SECTION TROISIEME

Du Roi.

" 1°. Le Roi a exclusivement et sans re- 1 striction l'entier exercice du gouvernement, 1 et de tout pouvoir nécessaire pour assurer ' l'exécution des lois et les faire respecter. * Il nomme à toutes les charges et à tous les ' emplois civils et militaires qui, d'après les '■' lois précédentes, étaient à la nomination du f Grand Pensionnaire. Il a l'entière jouis- '•* sauce des prééminences et prérogatives '* attachées jusqu'ici à cette dignité. Les " monnaies de l'état seront frappées à son '* effigie. La justice est rendue en son nom. " Il

" Il a le droit d'accorder grâce, abolition ou " rémission des peines portées par sentences "judiciaires} -néanmoins il ne peut exercer " ce droit qu'après avoir entendu en conseil " privé les membres de la cour nationale.

" S*. A la mort du Rdi, la garde du Roi " mineur sera toujours confiée à la Reine mère, . '* et à son défaut, à telle personne qui sera " désignée à cet ëflfet par l'Empereur des " Français.

" 3*. Le Régent sera assisté par un conseil " de nationaux, dont la composition et les at- " tributiôns seront déterminées par une loi " particulière. Le, Régent ne sera pas per- " sonnellement responsable des actes de son '* gouvernement.

" 4». Le gouvernement des colonies et tout ■' ce qui est relatif à leur administration in- ' térieure, appartient exclusivement au Roi.

" 5°. L'administration générale du royaume ■' est confiée à la direction immédiate de '■* quatre Ministres nommés par le Roi, savoir, " un des Relations extérieures, un de- la ' Guerre et de la Marine, uu des Finances, ■* et un de l'Intérieur.