Corps

** Législatif remplies par des hommes comme

^^ vous, que je donnais, qtie j'estime, et qui ré-

^^ unissent mon choix à cehii de leurs con-

^ftoyensé J'aimeicai toujours à vous associer

au peu- de bien qu'il est possible deâdre,

" on' iaiu mal qu'il est possible d'éviter ; en

^^ des circonstances difficiles^ cette manière

" de s^exprîmer- est p^us convenable j comme

*^ c'est aussi à votre suffrage que j'aurai re-

" cours dans les événements extraordinaires.

*^ Le Ministre de l*intérîeur se rendra dans

" votre sein, Jeudi prochain ; il vous parlera

L 2 " de

148 DOCUMENTS >HISTOW^UES

<^ de la situation des choses; àebe qui a^té ** exécuté, des mesures ^ adoptées l'année " passée, et de celles qail conviendra de "prendre; vous vterrez que malgré la paix " continentale, nos- aâaires sont enci>re bien difficiles, mais que nous devons enfin espérer d'arriver piromptement au terme " dé tous nos maux, à la paix générale. Je *Vcompte et compterai toujours avec con- " fiance sur les sentiments que vous m'avez " témoignés/'

Voici le message annuel envoyé au Corps Législatif le 28 Novembre.

'*: Le Roi au Corps Législatif.

. *^ Messieurs, votre dernière session s'eist terminée le 13 Avril ; depuis cette époque de grands événements ont eu lieu.

" Vous vous rappelez la situation dans la- ^* quelle nous nous trouvions. La guerre ** continentale durait encore, nos ddtes étaient '^ menacées par de grands armements qui se '^ préparaient dans les ports ennemis ; la ma- "jeure partie de l'armée de terre se trouvait ** à la grande armée, et son accroissement

" prodigieux

8UR LA HOLLANOK. 14D

** prodigieux que les circoBstances ont néces- *' sîtë, rendait trè^-difficile la situation du

trésor public.

Protégés par notre alliance avec la* France, ^* sous régidé de P Empereur, nous n'avons eu ^^ qu'à fournir notre contingent à la grande ** armée, et nous avoos pu nous occuper avec ** fruit de Tadministration intérieure.

*^ Leii administrations départementales ont '^ été installées, et les Landrosts se sont si ** bien acquittés de leurs fonctions, qu'ils ^ nous auraient 6té le désir de nommer à ces *' fonctions importantes des habitans de dé- " partements différents, si le bien général du '^ pays, la nécessité de resserrer les liens, les ^^ habitudes, les coutumes des divers départe- *'ments, et de former dés administrateurs ** aussi entendus pour les af&ires générales du " pays que pour celles de leur département»

ne nous en faisaient une obligation.

La discussion du codé criminel par des

magistrats éclairés, intègres et dignes sous '^ tous les^ rapports de foncticms aussi impor- '^ tantes, tels que les membres de la Haute

"Cour.

1^0 DOCUMENTS HISTO|tiâU£S

<* Cour de justice, a été avattcéeaii fMDMft de pouvoir être {termîaée dans peu de môiâ, et ce qui peut-être surprendra quelques per- " Bounes ver3ée8 datin la fiomiaîssânce dcis lois ** ctvile^Ty: c'est que Je code destiné aies réunit *^ toud est presque dcheyé^ Les.trois ^retniers *< Uvres sout déjà impruoé^» Il est viaâ que " dans cet Qu\Tïige> il s'jag^t nipî»s . d'tine '^ chose nouvelle que d^iEidapt^r ^ux mœors, aux coutumed, et . à rétat actuel des pro^ priétésy lès diâpoeâtions iumipeuses.du code Napoléim qui sert d^à dë^bsasçi aux Ipis ci* '* viles d'une grande partie de r£urope« Jjt *^ code générai jde procédure et les r^iements '* sur là forttiatioii de l'otrdre judiciaire seront " achevés cette aimée#

<^ Afin d'arriver promptem^nt à l'achève- ^^ ment de ces trav^us; ci importants pour.la << tranquillité et la sûreté de notre peuple et pour Je tt|aintiie^ des fortunes particulièrei^ nous ^vons çomtné tf;oîs: cooamissiqii^i&f i^é- ^^ cîales : La prenjtière^ présidée pgr notre cpn«> ** seijfer d:état Reuw^îis, dpnt ypus. connaissez " tou$ les lumièi^» l'expérience et Le carae«>

"itère.

