I-a police et voirie au xvn* siècle

Les registres du procureur fiscal ;

Une charte fort curieuse de Henri VI, roi de France et tt Angleterre, qui confirme certains droits de justice à l'évéque (i4a3)'.

L'oflicialité a de remarquable les bulles des papes.

Le présidial, outre les registres aux causes, a aussi les minutes île sentences, les dictum et les actes, que j'ai classés par années ;

' Publiée dans ce volume.

ia DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

Les oppositions du bailliage ; Les amendes fol appel ;

Les comptes de la compagnie des ofBciers de ce siège ;

Ses procès avec le chapitre, l'évéque et autres.

Je considère comme monument historique très-précieux appartenant à ce fonds :

Une liasse de 19 pièces en parchemin (i58i à 1594) qui sont : i° l'original de l'édit de création du bailliage et siège présidial, et les lettres de jussion de Henri III et Henri IV à la chambre des comptes de vérifier cet édit.

■le citerai comme monuments non moins précieux le travail relatif :'i la convocation des états généraux (1788 et 1789);

La collection complète des cahiers des communes comprises dans le bailliage de Beauvais ;

Les procès-verbaux d'assemblées des trois ordres.

L'élection de Beauvais a les contrôles d'exploits, les brevets de tailles, les rôles de répartitions, les diminutions de tailles.

Le grenier à sel de Beauvais a les registres de distributions et les actes de son administration.

La maréchaussée: procès- verbaux de délits, contraventions, captures, séditions, exécutions , etc., etc.

ï.a justice de la mairie : les registres d'audience du xvne siècle.

Comme documents historiques, intéressants, nous avons les coutumes locales du bailliage de Saint-Lucien, rédigées en 1307 : parchemin malheureusement très- lacéré;

El enfin les actes, les procès-verbaux et les cahiers des communes du bailliage de Chaumont, relatifs aux états généraux.

Je ne dois pas omettre non plus les actes des notaires royaux et des tabellionages des différentes juridictions, dont la conservation est un devoir.

Dans l'intérêt des travaux historiques, je pense. Monsieur le Préfet, avoir satisfait à vos intentions en m empressant de communiquer au Comité des monuments écrits de l'histoire de France, les documents qui m'ont paru mériter son attention.

J'ai achevé, avec toute l'impartialité que m'imposait le mandat de

confiance dont j'ai été chargé, le compte-rendu de mes travaux. Je pense ne pouvoir employer de meilleur argument pour en provoquer la continuation , que de rapporter les expressions de M. le Ministre de l'intérieur, dans un rapport sur les archives, adressé au roi en 1839 : •

« Tout corps, toute institution , toute autorité, doit chercher à oon- « server les titres, les actes, les décisions qui consacrent ses droits et « ses attributions, ou qui concernent les intérêts publics ou privés ■ placés sous son patronage.

« Si beaucoup d'archives paraissent n'avoir jamais provoqué l'inté- « rét public, c'est parce qu'on n'a pas connu l'utilité qu'elles peuvent « offrir, ni même ce qu'elles contiennent.

« Il est constant d'ailleurs que partout où les archives ont reçu un • classement, le nombre des demandes de recherches s'est accru à « mesure qu'il est devenu plus facile d'y satisfaire. »

Si, d'une part, le conseil général par son vote a déjà répondu à un appel indirectement fait à sa sollicitude pour les intérêts publics . d'une autre les résultats ne se sont pas longtemps fait attendre.

Il y a environ douze ans, la demande fut faite au greffe, d'un jugement contradictoirement rendu au comté-pairie. Malgré toutes les recherches, il fut impossible de faire droit à cette requête, et une plainte fut portée, à ce sujet, à Monsieur le Garde des sceaux.

Vous trouverez ci-joint, Monsieur le Préfet, la lettre que Monsieur le Ministre fit répondre au réclamant, lettre qui lui donnait peu d'espoir.

Informé de cette circonstance au début de mon travail, je portai toute mon attention sur cet objet, et je fus assez heureux pour trouver ce jugement , dont expédition a été délivrée aussitôt.

Le même fait vient de se reproduire depuis la session du conseil général : la plainte avait été portée à M. le Procureur du roi en 1839. L'intéressé vient d'être informé que le jugement est à sa disposition.

D'après ce fait, d'après la citation que je viens de faire plus haut, faisant abstraction de tout ce qui m'est personnel dans celte question , j'ai l'intime conviction de ia nécessité d'un classement ; et près-

crirc une telle mesure, serait s'acquérir des droits imprescriptibles à la reconnaissance des populations de cette province.

ta continuation du classement a été accueillie favorablement par le conseil général, qui a voté un traitement de i,5oo francs pour l'archiviste. Cette opération peut durer trois ou quatre ans au plus.

J'ai l'honneur d'être avec une haute considération , Monsieur le Préfet ,

Votre respectueux serviteur, E. Quesnet,

Correspondant du miaitlerc de l'inilnictioo publique.