XXIV DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS

convoquez, à la roquette de nostre procureur ou ses substituts, pardevant nos Juges ordinaires, les maires, jurats, eschevina et consuls, assistez de douze notables bourgeois, par eux esleus et choisis, tant de la ville que des environs, de ceux qui autresfois ont fait le négoce et traffic de marchandise , tant par mer que par terre, pour, par îceux , après avoir preste le serment par-devant nosdits juges, et appelle le controUeur général ou particulier du commerce, estre procédé à quelque parfaict reiglement de tout ce qui concerne ledict négoce maritime, et expédiant pour empescher les abus susdicts, descouvrir iceux, ensemble les malversations qui se commettent contre noz anciennes ordonnances, pour y estre pourveu , remédié , et avoir esgard aux privilèges et droicts deubs aux François, pour les afTrettements des navires et autres vaisseaux sur noz havres et ports; et qu'ils soient préférez aux estrangers; et sur tout généralement remédier et adviser, ainsi qu'ils verront estre pour le mieux : lequel reiglement par eux sera remis es mains dudict controUeur, qui l'envoyera en nostre conseil, pour estre par nous authorisé, émologué et confirmé, pour demeurer stable.