" tère, '«5t chargée de voir, ou pour mieux " dire d'achever la revision du code criminel j '' la seconde, pré^dée par notre conseiller ** d'état Van Gennep^ dont 1^ lumières nous sont connues, va s'occuper de la rédaction du code Napoléon adapté à la Hollande } la troisiënie, présidée pâu; M. Paigeon, juris* coaàulte de T^pntàtîoD, est. chaîne de la DédactioQ du code général de-procédure^ ou du rè^emc^i sUr Toirdre judiciaire. Les ^* mesures sont prises pour qu^nu milieu de ** Tannée prochaiîie «tn puisse vous présenter, ^* dans we session. exti^aordinaire, les moyens V'd'assiurèr à. votre pays des lois uniformes, ^'^ juste» et clairement élumcées, et nous es* ^' pél!(ms. qu'on pourra y .^jouter un projet ^f d^iiniformité popr les poids et mesures.

"** Le Watberstadt aeu cette année d^ amé- ^ liorations sensibles. A peine étiena-nous *^ arrivés, que nous eûmes à nous décider ^^aur l'élevadon du Slaperdyk . sagement or- ** donnée par le Grand Pensionnaire,^ mais ^ fortement contrariée par l'administration *^ municipale de notre boni^ viUe d'Amster-

"dam;

dam^ 4' un côté on soutenait que le Bhynland pouvait être submergé, et de l'autre '^ qu'en y remédiant par l'élévatioB de la digue» on, risquait la perte de la capitale» Heureusement qu'en examinant les motifs qui '^ avaient décidé le Grand Pensionnaire» nous ** reconnûmes bientôt que si les plaintes de ** notre bonne ville n'étaient pas sans fonde-. ^^ ment, le danger du Rhynland était plus certain, plus immédiat. L'exhaussement du Slaperdyk fut donc continué, mais de ma- ^^ nière à rester toujours au-dessous des digues *^ maritimes de notre bonne ville, lesquelles " ont été rétablies çn neuf endroits difiS^rents. ** Cet hiver, âans cet ouvrage, serait devenu '^ funeste au Rhyijiland,. puisque pendant un ^' certain nombre de marées, l'eau s^est élevée ** pendant un assez long temps à près de 18 ^^ pouces au-dessus de Tancien niveau*

** Les écluses de Catwyck ont été achevées ** cette année ; cet ouvrage justement célèbre» "exécuté avec une grande célérité pendant la guerre, est ua commencement des grands travaux hydrauliques que, chaque année, il

" devient

•* devient plus pttessant de déterminer et d^en- •• treprendre, et dont nous aurions déjà arrêté ^'le plan, si la guerre et la situation des ** finances l'eussent permis. A la paix gêné- *^ raie, il faudra y penser sérieusement. Cet " ouvrage, dont la première idée date de plu- "sieurs siècles, fait hotineur au directeur •* général du Wattèrstadt, qui l*a fait revivre et ** en a pressé Pexécution. Nous avons été " satisfaits du zèle, de Pactivité et des lumières "qu'a montrés à ce sujet le conseil du Rhyn- « land.

" Un grand haras a été établi et se trouve " déjà dans un état prospère. Des élèves vé- ** térinaires ont été envoyés en France pour ** se former à la célèbre école d'Alfort. Nous ** espérons que dans peu de temps il' y aura ** de bonnes écoles vétérinaires dans le ro- ** yaume.

" Quant au commerce, nous n'ignorons

point tout ce qu il a soufiërt, et tout ce qu'il

souffre encore ; nous avons vu à ce sujet

arec le plus grand plaisir l'esprit qui anime

** tes négociants et les commerçants probes

" des

154 DocujtfjËNTs msTORiauss

** des principales villes. Nous devons paster *' par ce moment difficile pour arriver à cette <^ paix tant désirée, et principalement à la ^* liberté de. la navigation. Quelle ccmfiance n^ doit pas iiious donner à cet égard raiftour de la paix qu'a jsi couvent témoigpé celui que ** la guârr^ n'a jamais trompé, celui que les *^ victoires et les. succès les plus inouïs n*ont» ** point changé. ! Ujie seule nation la soutieiit^ '' matô 0e «l'est 4ian$ doute pas ippur des opéra-^ 'Miops semblables à celles de Copenhague " qu'elle supporte un si pénible fardeau ; ^^ ouij Messieurs, espérons que bientôt son *^ intérêt même portera ceux qui la dirigent ^^ ià ne point sacrifier à des haipes, à. des opi-*^ ^^ nions, exagérées, le droit des nati<»fiSj et ^' tous lea ^sentiments d'humanité. :

