DES COLLECTIONS MANUSCRITES DË LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LE FAICT DU COMMERCE GÉNÉRAL ET DE LTSTABLISSEMENT DES MANUFACTURES DANS LE ROYAUME, INSTITUÉE A PARIS EN L'AN- NÉE lfloi, PAR LETTRES PATENTES DU ROI HENRI IV ■.

( Maomcrit original de la Bibliothèque Royale.)

>° 1. - COMMISSION DO ROT POUB DÉLIBÉRER SDR LES ARTICLES ET MÉMOIRES DO SIECR BEAUSEMBLAIÏT.

ao juillet i6oa.

Heîtrt, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaulx conseillers en noz conseilz d'Estat et privé, les sieurs

d*Z0ML^cirmeat de IÉdUe,,r de ce '°]umt' servw,t d'introduction *» •««*

de Rambouillet, chevalier de noz ordres, Janin, président en nostre court de parlement de Bourgongne, de Rebours, président en nnstre court des aydes à Paris, ruais très Bragelonne et de Grieux et Nicolas Chevalier, conseillers en nostre cour de Parlement à Paris, Charles Benoist et Pierre de Pincé, sieur du Bois, conseiller et maistre ordinaire en nostre chambre des comptes, Cardin Le Bret et Charles du Lys, conseillers et noz advocatz généraulx en nostredietc cour des aydes, Charles Poussemothe, nostre conseiller, notaire et secrétaire de la maison et couronne de France, et Robert Desprez, advocat en nostredite cour de Parlement de Paris, salut. Sçavoir faisons que par noz lettres patentes des xme avril et xe juillet mil vic un, nous eussions commis et député aucuns de vous pour aider noz officiers et personnages notables desnommez esdites lettres, pour dilligemment examiner les remonstrances et autres mémoires à nous présentez par nostre cher et bien amé Barthélémy de Laffemas, l'un de nos valletz de chambre, concernant l'establissement des manufactures, la police des vivres et (denrées), et autres reiglemcnts qui en dépendent, et généralement tout ce qui peut appartenir et aider à la facilité du commerce et trafique en nostre (royaume) et terres de nostre obéissance; nous en donner advis et sur iceulx estre par nous pourveu de tous éedietz et ordonnances que verrons estre affaire, ainsi que plus au long est déclaré par nosdites lettres: en exécution d'icelles auroient esté faictes plusieurs assemblées esquelles, après avoir ouy les principaux et mieux (Milenduz au faicl de la marchandise et des manufactures sur les mémoires dudit Laffemas, en ce qui regarde le restablissement et l'utilité «lu commerce, auroient esté leur délibération et adviz dressez et réduitz «mi plusieurs articles qui nous ont esté sommairement rapportez et donnez à entendre par aucun d'eux; puis veuz et plus au long examinez en nostre conseil , où ils auroient esté jugez et par nous approuvez comme grandement utiles et nécessaires au bien de nostre royaume et soulagement de noz subjeclz. A ce9 causes, désira ns voir une prompte exécution desdites délibérations et articles à nous présentez et à nostredit conseil, comme aussy la continuation et entreténemenl de ce qui a esté si bien encommencé ; et estans advertiz que pour avoir esté aucuns desdils commissaires prévenuz de mort, les

CONSEIL DU COMMERCE. i

autres distraictz en affaires d'importance, lesdites assemblées n'ont peu estre continuées au nombre par nous ordonné et limité esdites commissions, ce qui pourroit rendre noz subjectz privez du fruict de ceste nostre intention au bien et advancement du commerce; deument informez de voz suffisances, loyauté, prud'bommies, intégrité/, longue expérience et singulière affection tant au bien de nostre service qu'à l'utilité de la chose publique, nous vous avons commis, ordonnez et depputez, commettons, ordonnons et depputons par ces présentes à ce que vous ayez à vous assembler cy -après , à telz jours et lieux qui seront par vous advisez et arrestez, les prevost des niarchans et eschevins de nostredite bonne ville de Paris ou l'un d'eux appeliez pour y assister et délibérer toutes et quantes fois qui sera par vous délibéré, et le plus promptement que faire se pourra, vacquer tant à l'exécution de nosdites lettres qu'à la délibération et résolution des articles présentez en nostredict conseil , comme aussy du reiglement requis par les corps et communaultés des marchons , artz rt mestiers, pour osier les grand 7. désordres, abuz et malversations qui se sont introduitz pendant et depuis les troubles, qui est un acheminement des plus utiles et nécessaires pour parvenir au restablissement des manufactures et commerce, ainsi qu'il est plus au long spécifié par leurs plaintes et attestations, attachées avec les mémoires dudit I^affemas, soubz le conlrescel de nostredite chancellerie, a ce que, après avoir veu sur ce voz advis et résolution, nous puissions voir au plus tost l'effect d'icelles selon que nous le jugerons utile, et en soient touz les fruietz lelz que nous avons tousjours eu intention. Et pour rendre les marchans et ouvriers plus capables d'exécuter et tenir la main à ce qui sera par nous ordonné cy-après sur lesdits adviz, voulons et nous plaist qu'en vosdites assemblées puissent assister, et opiner en toutes les délibérations qui y seront faictes, deux marchons de ladite ville de Paris qui seront esleuz et nommez des plus suffisans et capables par la communaulté desdits marchans, lesquels à ceste fin voulons estre tenuz s'assembler pour procéder à ladite nomination ou eslection, toutes et quantes fois qui leur sera par vous mandé et ordonné de ce faire; vous avons donné et donnons plain pouvoir, auolorité, commission et mandement spécial par cesdites présentes, par

lesquelles mandons et commandons à toux nos justiciers , officiers et subjeclz à vous en ce faisant obéir ; car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le xxe jour de juilliet, l'an de grâce mil six cens deux et de nostre règne le treiziesme.

Signé : Hriïrt. Et plus bas: Par le roy, Potier.