ADRESSÉ A M. LE PRBFBT DE L OISE

PAR M. QUESNET, MMMM, correspommut m ■i*i»Ti:nb pour lo travaux hiïtuiu«,x m

« août 1847.

Monsieur le Préfet, dans un rapport que j'ai eu l'honneur d'adres>ser, au mois de janvier dernier, à M. votre prédécesseur, j'ai exposé l'état déplorable dans lequel se trouvaient les archives des anciennes juridictions du Beauvaisis, abandonnées depuis plus de cinquante années dans les tours de l'ancien évéché, et dont le classement m'avait été confié au mois d'octobre précédent.

J'ai cru devoir rapporter ici ce que je disais alors sur la formation de ce dépôt et sur les causes qui ont amené ce désordre, dans le cas où vous jugeriez à propos, Monsieur le Préfet, de soumettre ce compte-rendu au conseil général dans sa prochaine réunion.

Je continuerai par un exposé des travaux déjà exécutés, qui comprennent le dépouillement général des titres et le classement d'une partie qui a déjà été fort utile, ce dont j'aurai l'honneur de vous entretenir en essayant de démontrer, à la fin de ce rapport, combien la mesure adoptée dans la dernière session était urgente, et combien il est nécessaire, dans l'intérêt public, d'en continuer l'exécution.

Lors de la suppression des justices royales, seigneuriales, patrimoniales et ecclésiastiques, les minutes des greffes de ces juridictions furent réunies au chef-lieu du district, et placées dans les archives du bailliage comté -pairie, pour, plus tard et conformément à Tari. 17

de la loi du 7 messidor an n, la remise en être faile par les préposés au triage au greffier du tribunal du district.

Déjà une grande confusion devait régner. L'insuffisance du local fit confondre les juridictions, car les papiers furent placés jusque sous les armoires; et si l'opération du triage prescrit par l'art. 10 de la loi que je viens de citer en avait anéanti les papiers inutiles, ceux qui furent conservés durent être replacés sans ordre ; ce dont j'ai pu acquérir la certitude en faisant le dépouillement des titres qui avaient échappé au vandalisme des époques suivantes.

Voici, Monsieur le Préfet, d'après les renseignements qui me sont parvenus, corroborés du reste par un procès-verbal dressé alors, quelle fut l'erreur qui commença le sac de ces archives.

Il y a environ vingt ans, lors du changement de résidence des bureaux de la préfecture, ces minutes, que l'on croyait appartenir à l'administration préfectorale, furent transportées dans le nouvel hôtel. Sur la réclamation du tribunal , elles furent rapportées sans aucune précaution. Les casiers n'existaient déjà plus, et toutes ces minutes, tous ces registres, furent jetés pêle-mêle sur le plancher.

A une époque plus récente, des travaux de consolidation eurent lieu dans ces tours. Les portes furent forcées, les plafonds furent troués par les ouvriers, et sur ces minutes vinrent se joncher, non-seulement des matériaux de démolition , mais encore les plus sales immondices.

Quel que soit le souvenir que l'on ait conservé du tableau qui s'offrait aux yeux en entrant dans ce dépôt , les expressions manquent pour dépeindre ce lieu infect, n'excitant qu'une révoltante indignation pour qui songeait que là gisaient tant d'intérêts, tant de droits consacrés par les arrêts de la justice.

J'aborde ici, Monsieur le Préfet, ce qui est relatif au travail dans son exécution :

Pour procéder par ordre , je devais commencer par le dépouillement ou triage général de toutes ces minutes, pour les disposer par fonds ou juridictions; mais l'état tout exceptionnel de ces archives nécessitait une opération préalable, qui consistait à enliasser les papiers, ne prenant pour guide que leur format ou la façon dont ils

RAPPORTS ET NOTICES. - OISE. g

étaient plies, jusqu'à ce qu'enfin, en ayant réuni une assez grande quantité, il me fût possible de passer au triage pour établir les grandes divisions.

Ces divisions répondent à plus de cent juridictions, formant un ensemble qui peut être évalué à dix-huit ou vingt mille liasses ou registres, non compris une masse assez considérable que je nommerai, quant à présent , déchet, et que j'ai l'espoir de voir rentrer dans le classement lorsque l'archiviste sera familiarisé avec le travail.