*^ Nous npus tairions vainççient. Messieurs^ ** sur le changement de résidence. Nul ne *' peut se dissimuler que, tant que le^gouveme- *f vmut de cq pays a été fédératjf, il pouvait *^se passer de captale. Aujourd'hui que *^son eîçistençe dépend de la formé actuelle ** de $on gouY^icnement, il faut unQ capitale,

" non

^^Bon plus aimable et dans une meiUettre ^^ contrée que la Haye^ ce qui serak impossi* '^ ble i maig dsLm la grande ville du n^aunae, '^ et A^m une position plus centrale. S'il ei^t ^' {K^ble d'établie de suite le siège da gou- ^^ v&^l^meQ:t à AiUflterdaxn» noUs^ n'hésiterons *^ ^kÀ vous le proposer ; mats les établisse- *^ ni'^nts nécessaires ne pourront être préparés '^ qu'à la paix .maritime ; alors notre boniniô ^^ yiUe entrera en possession ite son droit in- ** contestable d'être la capitale du roymnme, ^^ Qu'on Qe dise pas que la prés^icç du gou- '' verbement gênera le commerce. La. cour '* de chaque pays doit avoir: une physionomie '^ particulière^ seibn la. nature du pays, les ^^ntc^urs, et le caractère de la nation. Le ^^ comm^eroe est le premier intérêt du royaume, *^onlie saurait donc trqp l'écouter, le côn- '^ n^tre et protéger l'indépendance de ses '^ opérjations, et par conséquent être près de *^ iw^ En attendait la . paix^ et un. teÊops *^ m^iJQleur où l'on pourra &ire pour le com- *^ inerte et l'industrie de grands et utiles ** efforts, nous avons établi la résidence à

" Utrecht,

** Utrecht, dont la position et le voiiiinage *^ d'Amsterdam nous permettront toujours '* d'en fairela résidence une partie de l'année. La Haye y perdra sans doute, mais pas autant qu'on. le croit: nous avons décidé ^^ que toutes les éccdes militaires y seraient ^^ réunies, de même que le plus d'étaUisse- !^^ments qu'il sera possible. D'ailleurs, quand ** il faudrait à cette population intéressante *^ quelques avantages particuliers, nous espé- " rons vous trouver toujours prêts à nous se- '* conder ; nous ne renonçons pas entièrement "à habiter cette ville ; mais au contraire^ il ^' sera aussi nécessaire qu'agréable pour npu^ " d'y passer une partie de l'année.

** Les mesures de finances prises pendant " votre dernière session ont été couronnées des plus heureux succès; ainsi un pays dont la population s'élève à peine à dix- *^ huit cent milles habitahs, ' emploie depuis *^ plusieurs années près de quatre-vingts mil- ** lions tournois pour ses dépenses publiquesr, ** non compris une somme presque égale pout " les intérêts de sa dette.

« Nous

SUR. .LA nahL'Jûsnm^ : 157

** Nous savons que depuis deux ans les d6- *^ penses publiques sont fort augmentées, que ^< la natulre et' les circonstances de la . guerre ont obligé quelquefois à s'écarter de Tordre et de réconomie, conaervatrice desibrtunes particulières comme de celles des nations ; ^' niids il est des moments de crise où il ne ^* faut rien calculer pour arriver à un heureux *^ résultat, et nous n'avons que de justes sujets <^ d'éloges et de contentement à témoigner à ^^ ce bon peuple. £n effet, quand des arme- '* meiits formidables menaçaient nos eûtes, *^ quand les armées de l'Empereur notre frère *' étaient victorieuses, mais très-avancéès en '' des contrées lointaines, ayant à combattre " une puissante nation sur son propre terri- ^^ toire, les rigueurs de la saison^ les besoins " de toute espèce ; quand, enfin, celui dont *^ dépend la destinée de la France, de l'Italie,

** de la Hollande, et d'une partie de l'Aile-

** magne, était exposé à des dangers conti- *^ nuels, ce même peuple à. répondu à notre ** appel ; il nous a prouvé dune manière irré- *' cusable sa confiance dans la de;stinée de

