‹ Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de la Bibliothèque royal et des Archives ou des Bibliothèques des départementsChapitre 91 sur 165 · RÉPONSE DU PARLEMENT DE PARIS AUX LETTRES A LUI ESC RITES PAR · texte numérisé non relu

RÉPONSE DU PARLEMENT DE PARIS AUX LETTRES A LUI ESC RITES PAR

l'archiduc maximilien d'aiitriche.

3l août i486.

Très-cher et puissant prince, nous avons veu vos lettres en parchemin et en placart, que Le m bourg, qui se dit estre vostre officier d'armes, nous a cejourd'huy présentées, par lesquelles, après plusieurs grandes narrations, nous requerrez et néanmoins sommez que tenions la main à ce que le roy très-chrestien et nostre souverain seigneur ne baille doresnavant plus de crédit ni de commandement à monseigneur et à madame de Beaujeu, et qu'il fasse assembler les princes et Estais de son royaume pour besogner avec les députés de l'empereur, ceux du Saint-Empire et vos gens que offrez envoyer, à l'entreténement du traité de la paix, ou sur un autre sens de nouvelle alliance; nous advertissant que néantmoins, dès maintenant, en attendant ladite assemblée estes délibérés de par tous moyens à vous possibles, pourvoir à ce que vous et monseigneur vostre fils de vos gens puissiez avoir bonne paix et seurté: qui sont parolles par lesquelles chascun peut clairement entendre vostre vouloir et intentioo, qui est de faire et continuer la guerre : et se eussiez esté bien adverti de l'autorité et souveraineté de cette cour de parlement, qui est la cour souveraine et capitale de tout le royaume de France, non sujette à prince ou seigneur vivant quel qu'il soit, seulement au très-chrestien roy et nostre souverain seigneur , et laquelle cour est la cour des pairs de France, et en icelle tous les princes et seigneurs de ce royaume, ou de ce qui en despend et peut despendre, ont accoustumé d'avoir recours et refuge à elle, et se pour-

voir de justice ainsy qu'il appartient, nous présupposons que n'eussiez voulu- escrire de la forme que fait avez, car jamais n'a esté veu que aucuns princes ou seigneurs, de quelqu'autorité qu'ils ayent usé, se soient intitulés en marge dessus leurs lettres escrites en placart, ni sommer cette souveraine cour, comme portent vosdittes lettres, mais nous croyons bien que vous, qui n'estes de cedit royaume necognoissez les très-grandes dignités, excellences, prérogatives, prééminences et droits souverains de ce très-chrétien royaume, et aussi la souveraineté de cetteditte cour, pourquoi avez escrit en forme non deue : et quand autre fois vous avanceriez d'escrire en pareille forme ou autre qui ne fust licite et honeste, vos lettres ne seroient receues ni sur icelles fait aucune response; et veue la qualité de la matière contenue en vosdittes lettres, vous en devez adresser au roy seul, qui a l'œil et le regard sur tout le gouvernement de son royaume, et à nous à distribuer la souveraine justice à tous ceux qui la requièrent. Et quand eussiez sur ce voulu prendre la voye de justice, ainsi que lavez commencé par l'appellation que avez interjettée et relevée en cetteditte cour, nous vous eussions fait et donné telle et si bonne expédition de justice que par raison en deussiez avoir esté content; mais veu ce que avez délaissé totalement la voye de justice, et de vostre autorité pris armes, invadé et assailly le royaume, fait surprendre la ville de Mortaigne, qui est expressément contenue et dénommée au traité de la paix, aussi la ville et cité de Théroenne, qui est de l'ancien domaine et patrimoine de la province de France, et qui jamais par appeiguage ni autrement n'en fut séparé; avec ce que vous estes entré à force d'armes au royaume pour priver le roy de ses bons et loyaux sujets, de toute votre puissance, contre le trailté de la paix que vous avez si solennellement juré sur le précieux corps de notre Seigneur Jésus- Christ, sur le fust de la vraye croix, sur le saint canon de la messe , les saints Évangiles de Dieu et en parole de prince desur vostre honneur, il est apparent qu'il est bien estrange de nous en escrire, ni pareillement aux princes, seigneurs, villes et communautés de cedit royaume, qui sont si bien unis avec le roy qui est leur chef et souverain seigneur et le nostre, qui sont tous délibérés de le servir et obéir jusqu'à la moi t inclusivement, ainsi que de le faire sont tenus, quelque

chose que on vous ayt dit et raporté au contraire; et au roy appartient de résister à toutes invasions de voyes de fait et tenir sondît royaume, pays et sujets en bonne paix et sûreté, ce que grâce à Dieu il a bonne puissance de faire, et veu ledit traité de paix par lequel est contenu que si à ladite paix estoit contrevenue en aucun de ses points , un ou plusieurs, pourtant ladite paix ne seroit tenue ni réputée enfrainte, mais seront incontinent les entrefaictes réparées, et sous couleur d'aucune enfrainte ou de la justice et réparation non failte, Ton ne pourrait procéder par voyes de fait , cuntrevanches , marques ou contremarques et retourner en la guerre, que premièrement les ambassadeurs dtidit très» chrétien roy nostre souverain seigneur et les vostres et de monseigneur vostre fils et des Eslats des pays d'une part et d'autre, n'ayent ensembles parlementé et entendu les débats et discords qui seraient ou pourraient estre, pour les affaires amiablement traiter, se faire se pourrait. Pourquoy, sy de vostre part vous fussiez réglé et conduit selon ledit trailté qui, à la grande poursuite de vos embassadeurs fus dès lors leu , publié et enregistré en cette souveraine cour, eussiez bien fait sans entreprendre ni continuer la voye de fait. Et touchant monseigneur et madame de Beaujeu, au roy appartient le gouvernement de sondit royaume, veu qu'il est en âge suffisant et que par tous ses Estais bien assemblés en sa ville de Tours a esté conclu qu'il en avoit toute l'autorité et puissance et de tous ses sujets, qui de tout droit divin et humain lui appartient, par quoi il se peut servir de tels personages qu'il lui plaît, et mettre et tenir à I'eutour de sa personne ceux en qui il a plus de confiance et qui ont plus d'intérest à la conservation de sa persone, prospérité et santé. Escrit à Paris, en parlement, sous le signe d'iceluy, le dernier jour d'aoust. Escrittes à très-haut et puissant prince le duc Maximilien d'Autriche.

Souscriltes, « Les gens tenant le parlement du roy ii Paris. »

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