Pour la ville de Reauvais les juridictions sont :

Le bailliage comté-pairie ou de l'évéché ;

L'oflficialité, ou justice spirituelle de l'évéque;

Le bailliage du chapitre de l'église cathédrale;

La prévoté de l'évéché ; - Le bailliage et siège prés idial ;

l.a prévôté d'Angy, justice royale;

f /élection de Reauvais pour la répartition de la taille et les huances royales;

La maréchaussée; Le grenier à sel ; Les aides;

La justice de la mairie au xvn' siècle ; La police des manufactures.

• Suivent les juridictions extérieures, parmi lesquelles je citerai en première ligne, comme ayant eu haute, moyenne et basse justice : Le bailliage du vidaraé de Gerberoy ;

Le siège de Pont-le-Page en la chaussée Saint-Nicolas de Beau vais, tenu par un lieutenant de Gerberoy ;

La verderie de Gerberoy (eaux et forêts); Le bailliage de l'abbaye de Saint-Lucien ; La prévôté foraine de Chaumont en Vexin ; Le bailliage de Chaumont;

La prévôté patrimoniale de Grandvillers , devenue prévôté royale; Le grenier à sel de Grandvillers ; La prévôté et châtellenie de Bresles ; Le bailliage de Méru;

io DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

La bailliage de Mouy ; La commanderie de Sommereux ; [<a justice du marquisat de Boufflers ; Le bailliage de Moucby-Chàtel.

Viennent ensuite les bailliages et justices dont les noms suivent 1 :

En tout io5 juridictions; mais ce nombre s'augmentera lorsque le dépouillement pourra être continué.

Le classement par ordre de matière est fort avancé pour les principaux fonds, et les recherches ne seraient pas vaines s'il me fallait répondre à toutes demandes de renseignements.

Il est des matières sur lesquelles il serait inutile de revenir pour chaque juridiction ; je les traiterai en général. Quant à celles qui leur sont particulières, je suivrai l'ordre établi ci-dessus.

Chacune des justices a invariablement ses plumitifs, registres tenus à l'audience par le greffier, et sur lesquels il inscrit le dispositif.

Du plumitif les jugements sont mis au net sur les becistrbs d'audiences ou aux causes ordinaires, pour tous les procès en matière civile.

tes registres aux causes extraordinaires renferment les sentences arbitrales, les jugements par défaut, et à diverses époques l'on y insérait les ordonnances du tribunal.

Celte distinction des causes ordinaires et extraordinaires ne paraîtrait remonter qu'à la fin du xvi* siècle. Ce qui me confirme dans cette opinion , c'est qu'en examinant les plus anciens registres du comtépairie, non-seulement j'ai constaté celte réunion , mais encore la présence des causes criminelles et de police.

Les minutes de sentences et dictura ;

Les registres aux publications ;

Les sentences d'ordre ;

tes sentences sur productions ;

Les rapports d'experts;

Les inféodations.

* A l'issue du classement, une nolice rédigée sur l'inventaire donnera les noms de toutes ces juridictions. Il n'a pas été fait mention ici des minutes du tribunal du district, qui sont postérieures a 1789.

RAPPORTS ET NOTICES. — OISE. ti

l.es rôles d'assises. Les assises se tenaient chaque année , à la requête du seigneur, contre les vassaux qui n'avaient pas renouvelé leur hommage pour les fiefs qu'ils tenaient de lui.

Ces registres et ceux aux inféodations sont recommandés dans les instructions du ministère de l'intérieur.

Les adjudications ;

Les actes des greffes concernant les tutelles, curatelles, renonciations d'héritages, nominations d'experts, etc., etc.

Les productions sont des dossiers renfermant toutes les pièces relatives aux affaires civiles et criminelles ayant servi dans l'instruction.

Cette catégorie, qui est considérable, parait au premier coup d'œil n'être pas d'une grande utilité. Considérée avec attention, on y trouve souvent des expéditions qui peuvent suppléer aux minutes égarées; des plans ou extraits de plans non moins utiles que les expéditions que je viens de citer; quelquefois même des minutes distraites de leurs liasses et mises dans le dossier d'une affaire, pour éviter une expédition, si les deux causes étaient portées devant le même tribunal.

Avant de parler de ce qui est particulier au bailliage comté-pairie , je crois devoir signaler ses registres aux causes , qui remontent à ijJio et forment une collection de 4ga registres, y compris 85 liasses de minutes d audiences qui font suite.

Je citerai les registres de la prévôté d'évéché ;

Les minutes d'audiences de la police des manufactures;

Les actes de réceptions pour les manufactures;