" l'Empereur

I5S DoctsmÊmf^ BièfoUtiSUEs

<* VEmpereui? et èw néttie^imrôie, e» l^sunt " oa dernier eflfert pôar €?dmWler Féttttfrme •« définît s'élevaM à plûs^ de 80 million» tôur- ^ itois. Alors qtfe liai natîpïs se coilfie aîns^î ^* en son Sioi^ elle dd« le trout^er entièireiâent ^' déi^oviée à ses ii$térètsv et à son^ bonheilrit

" Outre les friais de la guei?re, PétaWisse- ^ ment delà monairebie, le& institutions qu'elle ^' exige ont aussi contribué à augmenter leâ ^* charges publiques; mais le premier intérêt de notre peuple est Rétablissement de ^n gouvernement dans Pécliafc et te dignité- qui •^ lui conviennent. L'année n'est' pas enèere *^ finie, et vous apprendrez avec plaisir que l^emprutit ett rempli j nous espérons qu^au ptemier Janvier les dépenses arriérée^ seront liquidées. Nous vous ferons donner cénnaâssânoe avant votre séparation du compte général des^ finances, lequel devait nous être <^ rendu il y a quelques mois, mais que nous ** avons fait rédiger de nouveau, désirant qu'il- " soit plus détaillé et plus complet. Par suite " de la loi qui vous a été proposée, chaque • *^ année au 1 Avril, nous connaîtrons pré-

" cisement

SUR lA HÀELANDÎB. ÎS9

** cisemeilt la situation exaéte des recettes et ** des dépenses de l^année écoulée.

lie compte de ^ancienne caisse d'amortissement nous a été rendu; il vous sera aussi communiqué dans cette session. Au ** moyen des efforts prodigieux de la nation ** qae n'ont ndëntis ni lés soufi&ànces, ni les " entraves de toute espèce, nous sommes par- '' venus à la fin de 1806 et à la fin de I8O7. ** 11. s'agît actuellement de songer à Tavenir* "Vous vous souvenez. Messieurs, qu'au

*' mois de Juillet I8O6, nous avions pris lé

seul parti qui pût sauver ce pays, celui de régler les dépensés sur les revenus, et " d'adopter un grand système d^amortisse- " ment; par ce projet, il y avait sans doute " de grandes réductions, mais ceî>endànt près ** de iO millions tournois restaient unique- ♦* ment attachés aux dépenses publiques, non compris les intérêts, ce qui était sans doute un budget convenable à la population, et à " rétendue de ce royaume. Mais la guerre *^ survint entre la France et la Prusse, et " songeant uniquement au premier intérêt de

"ce

" ce pays, peluî d'agir et d'aider par tous les ^' moyens possibles au système, de la France <' et de l'Empereur» nous n'hésitâmes pas un ^^ instant à renverser le plan salutaire qui ^' faisait tout notre espoir dans la tâche pém- We de relever ce peuple de son état de soufirance. Depuis il fallut, pour la cpntinuation de la guerre, porter Tarmée à ^*^ près de cinquante mille hommes, et, d'un ** autre côté, arrêter tout commerce, pour 'Vlexécution; gênante mais nécessaire du '* blocus. Enfin, nous sommes venus à bout *' de combler ce déficit, et quoique le compte ^^ exact des finances ne nous ait pas encore été présenté, et que, depuis notre avènement, nous n'ayons eu, pour juger l'état de ^* nos affaires, que des rapports isolés et des ^^ aperçus tels qu'ils sont mentionnés dans les ** messages antérieurs, nous avons tout lieu ** de penser que les rapports partiels se trou- " veront confirmés par le compte général des ** finances. Nous avons fait rédiger avec soin <* le budget ordinaire permanent ; malgré •* toutes les recherches et les soins possibles,

" il

ce ce

** il devra nécessairement dépasser les 63 mil- " lions indiqués précédemment : Nous poUr- ** rions vous le faire communiquer, mais il ne ** peut être suivi^ tant que la situation des ^* affaires et la guerre maritime obligent, d'un " côté, à une dépense que le trésor ne peut ** supporter, et que, de l'autre, plusieurs ** branches principales des revenus publics *^ sont presque entièrement détruites. Nous ** devons donc vivre au jour le jour par des ** sacrifices nouveaux dont il faut que tous ** sans exception donnent l'exemple, jusqu'au •* nioment de la paix générale ; alors on devra ** décidément, et d'une manière invariable, '* balancer les dépenses publiques par les re- " venus j mais cela ne doit nullement retarder " l'exécution du système d'amortissement de •' la dette publique, seul moyen d'assurer uù •* terme aux souffrances du peuple et de con- **splider l'existence du pays. La nouvelle ** caisse d'amortissement a commencé cette *^ année, et elle agit avec autant de succès •* que de régularité.

