XI. Banquiers et changes dépendus et remis aux marchans

Le mal et avarice damnable des banquiers, usuriers et autres, qui au lieu d'exercer le commerce loyallement et de bonne foy, baillent de l'argent à intérest , qu'ils couvrent du nom de change cy-devant permis pour la commodité du traffic, et à présent ceux qui donnent de l'argent à change , font faire promesse de le rendre où bon leur semble, et à si hault prix qu'il leur plaist, et par caballe entre eux baillent l'aient au preneur misérable, là où il ne le peut rendre bien souvent. Et font payer le change de remise, lequel adjousté avec le premier change de trois mois, courtage et provision qu'ils font payer, avec la transmutation des espèces, figurée aux moins entendus à un tiers ou plus du principal, et à faute de payement, au jour nommé et au lieu par eux industrieusement indiqué, font payer autre change qu'ils appellent rechange: artifices malheureux des estrangeis qui, par ce moy^i, transportent l'or et l'argent hors de nostre royaume. Lss roys nos prédécesseurs, ennemis de telles impiétez si barbares et inhu-

TEXTE DBS DOGCMENTS. xxv

maines, cfaassèrenl hors de France tous les estrangei^, banquiers et usuriers : comme les LombarcU, ceux de Thurin el auti^es, autant de fois qu'ils ont recogneu ceste brutale cruauté parmy leurs subjects, ainsi font ceux d'à présent qui abandonnent leur honneur et conscience, pour faire ce pernicieux gain* Au moyen de quoy, et pour reeiédier aux exactions, pratiques et malTCi^sations susdit, et remettre le change à son premier et propre usage, avons inhibé et deffendu, inhibons et deffeodons à peine de la hart, tant à nos subjects régnicolles qu'estrangers Irafficquans et négocians dans nostredit royaume, exercer telles sortes de change recherchans usures et intérest. Et néanlmoins avons permis et permettons que les marchans nos subjects, pour la commodité du trafBc, pourront bailler et prendre argent à change et non à rechange : Assçavoir d'une ville et pays à l'autre, suivant les anciennes ordonnances, et pour la commodité d'iceluy trafïic et commerce. Avons en outre fait et faisons inhibitions et deffences à tous nos subjects de bailler, prandre ny recevoir aucunes lettres de change en blanc, sur peine d'estre puais corporellemeot , et pareillement ceux qui s'en trouveront saisis, et l'aident desdites lettres de change confisqué, le quart au dénonciateur.

XII. Les marchans pourront prendre argent au denier douze durant trois ans par leurs promesses.

Et pour faciliter le commerce et fiiire que les marchans soient secourus de lous moyens que l'on pourra cognoistre propres pour tra* vaiUer aux roanufeictures, dresser les mestiers et atteliers en cestuy oestre royaume, comme chow concernant le bien public. Nous avons permis et permettons a tous marchans et négotiateurs de prandre argent à inlérest du denier douze, soK par contracts ou promesses deuement recongnues , avec deffences à tous presteurs de prandre ny exiger antre proflit ny intérest qu'iceluy douâesme , en qudque manière que ce soit, à peine de punition corpordle et de la perte de leurs deniers, mesmes du quadruple des sommes qu'ils auront prestées, le quai't au dénonciateur, et sans pour ce avoir esgard aux ordonnances portans constitutions de fentes et autres édicts à ce contraires, avaquelles avons desrogé et desrogeons pour l'espace de trois ans seu-