N° XXXIX
ESTAT DES DONS ET BREVETS DU ROY; PIÈGES CONTENANT POURSUITTES. CONCERNANT CEUX QUE LA DAME MARQUISE DE VERNEUIL RENDRA.
Ung brevet du i^^ mars 1600^ signé Potier, par lequel Sa Majesté accorda à la dame de Yerneuil tous les deniers provenant des amendes et confiscations qui seroient adjugées sur les marchands qui auront contrevenu à Fesdit du mois de janvier i5o49 pourquoy elle a fourny de grands fraicts, sy les procès-veri>aux et procédures sont veues, le tout estant es mains de monsieur de Chasteau-neuf et le procès prest à juger.
Ung autre brevet du 1 4* octobre 1601, signé de Neufville, contenant don de Sadite Majesté des deniers promis pour ie supplément des soixante-six et cinquante-quatre secrétaires de Sa Majesté pour faire pareil nombre de six vingts dont est composé l'ancien colleige des secrétaires.
Ung autre brevet du 7 inay 1601 , signé Potier, de don de la moitié des deniers revenants bons des cinquante sols attribués aux sergens des tailles.
Ung autre brevet du a novembre audit an, signé Potier, de don des deniers provenans de la mutation et changement de Toffice de M. visiteur et général réformateur des avances, mesures , poids et ballances, et estats de visiteurs particuliers.
. Ung autre brevet desdits jour et an , signé Potier, de don de dix mille escus, à prendre sur les prévenus à vendre à faux poids et fausses mesures.
Ung autre brevet du dernier mars audit an, signé Potier, contenant don des deniers des abbuz, larcins et malversations commises es forests circonvoisines de Compiègnes^
Ung autre brevet du 17 juio , audit an , signé , du
don de la moitié des deniers revenans bons à cause du retranchement et modératioti faicte des droits attribuez aux recepveurs des tailles / taillon et aydes, pour le port et envoy des commissions.
Ung autre brevet du aamay^ aiidit an, signé Ruzé, contenant don des deniers provenans de la recherche des droits de huictième et vîngtiesneie et impositions des vins, deubz et néantraoîngs recelez et DOS acquîtes*
Ung autre brevet du 27 octobre 160a ^ signé de Neufville, de don des deniers de la recherche des gabelles en Normandie*
Ung autre brevet du 29® mars 1602,, signé Potier, de don des deniers qiii proviendroient de l'exécution de la commission de monsieur Langlois, contre les officiers de Boui^ongne.
Ung autre brevet du 27 octobre , audit an , signé de Neufville , contenant don :de douze mille escus offerts par ceux qui poursuivoient une attribution aux officiers de greniers à sel de^ce royaume.
Ung autre brevet du 18 avril 1608, signé de Lomenie, par lequel le roy accorda à ladite dame la somme de quarant&-cinq mille livres à prendre sur les plus clairs deniers levez pendant le bail du sieur Josse, es géné.rallités de Berry et Tourraine, lequel don lui fut donné par monsieur de Sully, auquel le roy l'avoit aussy commandé, tellement que depuis ce temps-là s'y sont passez de grandes poursuittes tant au conseil qu'autres lieux , comme il se justifiera par les procédures miees es mains de monsieur Villemoutée, commissaire depputé«
Ung autre brevet du dernier juillet 1600 > signé de Loménie, par lequel Sa Majesté, advertie que tous ses dons proffitoient sy peu, accorda, pour suppléer des récompenses, les autres trente mille livres à prendre sur le simple des condamnez es générallitez de Berry et Tourraine.
En voyage que Sa Majesté fist à Chantilly, 1608, commanda à celluy ayant charge des affaires de ladite dame, faire prendre à bail judicieux la terre de Muy et acquérir des debtes sur ycelles, pour l'incorporer audit. Verneuil , et promit de donner et faire fonds, pour cest eflfect qu'il donnât occasion, et demanda les deniers provenans de la création T. IV. 63
des offices de présidens, couseillers auditeurs, correcteurs et autres officiers nécessaires en la cour des aydes et chambre des comptes de Montpellier ; que Sa Majesté accorda à ladite dame par brevet du der* nier septembre , audit an, signé de Loméùie. Duquel adyis en mesme temps, sans les difficuhez survenues, elle eust tiré six vingt mille escus. Ce qu'estant remontré au roy, luy donna suject à Fontaind>leau d'accorder pour cest advis cinquante mille escus, et permit dès présentement de sa main audit sieur de Sully, de les faire paier comptant à ladite dame, ainsi qu'il apert par ledit brevet, qu'elle rendra.
Ung autre brevet dudit dernier octobre 1608, signé deLoménie, contenant don des deniers provenans du règlement à faire entre les présidans , présidiaux et autres officiers desdits présidiaulx , demandé par les intéressés pour l'utillité publique.
Encores ung autre brevet desdits jour et an, signé de Loménie^ de don des deniers de la vente et revente des offices de porteurs de sel et autres menus offices sans gages, dépendans des greniers à sel de ce royaume.
Fauct aussy considérer que, pour tout ce qui avoit esté accordé contre les esleus, et des deux tiers du supplément k quoy ils estoient condamnés, ladite dame n'a rien eu ny touché de la pluspart des autres dons faicts en ces considérations, et que la reyne avoit eu ce qui en provenoit.
L'on peuct dire le mesme des deniers du droict- d'entrée par le moyen des fiefs des loges, eschoppes, boucheries de La Guyberay et en la ville de Camp (Caen), où l'on a employé de la despense et ne s'est tiré aucune chose, non plus que de l'office de recepveur des tailles au Puy, où pour le procès a fallu envoyer sur les lieux sans en avoir esté rien levé.