'^ Nous ne pouvons nous dissimuler que la TOME II. M ** situation

" situation des finances de* ce pays ne soit déjà depuis long-temps dans une position affligeajUte : tout le monde en est couvaineu j mais on n*a pas osé jusqu'ici sonder " la plaie dans toute sa profondeur et indiquer ** hardiment le remède. Un mal aussi grand, aussi invétéré, ne peut sans doute pas se guérir par de faibles ressources ou de légers sacrifices. La conservation de la dette publique est intimement liée à celle, de l'état, il ** faut y penser sérieusement, et combattre "avec réflexion les raisonnements qu'on *' pourrait faire sur l'accroissement du fonds •' d'amortissement dans un temps si pénible.

" Non-seulement nous pensons qu'il ne faut ** pas perdre un instant pour achever cett« ** utile balance, mais que, quand même les ^' charges seraient encore plus extrêmes, il ." faudrait, sans hésiter, se presser autour de " cette institution comme autour du palla- *' dium de la sûreté et de la fortune générale ** et particulière. Plus la guerre et les mal- " heurs du temps viennent augmenter la dette ^^ publique, et plus il faut se hâter d'accroitre

"le

SUR LA HOLLANDE. l6â

" le fonds d amortissement en proportion, car, " nous le répétons, la conservation de la dette ** publique est intimement liée à celle de l'état. " A la paix générale, les dépenses seront aug- " mentées par les frais qu'occasionneront les " colonies, maïs alors les entraves à l'industrie, au commerce, seront levées, et les plus grands encouragements devront leur être donnés. Un appel devra être fait à la nation, et si, connaissant ses intérêts et sa f^ véritable situation, elle y répond, ce fonds " d'amortissement devra être élevé assez haut ** pour pouvoir éteindre dix millions d'intérêts ** en 20 ans j ce qui a été calculé à un subside de six millions annuels. Dans le projet qui vous sera présenté sur ce sujet, nous n'hésiterons pas à vous proposer de dé- '" charger le trésor public de ce subside, et " de chercher avec nous les moyeïis de le ^* trouver par une mesure distincte et séparée. ** Durant cet intervalle, huit millions de ^* rentes viagères ou d'em,prvints remboursa- ** blés seront écdulés, et la dette publique se ** trouvera réduite à 20 ou 21 millions . d'in-

M 2 *« térêts.

te ti

térêts. Par un pareil système, Tétat serait sauvé. Sans doute que pour éteindre dix " millions d'intérêts en 20 ans, il faut que le fonds d'amortissement soit prodigieux, mais nous le répétons, nous voyons en cela le seul moyen de sauver ce pays, son honneur, son " indépendance. Il est vrai que c'est aggraver la situation présente pour améliorer l'avenir, mais quel est lé projet d'amélioration qui " n'exige beaucoup de temps pourra réussite ? " Vos ancêtres auraient^ils conduit leur pays " à l'état de prospérité où il était, sans une " grande persévérance, beaucoup de temps " et de sacrifices ? Et quant à Pàugmentation " des charges que cela occasionnera, que sera " cette augmentation dans un telnps de paix, " quand toutes les ressources de la prospérité "particulière seront ouvertes, en comparaison ** des immenses avantages qui en résulteront ? ** Quel est le véritable Hollandais, l'honnête ** homme, Pami de son pays, qui ne fera de " nouveaux sacrifices pour assurer l'existence " et la conservation de l'honneur national ?

" Il ne suffît pas que ce projet soit possible

"à la

SUR LA HOLLANDE. l65

** à la paix générale, il faut non-seulement ** que pendant la guerre le subside de deux " millions qui a commencé à produire quelque " effet soit continué, mais encore que ce sub- " side soit augmenté progressivement, le plus " possible, jusqu'à ce qu'il soit enfin en état " de remplir le but de son institution.

" Le budget de paix a été arrêté définitive- " ment, mais quoiqu'on ait toujours lieu de ** penser qu'à la paix générale les impôts rap- " porteront ce qu'ils ont été évalués, il ne faut ** pas se dissimuler qu'il dépassera de- quelques " millions, dont il faudra supporter le surcroît ** de charge jusqu'à la fin des opérations de " la caisse d'amortissement.

" Voilà, Messieurs, la situation véritable *^ de ce pays : nous le voyons et le sentons "encore mieux, elle n'est pas riante; mais " lorsque nous considérons qu'à notre avènement nous craignions que le mal ne fût tout à fait désespéré et qu'il n'y eût aucun moyen

** de le guérir, nous sommes étonnés qu'il ** existe encore un moyen de se tirer d'aflàire,

" quoique

" .quoique avec beaucoup de temps et de per- « sëvérance, mais enfin avec honneur.

" Jusqu'au moment de la paix maritime, le * déficit annuel surpassera les revenus d'envii'on 21 millions, par les raisons suivantes : 1"* parce que les revenus, pendant la guerre, loin de rapporter 60 millions, ne sont calculées qu'à 52 ; 2** parce que Pétat de Far- ** mée de terre et de mer est nécessairement " plus coûteux pendant la guerre maritinie, " alors même que le continent est en repos ; ** qu'il y a des frais extraordinaires, tels que la flotille de Boulogne, et des troupes de plus à entretenir. Dans ce calcul sont compris les deux millions du subside actuel " de l'amortissement. Si l'on prend pour " cet objet un* parti décisif et séparé, dès " l'an 1808 cette somme ne sera que de 19 ** millions ; ce déficit sera l'objet de la loi dé " finance qui vous sera présentée incessani- " ment.

** Nous ne terminerons pas sans vous parler " du traité conclu à Paris le 11 de ce mois»

CÇ

entre

* entre nos Ministres Plénipotentiaires et le

* Ministre de S. M* l'Empereur des Français.

* Par suite des événements de la grande

* armée, nous avons fait occuper par nos

* troupes la Westphalie, POst-Frise, et le

* pays de Je vers. Ce dernier pays nous a

* été cédé par S. M. PEmpereur de toutes

* les Russies dans le traité de Tilsît. S. M.

* TEmpereur et Roi vient de nous céder

* POst-Frise, moyennant l'abandon de Fles-

* singue avec un rayon de 1800 mètres au-

* tour de la place. L'Empereur y a ajouté ,

* la mise çn possession des territoires de Se-

* venaer, Heussen, Malbourg, et S'Heeren-

* berg, cédés à la Hollande par S. M. Prus-

* sienne, et dont les événements de la guerre

* avaient retardé Texécution.

" Quelque avantage qui doive "résulter pour

** ce royaume de Pacquisition de POst-Frise, ^* nous n'avons pas signé sans un vif sentiment de peine, la séparation d'une ville de Zélande telle que Flessingue ; pnais ce sera un bien pour le peuple dé cette ville, qui, ap- <^ partenant au:x deux nations, était conti-

" nuellew^nt

nuellement froissée par des autorités diflKrentes; il vivra d'ailleurs sous les lois du plus grand peuple du monde, il devient Français sans que son ancienne patrie perde son existence, ou même soit lésée par^ cet échange : que de motifs* de consolation n*aura-t-il donc pas ? Les ratifications ne devant être échangées que dans six semaines, nous ajournerons jusqu'à cette époque la communication officielle de cet événement; npaîs nous n'avons pas voulu tarder plus long-temps à vous donner connaissance des principales dispositions de ce traité, n'ayant rien tant à cœur que de resserrer de plus en plus les relations qui doivent exister entre nous et le Corps Législatif, et généralement avec tout notre peuple, pour son bonheur, le nôtre, et principalement pour notre satisfaction particulière. Ainsi s'évanouiront ces bruits mensongers de cession de territoire et de traité contraire au salut et à l'existence de la nation. Placés sous la protection de notre intime relation avec la France, nous

** avons

SUR LA IlOLLANDE. 169

" ayons à en attendre l'effet, pour pouvoir en ** sûreté et dans le calme réparer lentement, maïs avec persévérance, des plaies qui seront longues à cicatriser, mais qui peuvent Pêtre. " ConjSons-nous donc, Messieurs, en la justice " et la bienveillance de TEmpereur, rappe- " lons-nous qu'il y a peu de mois, deux puis- " sants monarques, par leur seule réunion, par " leur amitié née sans doute pour le repos du " monde, ont éteint les feux de la guerre con- " tinentale, lorsqu'ils menaçaient le plus d'un "long et durable incendie. Jugeons de ce " qu'ils feront par ce qu'ils ont fait ; le bon- . . *^ heur des peuples, une longue paix, la ré- " pression du despotisme maritime, tels seront " les fruits de la réconciliation de Napoléon " et d'Alexandre. Quel espoir ne doit pas " nous donner un semblable avenir ! Espé- " rons et persuadons-nous que les véritables " amis de la paix n'espéreront pas toujours en " vain.

" Quant à nous, . Messieurs, dévoués en- " tièrement aux intérêts^ de ce peuple, nous "

** n'avons

** n'avons cessé d*en faire notre unique OCGU- " pation ; malheureusement pour nos pen- " chants et nos sentiments les plus doux»

" notre santé met un obstacle réel, et il faut le dire, presque insurmontable à l'exécution de notre première et nptre constante pensée, de nous dévouer aux pénibles travaux que nous a imposés la Providence, et pour lesquels nous luttons avec moins de succès que jamais contre des maux qui perdraient à nos yeux presque leur souffrance, s*ik ne nous étaient chaque jour davantage la li- " berté et les moyens de nous occuper des importantes fonctions qui nous sont départies. Quoi qu'il arrive, lorsque nous ne pourrons plus rien pour le bien-être de la *^ nation, au moins sommes-nous certains que " nos vœux pour son bonheur seront notre " dernière pensée.

** Notre Ministre de l'intérieur vous fera *' connaître les travaux et les (différents objets " qui seront présentés à votre examen et à " votre discussion, pendant le cours de cette

" session.

" session, indépendamment des communica* " tiens dont nous avons parlé dans le courrant ** de ce message.

" Sur ce. Messieurs, etc. etc/' Le Ministre de l'intérieur, qui était alors M. Mollerus, appuya et développa ces idées par un beau et long discours.

Voici la réponse du Corps Législatif:

" Sire, le message intéressant que V. M, a ** daigné faire transmettre à notre assemblée " le 28' Novembre dernier, par son Ministre " de l'intérieur, nous a donné de nouvelles preuves de sa sollicitude non interrompue pour les intérêts les plus chers de son peuple. Nous ne saurions manquer. Sire, de " déclarer ouvertement à V. M., ainsi qu'à '^ toute la nation, combien nous avons été frappés par les grandes vues et les mesures profondément méditées que V. M. juge né- " cessaires pour la réforme de ce royaume.

Nous sommes particulièrement pénétrés.

Sire, des expressions tendres de votre af- *' fectiop pour le peuple hollandais, et le ta- " bleaU touchant par lequel V. M. nous a fait ' / " connaître

î^ connaître ses désirs et ses vues paternelles, " a ranimé en nous les sentimens d'amour, de " respect, et de dévouement à la personne bien ♦' aimée de V. M. Sans doute un peuple, " quel que puisse être l'état de détresse dans " lequel il se trouve par un concours de cir- " constances, ne saurait être malheureux, lors- " qu'il est gouverné par un monarque qui "joint la volonté constante à la faculté de le *5 rendre heureux.

*^ Dans les relations immédiates où nous " nous trouvons à Pégard de V. M., nous " sommes plus à même que le reste de ses " sujets d'apprécier la juste valeur de toutes " les institutions excellentes qui ont été în- " troduites depuis l'établissement de la mo- " narchie. Ni tant d'obstacles différents, ni de grands . sacrifices occasionnés par une guerre longue et opiniâtre, n'ont pu em- ^^ pêcher V. M. d'étendre ses soins paternels '^ à l'amélioration de difiiérentes branches d ad- " ministration intérieure. Les formes suran- " nées du système fédératif n'existent plus, ^* et d'ailleurs ne sauraient être mises en har-

" monie

monie avec les institutions monarchiques ; car quoique cette nation soit attachée plus "qu'aucun autre peuple voisin, et à plus " d'égards, non sans raison, à ses mœurs et " coutumes anciennes, il «n'en est pas moins " vrai que c'est un de nos premiers devoirs de " seconder V. M: dans rétablissement des " institutions qui constituent l'essence de la " monarchie.

" Un des objets les plus importans dont V.

** M. n^a pas hésité d'entreprendre la réforme^ est, sans contredit, le changement projeté dans Tordre j udiciaire. On connaît partout *• le prix que notre nation a attaché de tout ** temps à l'administration impartiale de la "justice. Nos tribunaux se sont rendus célèbres dans toute l'Europe parleur intégrité; cependant, pour obvier à la longueur des " procédures, et pour établir plus d'uniformité *' dans leur cours, on a applaudi généralement " au choix heureux de V. M., en plaçant à la *' tête des trois différentes com missions, nom- " mées par elle, trois jurisconsultes excellents, ^^ qui, tant par leurs talents que par leur in-

" tégrité,

" tégrité, se sont acquis une réputation bien " méritée, ce qui donne l'espoir flatteyr que " les changements à faire ne sauraient avoir '* d'autre tendance que d'assurer de plus en plus, en se trouvant adaptés aux moeurs de U nation, Phonneur et^ la vie, ainsi que " l'inviolabilité des propriétés de vos sujets.

** Les améliorations faites et achevées par " rapport au Watterstadt, depuis le règne " heureux de V. M,, ont fixé l'attention de " l'observateur. Une dispute d'environ deux " siècles entre une des plus puissantes villes " de l'Europe, la capitale de ce royaume, et '* une partie ^u plat pays d'autant plus im- " portante que la nature y a prodigué ses dons " de la manière la plus libérale, vient d'être ter- " minée heureusement par l'intervention pa- *' ternelle de V. M. ; les résultats bienfaisants •* s'en font déjà sentir, et seront reconnus un '< jour par ceux mêmes qui s'y sont opposés " dans le temps. .Les écluses de Catwyk, ** qui font communiquer le Rhin avec la mer, " entreprise qui nous rappelle les prodiges de *• nos ancêtres, et qui aurait fait honneur aux

" Romains

^^ Romains mêmes, au tempâ que ce peuple *' puissant gouverna le monde, ont été ache- " vées heureusement, et plus promptement ** même que la nature ne semblait le per- ** mettre. Nous nous réjouissons avec V. M.

** que ces hommes célèbres, qu'elle a chargés " de la direction et de l'exécution de cet *' important ouvrage, aient réussi complète- ** ment. Nous souhaitons ardemment que " l'expérience réalise de plus en plus cet es- ** poir, et que ces travaux hydrauliques que la ** nature de notre pays rend nécessaires, et ** que son existence physique exige si impé- ** rieusement, soient entrepris et portés au ** plus haut degré de perfection qu'il sera ** possible.

" Nous ne parlerons pas. Sire, de toutes les ** branches de l'administration intérieure qui " ont été/ améliorées depuis l'avènement de " V. M., mais dont quelques-unes ne répan- " dront qu'avec le temps Jeur influence bien- " faisante sur tout le royaume. Nous ran- ** geons dans cette classe toutes les entreprises ** déjà effectuées, tant à l'égard de l'agricul-

" ture

BOCUHENTS HISTORIQUES

tureçn général, que par rapport aux branches, particulières de cette partie d'administration, et entre autres relativement aux progrès de Part vétérinaire.

" Le commerce, Sire, nous sommes obligés de l'avouer avec un sentiment pénible, a subi des chocs violents, pour ne pas dire qu'il est presque détruit et réduit à des entreprises insignifiantes. Ce principal soutien de rétat, après avoir perdu plusieurs de ses branches, est tari maintenant jusque dans sa premièrçi source. Cependant, le zèle de ceux qui se sentent le cœur hollandais, n'est point ralenti, et quoiqu'on ait subi perte sur perte, nous attendons avec confiance du patriotisme de la classe commerçante des habitants, qu'ils se sommettront sans murmure encore quelque temps à des sacrifices ; etqu'ils continueront à pratiquer ces devoirs à l'observation desquels nos ennemis .mêmes ne sauraient manquer de rendre justice. Le souvenir d'un sort pareil à celui de la malheureuse ville de Copenhague suffirait pour faire évanouir complète-

" ment

" ment toute irrésolution à ce sujet, s'il pouvait ** en exister.

^' Nous aurions peut-être pu garder un pro« ** fond silence sur le changement de la rési- " dence, mais qui pourrait désapprouver les " mesures que V. M.'prendra pour faire fleurir " le commerce, et pour ranimer l'industrie " dan3 cette ville, qui, en vertu de ses richesses ^* et de sa beauté, est désignée par la nature ** même à être la capitale du royaume, et qui " est propre par conséquent à y fixer le trône " dans toute sa splendeur et dignité ; tandis ^f que la situation riante et centrde de la ville " voisine d'Utrecht, ci-devant la résidence ^' permanente des souverains de ce pays, lui " donne un titre incontestable d'être la rési- '* dence temporaire. Ajnsi les efforts bien '' intentionnés et réunis de l'administration " départementale et municipale d'Utrecht, *^ ainsi que ceux de ses habitants, à concourir ** pour y rendre le séjour de V. M. aussi *' agréable que possible, ne sauraient manquer " d'avoir un accueil favorable auprès de V.

« M. et de toute la nation. Et lorsque nous